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Lord Donald ANDERSON

Propositions, déclarations écrites, questions

12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie 07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes» 15/02/2019 | Doc. 14833 | Question écrite Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe 22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?