15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour résolution Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour recommandation Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15893, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023) 25/01/2024 | Doc. 15901, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des enfants d’Ukraine 25/01/2024 | Doc. 15901, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des enfants d’Ukraine 25/01/2024 | Doc. 15892, vote sur le projet de texte pour résolution Un avenir démocratique pour le Bélarus 25/01/2024 | Doc. 15892, vote sur le projet de texte pour recommandation Un avenir démocratique pour le Bélarus 25/01/2024 | Doc. 15869, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique 25/01/2024 | Doc. 15869, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique