03/10/2024 | 11:52:42 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à cet important débat. Je voudrais également remercier tous les membres de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme qui ont apporté leur soutien à notre rapporteur, M. Knut ABRAHAM, dans la préparation de son rapport. Le rapporteur a organisé des auditions importantes avec d'éminents historiens d'Ukraine et d'Allemagne, et la commission a également entendu une présentation... 03/10/2024 | 10:11:12 Toutes nos excuses, chères et chers collègues, pour le léger retard que nous venons de subir. Bonjour à toutes et à tous. A la demande de M. Knut ABRAHAM, notre rapporteur, je vous présente ce rapport en son nom, en tant que président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Notre collègue allemand n'a pas pu annuler ses engagements importants à l'occasion de la journée de l'unité allemande qui a lieu aujourd'hui, après que le rapport a été déplacé de lundi à ce... 02/10/2024 | 10:05:43 Chères et chers collègues, On se demande parfois où se trouve le pouvoir du Conseil de l'Europe. On parle de l'article 46 de la Convention, du Comité des Ministres. Mais on ne reconnaît peut-être pas le fait que le véritable pouvoir réside dans l'autorité morale de cette Assemblée. C'est à la fois un bouclier et une épée. C'est quelque chose qui a été difficile à acquérir et qu'il serait trop facile de perdre ou de compromettre. Afin de maintenir cette autorité morale, nous devons toujours... 27/06/2024 | 10:29:54 Merci, Monsieur le Président. Merci, chers collègues. Je souhaite me concentrer autant sur le processus que sur le contenu en ce qui concerne cette question. Bien sûr, il est très important de maintenir une distinction claire entre ce que l'on pourrait appeler le « lobbying » et ce que l'on peut considérer comme les effets dissuasifs d'une loi sur les agents étrangers. Bien entendu, toutes les lois sur les agents étrangers ne seront pas inacceptables, mais elles doivent répondre à certains... 26/06/2024 | 18:48:50 Merci, Monsieur le Président. Merci, chers collègues, pour toutes vos contributions aujourd'hui. Merci à ceux qui, comme M. Arkadiusz MULARCZYK, se sont engagés avec moi dans la préparation de ce rapport. Cela a été très apprécié. Il me semble que la divergence d'opinion qui est apparue repose sur un malentendu. On nous laisse entendre que tout est blanc ou noir. D'une part, seules les parties accepteront la médiation et l'affaire sera réglée. D'autre part, les litiges devront obligatoirement... 26/06/2024 | 17:24:32 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Le Conseil de l'Europe a un rôle clair à jouer dans l'amélioration des processus de réconciliation entre ses membres. Cela est particulièrement vrai en période de conflit et dans un climat de menaces croissantes pour l'ordre international fondé sur des règles, notamment à la suite de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. Il est donc d'autant plus important pour le Conseil de l'Europe de promouvoir des outils visant à la résolution... 26/06/2024 | 16:47:30 Merci, Monsieur le Président. Merci, chers collègues. Je voudrais exprimer mon soutien inconditionnel aux trois rapporteurs et aux rapports importants qu'ils ont présentés à cette Assemblée. Je voudrais également remercier tous les collègues pour leurs contributions au cours de ce débat. Le rapport de M. Davor Ivo STIER aborde un certain nombre de questions essentielles, notamment la mise en place d'un mécanisme international d'indemnisation pour toutes les destructions causées par l... 18/04/2024 | 16:58:03 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, je vous invite à soutenir l'avis statutaire de l'Assemblée qui vous est présenté, préparé par Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, qui a été adopté à l'unanimité par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR a suivi de près les négociations qui ont conduit à l'adoption récente du projet de convention et a convaincu la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de le soutenir... 18/04/2024 | 10:41:31 Merci, Monsieur le Président et chers collègues. Je souhaite distinguer deux questions distinctes et séparées. Premièrement, la nature du risque et des défis présentés par le changement climatique anthropique. Deuxièmement, la compétence du Conseil de l'Europe en vertu de la Convention à l'égard des parties contractantes. Je commencerai par la première question. La Déclaration de Reykjavik fait référence à la triple crise planétaire de la pollution, du changement climatique et de la perte de... 17/04/2024 | 17:35:43 Monsieur le Président, Chers collègues, Nous venons de débattre ensemble de trois rapports présentés par la commission que j'ai l'honneur de présider. Je tiens à remercier tout d'abord chacun des rapporteurs pour le travail qu'ils ont accompli ainsi que le secrétariat. Débattre de ces trois rapports ensemble est éminemment logique car ils sont liés entre eux : ils portent tous sur la nature du régime de Poutine, son agression et la nécessité de résister à son expansion et à ses attaques...