25/01/2024 | 18:06:55 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a été invitée à émettre un avis sur le rapport « La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique ». Malheureusement, le rapporteur pour avis, M. Davor Ivo STIER, ne peut être présent. Il m'a demandé de parler en son nom en tant que président de la commission. Le rapporteur, M. STIER, souhaite féliciter M. Stefan SCHENNACH, ainsi que moi-même, et la commission de... 24/01/2024 | 19:50:06 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Notre commission des questions juridiques et des droits de l'homme a adopté ce rapport en juin de l'année dernière. Le rapport est basé sur une proposition de résolution déposée par notre commission qui a été fusionnée avec un autre renvoi qui nous a été envoyé par le Bureau intitulé « Cas de torture et de traitements inhumains dans les prisons azerbaïdjanaises ». Nous avons auditionné le Président du Comité européen pour la prévention de la... 23/01/2024 | 19:37:50 Monsieur le Président, Chers membres de l'Assemblée, Je crains que les orateurs ne fassent trop souvent l'amalgame entre la question des réfugiés et de l'asile, d'une part, et la question distincte des immigrants et de la migration, d'autre part. Comme nous le savons, en droit international, l'asile est la protection accordée par un État à un citoyen étranger menacé de persécution dans son propre pays ou confronté à un danger exceptionnel dans son propre pays. Une telle personne peut à juste... 21/06/2023 | 19:20:24 Merci Madame la Présidente et chers collègues, Sous réserve des principes de protection effective et de légalité, un gouvernement national doit avoir le droit d'appliquer les droits de la Convention et d'autres obligations internationales comme il le juge approprié. Cela reflète le principe de subsidiarité et la nécessité d'étendre ou d'accorder une marge d'appréciation aux gouvernements nationaux. Le présent rapport tente d'aborder les questions relatives à la Charte des droits et au projet... 25/04/2023 | 18:30:51 Merci, Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais parler de la marge d'appréciation. Ce terme ne figure ni dans la Convention originale ni dans les travaux préparatoires. Il est apparu à la fin des années 1950 et est devenu un élément important de la jurisprudence de la Commission. D'une manière générale, elle fait référence à la marge de manœuvre que les autorités de Strasbourg doivent accorder aux gouvernements nationaux lorsqu'elles examinent leurs obligations au titre de la... 24/01/2023 | 18:56:17 Merci, Madame la Présidente. Je voudrais commencer par exprimer ma reconnaissance à la rapporteure pour la tâche très considérable qui a été entreprise ici. Le rapport et de nombreux orateurs ce soir font référence à la nécessité pour nous de réaffirmer notre engagement envers la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, mais je fais ici une pause pour remarquer qu'au cours des deux dernières années, nous avons produit au moins sept rapports qui réaffirment nos engagements envers... 12/10/2022 | 18:40:36 Merci, Monsieur le Vice-président. En abordant cette question, je ferai particulièrement référence au deuxième rapport sur le pushback. Mesdames et Messieurs les députés, À la suite du traité de Westphalie de 1648, le droit international a fini par reconnaître l'intégrité territoriale des frontières des États et le droit absolu d'un État-nation à protéger ces frontières. Bien sûr, plus récemment, la communauté internationale a reconnu la nécessité d'atténuer les implications de ce droit...