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24 June 2021 afternoon

2021 - Third part-session Print sitting

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Opening of the sitting No 22

Debate: Progress report of the Bureau and the Standing Committee (continued)

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:05:58

Mesdames et Messieurs, je suppose que nous sommes dans une situation où la dernière session des réunions de l'Assemblée de cette semaine va commencer maintenant.

Ça commence un peu tard, mais petit à petit les gens arrivent dans la salle de l'Assemblée, donc la séance est déclarée ouverte.

Maintenant, j'ai un rappel au Règlement.

J'ai compris que M. Andrii LOPUSHANSKI voulait faire un rappel au Règlement.

S'il vous plaît, vous avez la parole.

M. Andrii LOPUSHANSKI, est-il en ligne ?

Oui, s'il vous plaît, la parole est à vous.

Mr Andrii LOPUSHANSKYI

Ukraine, ALDE

16:06:48

Bon après-midi.

Je voudrais mentionner que lors du vote du projet de résolution sur la situation des Tatars de Crimée, mon intention était de voter pour et que mon vote n'a pas pu être enregistré.

Merci.

 

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:07:14

Merci beaucoup, Monsieur LOPUSHANSKYI.

Nous avons inscrit votre demande au procès-verbal. Donc c'est noté.

Merci beaucoup. D'accord.

Passons maintenant au rapport d'avancement du Bureau.

Ce Bureau a siégé tout à l'heure dans l'après-midi et a proposé plusieurs renvois aux Commissions. Ils sont exposés dans le Rapport d'avancement (Doc. 15318 Addendum 4), tel que vous l'avez. Ces références doivent être soumises à la ratification de l'Assemblée, je vais donc demander : y a-t-il des objections à ces références ?

Je ne vois aucune objection.

Les références sont approuvées.

Passons maintenant au vrai point, le vrai premier point de cette séance de l'après-midi, « Combattre l'afrophobie en Europe ». Thème très, très actuel pour discuter clairement, pour de très nombreuses raisons et nous analyserons cela au cours du débat.

Le point sera présenté par M. Momodou Malcolm JALLOW au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination. Au terme du débat — après sa présentation nous aurons un débat —, avant la réponse du rapporteur, nous entendrons une intervention de Mme E. Tendayi ACHIUME, rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance associée.

C'est ainsi que nous allons mener cette session.

Je donne maintenant la parole à M. JALLOW, rapporteur.

Vous disposez de 10 minutes au total, dont 7 minutes maintenant et 3 minutes plus tard, pour votre réponse.

S'il vous plaît.

 

Debate: Combating Afrophobia in Europe

Mr Momodou Malcolm JALLOW

Sweden, UEL, Rapporteur

16:09:08

Merci beaucoup.

Chers collègues,

Aujourd'hui est un jour historique alors que nous sommes sur le point de débattre et, espérons–le, d'adopter le premier rapport et la résolution du Conseil de l'Europe en accordant une attention particulière aux personnes d'ascendance africaine au cours de nos 70 ans d'histoire et d'existence.

Lorsque j'ai été élu au parlement suédois pour la première fois, j'ai emmené ma fille avec moi à la cérémonie d'ouverture vêtue de ma tenue traditionnelle africaine car il est permis par les règles du parlement d'avoir une tenue traditionnelle ou nationale à cette occasion particulière.

Alors que ma fille et moi, ainsi que mes autres députés et leurs proches suivaient le protocole et marchions lentement d'une manière ordonnée vers les chambres parlementaires, ma fille et moi avons été renvoyés du côté de la chambre où le grand public était assis. Tandis que le reste de mes collègues a été envoyé aux chambres parlementaires en conséquence. Et cela même si j'avais un badge parlementaire avec mon nom et ma photo dessus et il est écrit « député ».

Ils ne pouvaient pas concilier le fait qu'un homme noir puisse également être membre du parlement en Suède. La notion d'incompatibilité entre être noir et européen, ou entre être noir et suédois.

Et, bien sûr, quand j'ai posté une photo de moi au parlement dans une tenue traditionnelle africaine, cela a causé beaucoup de problèmes. Je suis devenu la cible de haine, de racisme et de menaces de mort dirigées contre moi-même et les membres de ma famille, non pas à cause de mon idéologie politique ou de toute opinion politique que j'avais, mais pour la simple raison que je suis un homme noir et j'ai décidé de porter quelque chose qui exprimé mon identité en tant que personne d'ascendance africaine au parlement.

Pourquoi est-ce pertinent ? Parce que c'est une réalité partagée par tant de gens, et si cela peut m'arriver en tant que député, vous pouvez imaginer ce que vivent les gens ordinaires d'ascendance africaine. J'ai reçu un e-mail de quelqu'un disant « si j'avais une arme à feu, je te tirerais dessus et te tuerais, donc tu n'as pas à être dans ce pays ».

Mais je ne vais pas parler de moi seulement.

Ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est la situation d'environ 15 millions de personnes d'ascendance africaine en Europe, au moins. Au passage, permettez-moi de souligner le terme « estimé », les chiffres officiels font défaut dans la plupart des pays européens, où, probablement avec les meilleures intentions, les autorités évitent de faire référence aux personnes d'origine africaine ou d'origine ethnique dans le recensement. Ils prétendent que la couleur de la peau ne fait aucune différence. Malheureusement, cela ne sert qu'à perpétuer le racisme plutôt que de le combattre.

La réalité, si nous regardons la vie quotidienne des Noirs européens et des résidents d'origine africaine, c'est qu'il y a un gros problème. Trop souvent, les intersections entre l'ethnicité, le genre, la religion et l'origine migratoire sont des marqueurs d'exclusion et de privation du droit de vote. Si vous êtes une femme, une femme noire ou une femme noire musulmane, alors vous faites face à de multiples discriminations.

Dans mon rapport, je me suis efforcé de souligner la nature de l'afrophobie, ou du racisme anti-noir, qui est omniprésent en Europe et de plus en plus.

Cependant, le manque de volonté politique de reconnaître, de dénoncer et de traiter les expériences documentées et vécues par des personnes d'ascendance africaine a été l'un des obstacles les plus importants à la réalisation de l'égalité pour les personnes d'ascendance africaine en Europe.

Il y a un profond manque de reconnaissance de l'afrophobie et du racisme auquel nous sommes confrontés, de ses dimensions et de ses corrélations historiques dans le débat politique et public.

Collègues,

Les cas et les schémas de violations des droits de l'homme affectant les personnes d'ascendance africaine ne reçoivent pas une attention et une considération adéquates, même lorsqu'ils sont attestés de manière fiable.

Les problèmes soulevés par les défenseurs des droits humains concernant le racisme et la discrimination raciale à l'encontre des personnes d'ascendance africaine sont souvent détournés ou ignorés.

En général, la vulnérabilité des personnes d'ascendance africaine est peu reconnue et souvent les violations de leurs droits humains ne sont pas publiquement condamnées. Certains pensent que le racisme anti-noir n'existe qu'aux États-Unis.

En effet, c'est des États-Unis qu'il y a un an, un réveil a retenti et a atteint l'Europe. La mort violente de George Floyd aux mains de la police à Minneapolis nous a tous secoués. Ce n'était pas le premier cas de violences policières meurtrières, et ce ne sera malheureusement pas le dernier.

Mais l'ampleur et l'intensité des protestations déclenchées par cette mort étaient sans précédent. Les Européens de tous horizons, en particulier les jeunes générations, ont estimé qu'ils devaient agir. Ils ont rejoint le mouvement et la protestation. Ce n'était pas un moment, c'est un mouvement. Un vrai mouvement qui exprimait frustration, douleur, traumatisme et solidarité, et qui appelait au changement. Un mouvement qui était, et est toujours, profondément et durablement attaché aux valeurs de justice et de droits humains. En tant que dirigeants politiques, nous ne pouvons pas ignorer cet appel cette fois-ci. Nous devons agir. Pour beaucoup d'entre eux, beaucoup de ces jeunes, cela a été une révélation et une opportunité.

Nous avons tous été témoins de l'impact disproportionné de la pandémie de Covid-19 sur les personnes d'ascendance africaine et d'autres minorités. Le texte dont nous discutons aujourd'hui met en lumière des concepts que la plupart d'entre nous connaissent, mais doivent encore être reconnus officiellement, dans les textes de notre Assemblée comme dans les législations nationales – pour commencer, qu'il existe un lien fort entre le racisme anti-noir et le l'histoire coloniale.

L'afrophobie fait référence au racisme anti-Noir et elle est corrélée aux structures historiquement répressives du colonialisme et de la traite transatlantique des esclaves. Il est essentiel de reconnaître ces concepts car, pour lutter pleinement contre la discrimination et la violence racistes, nous devons examiner leurs causes profondes, quelle que soit leur origine. Alimentée par des abus historiques et des stéréotypes négatifs, l'afrophobie conduit à l'exclusion et à la déshumanisation des personnes d'ascendance africaine, avec un impact grave et tangible.

Les personnes d'ascendance africaine et les Noirs subissent une discrimination systématique dans presque tous les domaines de la vie publique, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé. Les Noirs sont représentés de manière disproportionnée dans les systèmes de justice pénale européens. Ils font souvent l'objet de mesures policières discriminatoires. Ils sont massivement victimes de violences policières parfois mortelles.

Non, cela n'arrive pas qu'aux États-Unis. Cela arrive aussi ici en Europe. Il y a un George Floyd dans chaque ville d'Europe. Et tout comme lui, nous ne pouvons pas respirer.

Et pour ces injustices et inégalités, nous n'avons pas encore reçu de responsabilité ou de réparation appropriée. Nous sommes également régulièrement soumis à des stéréotypes racistes et à des caricatures, censés justifier les discriminations systématiques auxquelles nous avons été confrontés. La situation en Europe fait partie d'un tableau plus large et très préoccupant, avec des violences policières brutales et l'esclavage.

Enfin, nous avons vu l'esclavage. Nous avons vu des abus physiques et sexuels de personnes noires en Libye, des milliers de migrants africains se noyer dans la Méditerranée et nous n'agissons toujours pas.

L'histoire nous jugera non seulement par l'éloquence de nos paroles, mais par la puissance de nos actions. Nous avons aujourd'hui la chance de montrer par l'action que nous sommes réellement engagés dans la lutte contre l'afrophobie et toutes les formes de racisme. J'espère obtenir le soutien nécessaire pour faire en sorte que ce rapport soit un rapport historique et que ce moment soit également un moment historique.

Merci.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:17:17

Merci beaucoup, Monsieur JALLOW pour votre déclaration, très importante.

Je suis tout à fait d'accord, c'est un moment historique. C'est un élément très important que chacun d'entre nous partage et discute.

J'ai déjà signalé que Mme E. Tendayi ACHIUME, rapporteur des Nations unies sur ces questions, s'adressera à nous après ce débat, c'est donc important.

J'ai entendu une critique au cours de cette session, tout à fait : que la liste des orateurs a été trop longue trop souvent.

Concernant ceux qui ont déjà été répertoriés à l'avance et qui ont préparé leurs déclarations et n'ont pas pu s'exprimer, j'ai maintenant le plaisir de vous dire que j'essaie de diriger la réunion afin que toutes ces 15 personnes sur la liste des orateurs puissent avoir l'occasion de parler. Si vous gardez trois minutes, nous pouvons le faire facilement.

Maintenant, nous lançons le débat. D'abord, évidemment, au nom des groupes politiques.

Mme Petra STIENEN pour l' Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

S'il vous plaît, la parole est à vous.

Ms Petra STIENEN

Netherlands, ALDE, Spokesperson for the group

16:18:28

Bonjour à tous en Plénière.

Je viens de La Haye. Je voudrais féliciter M. Momodou Malcolm JALLOW au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe pour ce rapport très important et historique.

Laissez-moi vous emmener au Rijksmuseum d'Amsterdam. Regardons l'un des tableaux les plus célèbres du XVIIe siècle. C'est une peinture de la garde civique par un certain Bartholomeus van der Helst. Ce tableau fait désormais partie du parcours « passé colonial » du musée et de l'exposition en cours sur l'esclavage. Nous voyons une peinture pleine d'hommes blancs qui fixent le peintre avec confiance. Nous connaissons les noms et les professions de tous ces hommes. Au milieu du tableau, on peut voir un jeune garçon. Il est noir et il porte une cape rouge. Il détourne le regard du peintre. Nous ne connaissons pas son nom. Il se positionne clairement dans ce tableau comme un symbole de statut, comme s'il n'était qu'un objet à regarder, mais pas un être humain à prendre en compte ni même à nommer.

Je voudrais réitérer la citation que M. Momodou Malcolm JALLOW lui-même vient de prononcer également dans son rapport :

« Les idées qui ont été utilisées pour justifier l'esclavage, la traite transatlantique des esclaves et la pratique de l'esclavage semblaient persister dans la conscience collective d'aujourd'hui en Europe et au-delà. L'afrophobie est alimentée par des abus historiques et des stéréotypes négatifs persistants qui ont conduit à la déshumanisation des personnes de d'ascendance africaine, et par conséquent, à leur exclusion. »

Je suis sûr que dans de nombreux musées, nous pouvons trouver des références similaires au passé colonial comme dans le Rijksmuseum. Une meilleure compréhension de ce passé et de son impact peut changer nos attitudes envers les personnes d'ascendance africaine et apporter un réel changement.

Maintenant, M. Momodou Malcolm JALLOW a partagé avec nous à de nombreuses reprises, tout comme il l'a fait en ce moment, ses propres expériences avec le racisme, la haine en ligne et les abus. Je suis vraiment désolé pour cela. Je pense que nous le sommes tous.

Bien sûr, toute l'Europe n'est pas raciste. Bien sûr, de nombreuses personnes sont alliées dans cette lutte contre le racisme, également au sein de notre propre organisation.

Mais parfois, je me demande combien de temps les personnes de couleur et d'ascendance africaine doivent continuer à faire ce travail émotionnel et éprouvant de partager leurs expériences pour convaincre les autres des conséquences douloureuses d'être la cible du racisme.

Ce rapport est donc un miroir pour nous tous.

M. Momodou Malcolm JALLOW a réussi, avec ce rapport, à montrer que l'afrophobie et le racisme anti-noir sont présents à de nombreux niveaux dans nos Etats membres ; mais je suis également heureux de voir qu'il a trouvé de nombreux exemples d'efforts dans la politique, la société civile et les secteurs culturels pour lutter contre ces formes de racisme.

En conclusion, nous considérons ce rapport comme un appel à nous tous, parlementaires, à jouer un rôle actif dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes.

J'ai une question pour M. Momodou Malcolm JALLOW : quelle serait selon lui une bonne suite à ce rapport ?

Comment jouer un rôle actif peut-être dans un nouveau chapitre des partis politiques européens pour une société non raciste ?

Merci, monsieur Momodou Malcolm JALLOW. En effet, je suis très fière d'être votre amie et d'être à vos côtés dans cette bataille contre le racisme.

Merci.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:21:51

Merci, madame Petra STIENEN.

Mr Momodou Malcolm JALLOW vous répondra évidemment plus tard.

Vous aurez le temps à la fin du débat de répondre à ces questions, merci beaucoup.

Le suivant est M. Tural #GANJALIYEV au nom du groupe des Groupe des conservateurs européens.

Mr Tural GANJALIYEV

Azerbaijan, EC/DA, Spokesperson for the group

16:22:08

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour son travail et pour avoir attiré notre attention sur cette question problématique.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Cette idée qui est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme a été au cœur de la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale et sert de fondement au système international des droits de l'homme.

Le racisme et la discrimination contre les personnes d'origine africaine sont omniprésents dans toute l'Europe et dans de nombreux aspects de la vie, y compris le travail, l'éducation, la police et le système de justice pénale. Pour assurer l'inclusion de chaque citoyen européen, quelle que soit son origine raciale, il est essentiel de reconnaître et de lutter contre l'afrophobie comme une forme unique de racisme qui affecte les personnes d'origine africaine et les Noirs européens.

On estime que 15 millions de personnes d'origine africaine vivent en Europe, ce qui en fait l'une des plus grandes communautés marginalisées d'Europe. Les personnes d'ascendance africaine constituent un groupe diversifié alors qu’une partie de la population noire est migrante ; d'autres sont présentes en Europe depuis plusieurs générations avec une longue histoire de citoyenneté.

La discrimination et la stigmatisation qui sont fondées sur des caractéristiques physiques ou sur la visibilité, indépendamment de la nationalité ou du statut d'immigration, sont monnaie courante. Les personnes d'origine africaine ont été maltraitées pendant des siècles. Cependant, il y a un déni généralisé de cette question.

La discrimination sur le lieu de travail est généralisée. Malheureusement, des obstacles sont parfois érigés à chaque instant pour empêcher ces personnes d'obtenir des emplois qui correspondent à leurs capacités et à leur expérience. Les personnes d'origine africaine sont également plus vulnérables à la brutalité policière, au profilage racial, à la violence et aux abus racistes par rapport à l'ensemble de la population dans de nombreux pays.

Chers collègues, afin de lutter contre le racisme, nous devons combiner nos efforts pour faire pression en faveur d'une législation plus forte, tout en réformant nos systèmes éducatifs pour les rendre plus inclusifs et plus ouverts. Nous devons également mettre en avant une volonté politique plus forte pour assurer l'égalité d'accès à l'éducation, à l'emploi, au logement et aux soins de santé.

Je vous remercie pour votre attention.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:25:11

Merci beaucoup, Monsieur Tural GANJALIYEV.

Le suivant est M. Tiny KOX au nom du Groupe de la Gauche unitaire européenne .

S'il vous plaît.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, Spokesperson for the group

16:25:25

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne, je félicite cette Assemblée d'avoir ce débat aujourd'hui sur cette résolution sur l'afrophobie et le racisme anti-noir. Mon groupe approuve de tout cœur la résolution et salue le rapporteur et mon bon ami M. Momodou Malcolm JALLOW pour l'excellent travail accompli par lui et le personnel de la commission sur l'égalité et la non-discrimination dans les conditions difficiles du covid-19.

Monsieur le Président, au cas où cette Assemblée adopterait la résolution courageuse et franche de M. Momodou Malcolm JALLOW, qui a déjà été approuvée par la commission sur l'égalité et la non-discrimination, ce sera l'Histoire en marche, car ce sera la première résolution jamais adoptée par cette Assemblée sur le racisme anti-noir. J'exhorte mes collègues, si cela était nécessaire, à participer à cette Histoire, mais aussi au suivi de cette résolution, qui appelle les parlements nationaux à mettre en œuvre les propositions de M. Momodou Malcolm JALLOW et de la commission sur l'égalité et non-discrimination et de veiller à les mettre en œuvre efficacement dans leurs sociétés. J'attends avec impatience la suite du débat auquel participeront bien entendu d'autres collègues de mon groupe.

Monsieur le Président, encore une fois, un grand pas pour cette Assemblée et un grand merci à notre rapporteur et à la commission. Nous pourrons désormais nous référer, en tant qu'Assemblée, à notre propre position concernant l'afrophobie, ainsi qu'à nos propositions pour remédier à ce mal, qui nuit à des millions d'Européens d'ascendance africaine et met en danger l'avenir de tant de jeunes et jette le blâme et la honte sur nos sociétés.

Monsieur le Président, pendant que nous débattons ici de ce sujet, le reste de l'Europe débat du football, puisque que le Championnat d'Europe se déroule ces jours-ci. Dimanche, moi et des millions d'autres Néerlandais, hommes et femmes, regarderons fièrement les exploits de notre équipe néerlandaise. Nous serons très fiers de voir le capitaine de notre équipe, Georginio Wijnaldum, qui a annoncé aujourd'hui qu'il portera, à Budapest, son bracelet de capitaine One Love, montrant ainsi son soutien à la lutte contre toutes sortes de racisme, y compris le racisme anti-noir. Sa décision de le faire a été approuvée par toute l'équipe néerlandaise, qui est un beau mélange de toutes les couleurs, personnages et créativité. De nombreux joueurs néerlandais sont d'origine africaine, pour ne citer que Denzil Dumfries, Nathan Aké, Memphis Depay, Patrick van Aanholt, Ryan Gravenberch et, bien sûr, Georginio Wijnaldum, le capitaine également. Avec le bracelet One Love, notre capitaine de l'équipe néerlandaise incarne un excellent football et un grand soutien à la lutte en cours contre le racisme, y compris le racisme anti-noir. Dans le même temps, notre capitaine d'équipe a déclaré aujourd'hui haut et fort que ce ne devrait pas être seulement les joueurs et les fans, qui soutiennent la lutte contre le racisme, mais que ce devraient aussi être les grandes entreprises qui possèdent les clubs et l'UEFA elle-même. J'espère que cet acte de solidarité qui sera manifesté dimanche à Budapest nous inspirera également en tant qu'hommes politiques.

Encore une fois, je vous remercie beaucoup. Monsieur le rapporteur. En attendant, si vous me permettez, comme la Suède est maintenant absente je pense, permettez-nous de battre les Allemands en finale.

Merci beaucoup.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:28:56

Merci beaucoup, Tiny KOX.

Après votre présentation, je voudrais vous souhaiter un grand succès pour l'équipe des Pays-Bas dans le championnat d'Europe et particulièrement après la disqualification de la Finlande.

Nous passons maintenant à M. Fourat BEN CHIKHA, au nom Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Mr Fourat BEN CHIKHA

Belgium, SOC, Spokesperson for the group

16:29:27

Chères et chers collègues,

Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur, M. Momodou Malcolm JALLOW pour son excellent travail sur ce rapport.

C'est un moment historique et c'est la première fois depuis l'existence de cette institution qu'une résolution écrite qui s'adresse aux Noirs et aux personnes d'ascendance africaine est élaborée. Plus que jamais, j'espère que tout le monde est à l'écoute et accorde à ce rapport et à ce débat l'attention qu'ils méritent.

Le colonialisme joue encore aujourd'hui un rôle vital dans la perpétration et l'application des préjugés et des stéréotypes sur les Noirs et les personnes d'ascendance africaine. Le racisme et l'afrophobie d'aujourd'hui sont l'héritage de notre histoire coloniale. Pendant des générations, les mêmes points de vue et stéréotypes ont été transmis et ont fait en sorte que les Européens croient toujours qu'ils sont supérieurs. Par conséquent, ils ont le droit de traiter les Noirs comme des personnes de moindre valeur.

Le continent européen est construit sur le dos des Noirs. Ils ont contribué au développement européen, mais leur contribution n'est pas suffisamment reconnue. L'exploitation économique qui remonte au colonialisme est liée aux attitudes racistes et à un présent qui continue d'accepter des inégalités économiques dévastatrices entre les Noirs et les Blancs. Le racisme structurel est si endémique dans tous les aspects de notre société qu'il est souvent presque invisible, mais les chiffres en disent long.

Selon l'Agence des droits fondamentaux, 25 % des personnes d'ascendance africaine en Europe ont déjà été arrêtées par la police ; 45% pensent que cela était globalement motivé par la race ; 40% ont ressenti un préjudice contre la couleur de leur peau comme étant le plus souvent le motif de discrimination identifié. Leur couleur de peau a affecté leur accès au logement, à l'emploi mais aussi aux soins. Le racisme et l'afrophobie sont maintenus dans notre société, car ils servent toujours un objectif : ils servent à maintenir le statu quo de la suprématie blanche et de l'eurocentrisme. Pour cette raison, ils sont utilisés comme un outil par de nombreux politiciens.

Avec ce rapport, j'espère que nous ne reconnaissons pas seulement la douleur qui a été transmise de génération en génération, mais que nous reconnaissons également l'incroyable résilience, la force et la détermination des Noirs et des personnes d'ascendance africaine.

Je conclus. Ce rapport est sans aucun doute historique et je tiens à remercier à nouveau M. Momodou Malcolm JALLOW pour son excellent travail. C'est un véritable honneur de travailler avec une personne aussi motivée.

Merci beaucoup.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:32:12

Merci beaucoup.

Passons maintenant à la liste des vrais orateurs.

La suivante est Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, de Monaco.

S'il vous plaît, la parole est à vous.

Ms Béatrice FRESKO-ROLFO

Monaco, ALDE

16:32:23

Merci, Monsieur le Vice-Président.

Chers collègues,

Je voulais remercier le rapporteur M. Momodou Malcolm JALLOW de nous donner l'occasion de nous exprimer sur ce sujet humainement si important.

L'afrophobie signifie pratique discriminatoire pour l'emploi ou même pour l'accès à un logement. L'afrophobie signifie profilage racial, discours stigmatisant, discours de haine et violence. L'afrophobie, ce sont des inégalités sociales économiques ; ce sont aussi des barrières structurelles en matière d'éducation et de soins de santé. L'afrophobie, ce sont des défenseurs des droits de l'homme harcelés, censurés et victimes de répression violente. L'afrophobie, ce sont aussi – comme vous l'avez si bien décrit lors de nos discussions en commission – des micro-agressions, ces petites remarques ou réactions qui surgissent partout, tous les jours, qui semblent insignifiantes à leur auteur mais qui révèlent des attitudes blessantes et des préjugés discriminatoires et qui pèsent lourd dans la vie de celles et ceux à qui elles sont adressées. Mais notre monde n'est-il pas coloré et rendu magnifique, justement, par ces couleurs ?

Monsieur le rapporteur, chers collègues,

De notre diversité, nous tirons notre richesse ; de nos différences, nous tirons notre sagesse. Nous naissons avec une couleur ; nous embrassons ou pas une religion ; nous sommes portés vers une identité sexuelle. Un point commun : nous appartenons à l'humanité. Deux objectifs : l'égalité de droits pour tous et la tolérance zéro pour les discours de haine. Nos sociétés modernes se veulent inclusives mais, malgré de gros efforts, elles rencontrent encore des difficultés pour aboutir à cette proportion idoine de représentation multiculturelle et colorée.

Je place ma confiance dans notre jeunesse. Les jeunes grandissent et vivent dans l'acceptation de la différence. Ils ont été touchés, comme beaucoup d'entre nous, par le mouvement Black Lives Matter et j'analyse leur émotion comme un signe de bonne évolution de nos sociétés. Les jeunes sont prêts et veulent aussi se mobiliser pour que leurs copains, oui, leurs copains, quels que soient leur couleur, leur origine, leur identité de genre, leur religion, puissent avoir les mêmes droits avec un grand D majuscule.

Monsieur le rapporteur,

En traitant de l'afrophobie, votre rapport traite du rejet de l'autre, de celui que l'on ne connaît pas.

Je vous en remercie et je soutiens pleinement votre rapport.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:34:43

Merci Béatrice.

Le suivant est M. Frank SCHWABE, d'Allemagne.

Mr Frank SCHWABE

Germany, SOC

16:34:53

Monsieur le Président, merci beaucoup.

En Allemagne, à l'occasion du championnat d'Europe, il y a un film qui attire beaucoup d'attention. Ce film s'appelle Black Eagle et porte sur les joueurs de football noirs –les joueurs de football noirs allemands de la Bundesliga. Beaucoup d'entre eux étaient même des joueurs nationaux et ce film n'est pas du tout commenté ; il montre juste des images et des clips du passé.

Si vous regardez ces images et ce film, alors vous comprenez ce que signifie l'afrophobie, ce que signifie le racisme à l'égard des personnes noires, qu'il s'agit d'une forme particulièrement exacerbée, d'une forme perfide, de racisme. Le racisme est mauvais, mais il s'agit d'une forme spéciale et particulièrement discriminatoire lorsque, par exemple, quelqu'un joue dans un stade de football et qu'il y a des bruits de singe, provenant en partie de tout le stade, comme cela est arrivé, par exemple, à Gerald Asamoah, que vous pouvez voir ici. Gerald Asamoah est ou était un joueur national allemand, par ailleurs dans le meilleur club de football allemand et européen – le FC Schalke 04– ; en d'autres termes, quelqu'un qui est en fait totalement populaire, qui a joué un très grand rôle dans le conte de fées estival de l'équipe de football allemande, et puis il lui est arrivé quelques semaines plus tard de se trouver dans un stade de football et d'être insulté racialement en conséquence.

Nous devons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider ces personnes, 15 millions de personnes, comme le dit le rapport, en Europe. Que pouvons-nous faire ? Nous devons parler de ce qui se passe. On a demandé à Gerald Asamoah ce que l'on pouvait faire à ce sujet, et il a répondu : prendre le problème à bras le corps, en parler, écrire des livres – nous pouvons lire ce qu'il a fait. C'est pourquoi je remercie M. Momodou Malcolm JALLOW d'avoir présenté ce rapport ici et de nous donner l'occasion de témoigner aujourd'hui, de le traiter.

Nous devons en parler, nous devons sensibiliser les gens, je ne veux pas aller à la fête du village et me faire offrir une glace raciste parce qu'elle a un nappage en chocolat et qu'on utilise ensuite des termes racistes. J'en discute chaque fois que je vais au stand de glaces ; les gens ne comprennent pas de quoi il s'agit, parce qu'ils disent que ce n'est pas méchant – oui, mais ce n'est pas la question. Il ne s'agit pas de savoir si vous pensez que c'est mal intentionné, mais plutôt de savoir ce que les gens en pensent réellement. Pourquoi devrions-nous utiliser des stéréotypes racistes dans notre alimentation, par exemple, si cela offense et blesse les gens ? Nous avons besoin de données sur le racisme structurel, également et surtout au sein des autorités chargées de la sécurité ; le profilage racial ne doit pas être autorisé et nous devons mener des enquêtes pour savoir où cela se produit. Nous devons avoir une discussion, une clarification du colonialisme, parce qu'il est à la base de beaucoup d'afrophobie et de racisme contre les noirs. Nous devons faire preuve de sensibilité dans le domaine de l'éducation et dans le domaine de la formation, des ateliers pour la tolérance, etc. En d'autres termes, nous devons traiter la question, et je suis heureux de suivre ce rapport aujourd'hui – que nous adopterons, je l'espère, avec un large consensus ici.

Encore une fois, un grand merci à M. Momodou Malcolm JALLOW pour ce rapport très important.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:38:23

Merci beaucoup, Franck.

Nous passons à la Suède, retour au pays d'origine de M. Momodou Malcolm JALLOW, la Suède, à M. Thomas HAMMARBERG.

La parole est à vous.

Mr Thomas HAMMARBERG

Sweden, SOC

16:38:41

Merci beaucoup.

Le point est déjà fait. C'est un moment historique et c'est aussi la base d'une nouvelle approche du Conseil de l'Europe. Le rapport de M. Momodou Malcolm JALLOW ici sera un point de départ pour d'autres actions visant à prévenir ce type d'afrophobie que nous avons dans nos pays. La forme de la discrimination est différente. Elle est directe parfois, indirecte parfois, institutionnelle parfois.

En Suède, nous avons des problèmes aussi, bien sûr. Nous avons le rapport qui montre que bon nombre des problèmes ici sont liés aux crimes de haine commis dans les rues du pays. Nous savons qu'il existe une discrimination à l'encontre des Noirs en matière d'emploi, et souvent ils ne sont appelés à aucun examen lorsqu'ils ont de bons mérites et postulent à des emplois.

Je pense que le moment est vraiment venu de s'attaquer également à la discrimination cachée qui se produit lorsque les gens ne reconnaissent pas vraiment ouvertement qu'ils font de la discrimination, mais il y a là une discrimination. Par conséquent, je pense que la prochaine étape doit être d'analyser ce qui pourrait encore être fait afin de garantir que ce type de discrimination n'apparaîtra plus dans nos sociétés. Cela signifie que les médias devront assumer plus de responsabilités qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent.

Dans beaucoup de nos pays, il y a un ombudsman spécial qui veille à ce que les médias respectent les questions fondamentales des droits de l'homme, et je pense qu'ils ont un rôle à jouer ici. Autre aspect, autre groupe de personnes qui ont des responsabilités ici, bien sûr, tous ceux du monde scolaire. Là, il faut assurer cela à l'école, dans l'éducation. Il est clair qu'aucune tendance à l'afrophobie ne sera tolérée.

Un autre groupe, bien sûr, est la police et les forces de police. Ils ont un rôle très important lorsqu'il s'agit de garantir que ce type de discrimination ne se poursuivra pas à l'avenir.

Bien sûr, nous les politiciens, nous devons montrer le bon exemple à ce sujet. Nous devons l'élever dans nos propres corps et faire en sorte que ce triste type de discrimination ne soit plus toléré dans nos pays. Je félicite M. Momodou Malcolm JALLOW pour cet important rapport, qui permet également au Conseil de l'Europe de jouer un rôle de premier plan en la matière à l'avenir.

Merci.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:41:52

Merci beaucoup, Monsieur HAMMARBERG.

Le prochain orateur est M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, de la Hongrie.

La parole est à vous.

Mr Zsolt CSENGER-ZALÁN

Hungary, EPP/CD

16:42:01

Merci pour la parole, Monsieur le Président,

Chers collègues,

Tout d'abord, je félicite M. Momodou Malcolm JALLOW pour son excellent rapport.

Je tiens à souligner que le gouvernement hongrois rejette toute forme de racisme. Sa politique étrangère est basée sur le respect mutuel.

Le gouvernement hongrois s'est engagé à approfondir la coopération avec les pays africains sur la base du respect et des avantages mutuels.

Nous attendons avec impatience le prochain sommet Union européenne-Union africaine qui offrira d'excellentes occasions de définir les priorités de la coopération avec nos partenaires africains pour les années à venir.

La Hongrie travaille à la revitalisation de ses relations politiques et économiques avec les pays d'Afrique subsaharienne depuis 2015. Nous avons rouvert trois ambassades dans la région, ainsi qu'un bureau en Ouganda. La Hongrie est désormais représentée, au total, dans sept pays d'Afrique subsaharienne.

Le gouvernement hongrois a signé des accords avec plusieurs partenaires africains sur la coopération économique et le dialogue politique. Plusieurs visites mutuelles de haut niveau ont eu lieu ces dernières années, avant la pandémie. Dans le but de poursuivre ce processus de manière constructive et systématique, le gouvernement hongrois a adopté un décret sur la stratégie de la Hongrie pour l'Afrique en avril 2019.

Nous poursuivrons nos programmes commerciaux, de développement, de coopération, d'éducation et de coopération avec les pays tiers en Afrique et dans les domaines clés.

La Hongrie a participé aux opérations de soutien de la paix en Afrique ces dernières années afin de contribuer à la stabilité du continent.

Nous avons également souligné le rôle de l'éducation et de la formation dans la création d'emplois durables. Le programme de bourses Hungaricum est un programme de bourses pour l'enseignement supérieur, lancé par le gouvernement hongrois en 2013. Dans ce cadre, le gouvernement hongrois offre des bourses à ses partenaires sur la base d'accords bilatéraux. Au cours de l'année universitaire 2021, plus de 2 000 étudiants africains de 15 pays se sont inscrits pour étudier dans l'un de nos établissements d'enseignement supérieur grâce à ce programme de bourses. Le nombre de partenaires et les bourses offertes augmentent d'année en année.

Merci beaucoup pour votre aimable attention.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:45:10

Merci beaucoup.

Passons maintenant en Suisse, avec M. Pierre-Alain FRIDEZ. Où êtes-vous ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

16:45:18

Merci, Monsieur le Vice-Président.

Ce rapport est tout particulièrement important – essentiel, je dirais – et son constat est clair et sans appel.

On a certainement un peu trop tendance à croire que c'est arrivé, que le bien vivre ensemble est devenu globalement la règle. Notre société témoignerait au quotidien des valeurs dont elle se réclame – le respect, la tolérance, la fraternité – et pourtant, parfois, le réveil peut être bien brutal.

Ce rapport important et essentiel, je le répète, nous rappelle froidement où nous en sommes vraiment ; une bonne piqûre de rappel, en définitive.

La dernière campagne présidentielle américaine a remis au premier plan le plus indigne et insupportable racisme anti-Noirs à vomir : la mort insupportable en direct de Georges Floyd, l'arrogance et le verbe tout aussi insupportable des suprématistes blancs accros des armes. Et, plus près de chez nous, les mots, les allusions, les plaisanteries souvent lourdes, les vexations – quand ce ne sont pas des agressions –, sans oublier les regards parlants des gens bien pensants en direction d'une personne de couleur.

Le rapport est pertinent, argumenté et solide. Un grand merci à son auteur, notre rapporteur.

Le racisme latent continue, sans trop faire de bruit, de tisser sa toile odieuse et mortifère. L'histoire, le passé colonial, les théories raciales à deux balles fondant la suprématie du blanc ont imprégné le cerveau reptilien de nombre d'Européens. C'est si facile de trouver un bouc émissaire tout désigné pour passer sur lui ses frustrations, ses haines, ses peurs. Peur : le mot est dit et permet de pousser un peu plus loin, comme l'a fait d'ailleurs le rapporteur, l'analyse de l'étymologie du mot afrophobie. « Phobie » veut dire peur et l'on retrouve ce mot comme un suffixe à la fin de toute une série de mots que nous qualifierons de sordides : afrophobie, xénophobie, homophobie, islamophobie. C'est cité dans le rapport.

La peur de l'autre, si l'on résume, a pris une connotation d'hostilité, d'aversion, de détestation, de stigmatisation, de haine – quand ce n'est pas de la violence – avec, en finalité, le rejet de l'autre. Ce rejet, cette détestation de l'autre, fait le lit de toutes les dérives, toutes les exclusions, tous les extrémismes. Le racisme anti-Noirs contrevient aux valeurs qui sont le socle des grands principes qui ont porté notre Assemblée sur les fonds baptismaux voilà plus de soixante-dix ans et ce racisme doit être combattu par la loi et l'éducation.

Les excès doivent être sanctionnés sur la base d'une législation claire qui poursuit les dérives inacceptable et, surtout, à travers l'éducation, en particulier de nos enfants, l'information et la promotion sans limite du multiculturalisme et du bien vivre ensemble. Nous devons inlassablement contribuer à la construction d'un monde plus fraternel et tolérant, un monde juste et respectueux de chaque être humain quel qu'il soit. Et cela doit commencer aujourd'hui.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:48:22

Merci, Monsieur FRIDEZ.

L'orateur suivant est Sir Tony LLOYD, du Royaume-Uni. S'il vous plaît.

Sir Tony LLOYD

United Kingdom, SOC

16:48:32

Toutes nos félicitations à notre rapporteur, M. Momodou Malcolm JALLOW, pour ce rapport excellent.

Je veux me faire l'écho de quelque chose qu'il a dit très clairement : son appel n'est pas simplement pour le soutien, c'est pour l'action. Et, nous avons besoin d'action. Nous avons besoin d'action dans des pays comme le mien, où hier, nous avons vu un gardien de prison reconnu coupable d'homicide involontaire pour avoir tué un homme appelé Dalian Atkinson, un ancien footballeur professionnel qui jouait au plus haut niveau du football, dans la Premier League du Royaume-Uni.

Maintenant, que quelqu'un d'aussi célèbre meure de la sorte est honteux pour moi, honteux pour mon pays, mais franchement honteux pour l'héritage culturel qui nous a conduit à cela. Et, nous avons eu quelques événements récemment, lorsque l'Angleterre a affronté la Croatie, lors du premier match du championnat d'Europe. Lorsque l'équipe d'Angleterre s'est agenouillée pour soutenir le mouvement Black Lives Matters, il y a eu des huées dans la foule. Heureusement, cela a été noyé par l'écrasante majorité. Mais néanmoins, nous avons du racisme et de l'afrophobie dans la société britannique.

