08/10/1968 | Doc. 2476 | Rapport Création d'une commission ad hoc chargée de préparer une étude sur l'unification de l'Europe sur une base fédérale 21/07/1965 | Doc. 1943 | Rapport Création d'un système régional de règlement des différends entre pays membres du Conseil de l'Europe 07/05/1965 | Doc. 1922 | Rapport Fonctionnement du statut consultatif 25/01/1965 | Doc. 1863 | Rapport Composition du Bureau de l'Assemblée 16/01/1962 | Doc. 1385 | Rapport Répertoires de la praique des Etats en matière de droit international public 27/12/1960 | Doc. 1227 | Rapport Responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs 26/09/1960 | Doc. 1215 | Rapport Projet de Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs 22/09/1960 | Doc. 1207 | Rapport Coopération européenne dans le domaine de la recherche spatiale - Certains aspects du droit de l'espace extra-atmosphérique 28/04/1958 | Doc. 813 | Rapport Vérification des pouvoirs 27/09/1956 | Doc. 536 | Rapport Etablissement d'une convention européenne des droits sociaux et économiques