23/06/2023 | 11:13:50 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Pour ce dernier débat de la semaine, permettez-moi de commencer par une petite histoire. Imaginons. En chemin de Lisbonne vers Strasbourg cette semaine, j’ai : - acheté un billet de métro avec mon smartphone pour me rendre à l’aéroport ; - pris l’avion avec un billet acheté sur internet et une carte d’embarquement téléchargée à l’avance ; - présenté ma carte d’identité nationale à l’embarquement – renouvelée grâce à un rendez-vous pris en ligne... 22/06/2023 | 17:52:01 Merci beaucoup. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il soutenir l’amendement ? Ce n'est pas le cas. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Nous passons à l'amendement oral. La présidence a été saisie par Mme Linda Hofstad HELLELAND de l’amendement oral suivant : Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, après le mot « propagande », insérer les mots suivants : « , créant ainsi un récit d'acceptation et de normalisation qui minimiserait la gravité des actes commis par... 22/06/2023 | 17:48:45 Merci. Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 9 (ainsi sous-amendé). L’amendement n° 9 (ainsi sous-amendé) est adopté. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15797 (amendé). Une majorité simple est requise. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15797 (amendé) est adopté. Nous en venons au second rapport intitulé « Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux jeux Olympiques et... 22/06/2023 | 17:44:49 Merci, Madame KHOMENKO. La présidence a été saisie par M. Piero FASSINO du sous-amendement oral suivant : À l’amendement n° 9, après les mots « quant à », supprimer les mots « l’incapacité des Nations Unies et du Conseil de sécurité de s’opposer à l’agression russe en raison d’». Je considère ce sous-amendement recevable au regard des critères du Règlement. Il ne peut toutefois être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent. Y a-t-il des objections à... 22/06/2023 | 17:40:48 Merci, Monsieur GONCHARENKO. La présidence a été saisie par la commission des questions politiques et de la démocratie suivant du sous-amendement oral suivant : À l’amendement n°7, remplacer le mot « poursuites » par les mots « poursuites arbitraires ». Je considère ce sous-amendement recevable au regard des critères du Règlement. Il ne peut toutefois être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent. Y a-t-il des objections à la prise en compte de ce... 22/06/2023 | 17:36:07 Nous allons donc procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. Non, c'est la commission (en réponse à M. ZINGERIS). L'amendement n'est pas adopté. La présidence a été saisie par M. Serhii SOBOLIEV de l’amendement oral suivant : Au paragraphe 21.1, remplacer les mots « des réfugié.e.s ukrainiens » par les mots « des réfugiés et des personnes déplacées du fait de la guerre contre l’Ukraine ». La procédure est la même : en vertu de l’article 34.7.a du Règlement, le Président peut... 22/06/2023 | 17:27:47 Merci. Y a-t-il des objections ? Ce n'est pas le cas. Je considère l’amendement n° 6 comme rejeté définitivement. La présidence a été saisie par M. Oleksii GONCHARENKO de l’amendement oral suivant : À la fin du paragraphe 10, ajouter la phrase suivante : « L’Assemblée exprime sa plus grave préoccupation quant à la possibilité que la Fédération de Russie envisage de mener une attaque délibérée ou de provoquer un accident délibéré à la centrale nucléaire de Zaporijia, comme l’a mentionné le... 22/06/2023 | 17:25:38 Merci, Madame KRAVCHUK. La discussion générale est close. Nous en venons au premier rapport intitulé « Les conséquences politiques de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » (Doc. 15797). La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel neuf amendements ont été déposés. J’ai cru comprendre que la présidence de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les... 28/04/2023 | 10:46:08 Merci, Monsieur FASSINO. La discussion est close. La commission de suivi a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n’a été déposé. Nous allons donc procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15737. La majorité simple est requise. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15737 est adopté. Félicitations. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport, au nom de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, sur « Les... 28/04/2023 | 10:09:12 Bonjour à toutes et à tous. La séance est ouverte. Chers collègues, L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de MM. Andrej HUNKO et Joseph O’REILLY, au nom de la commission de suivi, sur « Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe » (Doc. 15737). Nous devrions épuiser la liste des orateurs vers 10 h 45, puis entendrons la réplique de la commission et procéderons aux votes nécessaires. Les rapporteurs disposent d’un...