M. Lujo TONCIC-SORINJ (Autriche)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 12/05/1969 au 01/09/1969 Représentant - Autriche
• du 06/05/1968 au 01/05/1969 Suppléant - Autriche
• du 16/04/1956 au 01/05/1966 Représentant - Autriche

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

08/10/1968 | Doc. 2476 | Rapport Création d'une commission ad hoc chargée de préparer une étude sur l'unification de l'Europe sur une base fédérale 21/07/1965 | Doc. 1943 | Rapport Création d'un système régional de règlement des différends entre pays membres du Conseil de l'Europe 07/05/1965 | Doc. 1922 | Rapport Fonctionnement du statut consultatif 25/01/1965 | Doc. 1863 | Rapport Composition du Bureau de l'Assemblée 16/01/1962 | Doc. 1385 | Rapport Répertoires de la praique des Etats en matière de droit international public

Propositions, déclarations écrites, questions

01/07/1969 | Doc. 2593 | Proposition de résolution Méthodes de rechange pour les expériences effectuées sur les animaux 22/11/1965 | Doc. 1995 | Proposition de recommandation Elaboration d'une réglamentation uniforme concernant les oléoducs et les gazoducs 28/09/1965 | Doc. 1983 | Proposition de résolution Contribution du Conseil de l'Europe en vue d'harmoniser la coopération spatiale internationale 05/05/1965 | Doc. 1916 | Proposition de recommandation Relations entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne et les autres Membres du Conseil de l'Europe 27/04/1961 | Doc. 1300 | Proposition de recommandation Publication, par les Etats membres, de recueils de droit international

Votes sur des textes adoptés