16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 15/04/2024 | Doc. 15946, vote sur le projet de texte pour résolution Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie 15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 25/01/2024 | Doc. 15892, vote sur le projet de texte pour résolution Un avenir démocratique pour le Bélarus 25/01/2024 | Doc. 15892, vote sur le projet de texte pour recommandation Un avenir démocratique pour le Bélarus 25/01/2024 | Doc. 15869, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique 25/01/2024 | Doc. 15869, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique 25/01/2024 | Doc. 15891, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres 25/01/2024 | Doc. 15891, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres 24/01/2024 | Doc. 15868, vote sur le projet de texte pour résolution Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine