01/07/1969 | Doc. 2593 | Proposition de résolution Méthodes de rechange pour les expériences effectuées sur les animaux 22/11/1965 | Doc. 1995 | Proposition de recommandation Elaboration d'une réglamentation uniforme concernant les oléoducs et les gazoducs 28/09/1965 | Doc. 1983 | Proposition de résolution Contribution du Conseil de l'Europe en vue d'harmoniser la coopération spatiale internationale 05/05/1965 | Doc. 1916 | Proposition de recommandation Relations entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne et les autres Membres du Conseil de l'Europe 27/04/1961 | Doc. 1300 | Proposition de recommandation Publication, par les Etats membres, de recueils de droit international 30/03/1960 | Doc. 1106 | Proposition de recommandation Responsabilité des hôteliers 19/03/1959 | Doc. 964 | Question écrite N° 061 - Publicité des votes au Comité des Ministres 16/10/1958 | Doc. 908 | Proposition de recommandation Protection des populations des communes et des régions frappées par des désastres naturels 10/10/1958 | Doc. 882 | Proposition de résolution Règlement du différend des pêcheries islandaises 01/05/1957 | Doc. 670 | Proposition de recommandation Coordination des positions des Etats membres à l'Assemblée Générale des Nations Unies