22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour recommandation Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16373, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe 29/01/2026 | Doc. 16336, vote sur le projet de texte pour résolution Crise politique au Moyen-Orient élargi: la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires 29/01/2026 | Doc. 16315, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une interdiction des pratiques de conversion 29/01/2026 | Doc. 16317, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord 28/01/2026 | Doc. 16309, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale