23/06/2015 Session
Thorbjørn Jagland, a répondu aujourd’hui aux questions des parlementaires au cours d’un exercice de questions-réponses dans le cadre de la Session d’été de l’Assemblée parlementaire.
Répondant à une question sur la nécessité d’une réponse européenne commune aux défis en matière de migrations, le Secrétaire Général a souligné que le Conseil de l’Europe n’a pas de compétence en matière de répartition plus équitable sur l’ensemble de l’Europe du fardeau que constitue l’arrivée de nombreux migrants.
« Je tiens toutefois à rappeler que nous faisons beaucoup par ailleurs : tous ceux qui arrivent en Europe dans un Etat partie de la Convention européenne des droits de l’homme ont un droit de recours individuel auprès de la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il déclaré.
En réponse à une question portant sur les annonces faites par certains Etats membres envisageant de se retirer de la Convention européenne des droits de l’homme, le Secrétaire Général a affirmé qu’il s’agissait bien « d’un sujet de préoccupation », la tendance dans certains Etats membres étant de contester l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme.
« C’est flagrant au Royaume-Uni ; il suffit de voir ce qu’il s’est passé lors de la campagne électorale. Mais il y aussi eu une tentative d’organiser un référendum sur la primauté des arrêts de la Cour en Suisse. On entend également des discours hostiles à la Cour à Moscou. Les pouvoirs de la Cour font ainsi l’objet de nombreuses discussions et contestations aujourd’hui », a-t-il affirmé.
M. Jagland a souligné qu’il avait écrit au ministère de la justice britannique en demandant de pouvoir faire le point de la situation avec les autorités, mais qu’à ce jour, il n’avait reçu aucune réponse. « Mais je m’efforce d’avoir des contacts avec tous les autres gouvernements qui semblent tentés par un débat de même nature », a-t-il conclu.
Parmi les autres sujets abordés figuraient des questions relatives aux écoutes massives en Europe, l’état de la démocratie et des droits de l’homme en Fédération de Russie, les événements de la place Maïdan et les récents événements à Odessa, la révision de la Constitution ukrainienne et la situation en Azerbaïdjan, en Roumanie, dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et en République de Moldova.