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Dick Marty dévoile une «toile d'araignée» mondiale des détentions et des transferts pratiqués par les Etats-Unis, et évoque la collusion active de certains Etats membres du Conseil de l'Europe

07/06/2006 Questions juridiques et droits de l'homme

Liens

Exposé des motifs de M. Marty (PDF) Graphique de la ''toile d’araignée'' (JPEG) Vidéo de la conférence de presse (disponible vers 16h) Information pour la presse L’exposé de motifs de M. Marty (HTML) Projet de résolution et recommandation Avis de la Commission de Venise