26/06/2024 | Doc. 15933, vote sur le projet de texte pour résolution Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables 26/06/2024 | Doc. 15994, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Arménie 25/06/2024 | Doc. 15871, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l’Assemblée parlementaire 25/06/2024 | Doc. 16001, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs 25/06/2024 | Doc. 15993, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les défenseuses des droits humains en Europe 18/04/2024 | Doc. 15955, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík 18/04/2024 | Doc. 15955, vote sur le projet de texte pour recommandation Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík 18/04/2024 | Doc. 15956, vote sur le projet de texte pour résolution Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique 18/04/2024 | Doc. 15956, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique 18/04/2024 | Doc. 15971, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit