08/04/2025 | Doc. 16137, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 28/01/2025 | Doc. 16093, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza 28/01/2025 | Doc. 16092, vote sur le projet de texte pour résolution Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale 28/01/2025 | Doc. 16092, vote sur le projet de texte pour recommandation Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024) 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide 03/10/2024 | Doc. 16043, vote sur le projet de texte pour résolution Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe 03/10/2024 | Doc. 16041, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir le droit humain à l’alimentation