Il faut y faire face car on sait qu'un jeune homme noir, notamment, a plus de chances d'être poursuivi et traduit en justice et de faire l'objet d'enquêtes sans une bonne raison : d'être poursuivi pour des chefs d'accusation qui ne mèneraient pas à une accusation contre des membres de ma propre famille, pour ainsi dire. Ça ne peut pas être juste.

Nous savons que le système de santé est pire pour les Noirs. Nous l'avons constaté lors de la récente crise de covid-19. La santé des gens est pire dans la communauté noire, asiatique et ethnique minoritaire (BAME) en général, mais dans la communauté noire en particulier. Donc, il y a des défis énormes à relever. En fait, les jeunes hommes noirs sont plus susceptibles de mourir de manière violente que les autres et nous devons contester cela comme quelque chose d'inacceptable dans notre société.

Je tiens donc à remercier M. Momodou Malcolm JALLOW pour son rapport car c'est un appel à l'action. C'est un appel à nos consciences. Nous devons changer d'attitude envers les personnes d'ascendance africaine et changer d'attitude envers l'Afrique. Il n'est toujours pas juste que dans ce monde qui est le nôtre, il est beaucoup plus probable que les gens meurent du paludisme ou de l'Ebola parce que le monde ne les traite pas sérieusement. Nous pouvons faire la comparaison, pour ainsi dire, avec la façon dont nous avons traité à juste titre la covid -19.

Ce sont des signaux d'alarme. Et, je voudrais serait de répéter les mots de Nelson Mandela : « Personne ne naît en haïssant une autre personne à cause de la couleur de sa peau, ou de ses origines, ou de sa religion. Les gens doivent apprendre à haïr, et s'ils peuvent apprendre à haïr, ils peuvent apprendre à aimer car l'amour jaillit plus naturellement du cœur humain que son opposé ».

Prenons cela comme un signal que l'éducation, changer les attitudes, changer les cultures est possible, et c'est quelque chose que nous devons faire.

Merci Monsieur JALLOW.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:51:46

Merci, Sir LLOYD.

L'orateur suivant est M. George KATROUGALOS de Grèce. S'il vous plaît.

Mr George KATROUGALOS

Greece, UEL

16:51:54

Je tiens avant tout à remercier M. Momodou Malcolm JALLOW, mon ami et camarade, Momodou, pour ce rapport.

On a déjà dit qu'il s'agissait d'un rapport historique. Le premier du genre. Mais cela en dit long, non seulement sur nos préjugés, mais sur la façon dont nous évitons de regarder directement les problèmes. Car, bien sûr, l'afrophobie est le racisme par excellence. C'est la couleur qui est la première chose qui déclenche le racisme, car personne ne peut cacher la couleur de sa peau.

Cependant, la couleur de la peau n'est pas la seule chose qui ne peut pas être cachée. La pauvreté ne peut pas non plus être cachée. Le problème des Noirs est que, exactement comme nous avons tous des identités qui se chevauchent, la plupart des Noirs sont confrontés à des exclusions qui se chevauchent. Tous se renforcent mutuellement, entrelacés, dans un cercle vicieux. Imaginez le racisme basé sur la couleur, plus l'islamophobie envers les Noirs qui ont cette religion, plus la xénophobie envers ceux qui sont réfugiés.

Certes, il a bien raison, le rapporteur, d'associer ce type de racisme au colonialisme, mais il faut garder à l'esprit qu'il y a un héritage du colonialisme, du néocolonialisme, où la domination politique directe a été remplacée par une domination économique indirecte.

En banlieue parisienne et dans d'autres grandes capitales, les descendants d'Africains n'ont pas de statut juridique moindre, mais demandez-leur s'ils se sentent pleinement intégrés dans la société.

Mon camarade, M. Tiny KOX, ainsi que M. Frank SCHWABE, ont utilisé des exemples du sport. Je n'ai pas à parler excessivement. Je voudrais parler d'un autre exemple positif venant de la Grèce. Nous avons un célèbre joueur NBA d'origine nigériane, Giannis Antetokounmpo. Il a réussi à survivre aux exclusions et à réussir grâce à ses propres forces, mais aussi parce qu'il n'a pas été exclu par le système scolaire en Grèce, qui permet même aux enfants d'immigrés irréguliers d'y avoir accès.

Mon dernier point est qu'il n'y a que des inégalités qui se chevauchent. Des décennies de lutte nous ont donné une arme : les droits de l'homme, dont l'action et l'indivisibilité pourraient se connecter comme germes contre l'exclusion, mais aussi comme armes pour promouvoir un meilleur traitement.

Encore un grand merci à Momodou Malcolm JALLOW.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:55:16

Merci beaucoup.

L'oratrice suivante est Mme Kate OSAMOR, du Royaume-Uni.

Je vous en prie.

Ms Kate OSAMOR

United Kingdom, SOC

16:55:26

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues,

Je voudrais féliciter le rapporteur, M. Momodou Malcolm JALLOW, pour cet important rapport. Permettez-moi de commener par dire qu'au cours des cinquante dernières années, peu a été fait pour lutter contre le racisme structurel affectant les communautés noires au Royaume-Uni, concernant l'emploi, l'éducation, la santé, le logement, les contrôles et les perquisitions et la vie publique. Les efforts pour lutter contre les inégalités raciales restent rhétoriques et basés sur des gains rapides, qui sont contredits par les mesures d'austérité, qui frappent le plus durement les femmes des minorités ethniques.

Depuis le meurtre de George Floyd, le Royaume-Uni assiste à l'importation toujours croissante d'une guerre culturelle à la Trump. Les conservateurs tentent de mettre un terme à toute discussion sur les inégalités structurelles. À la fin d'un débat à la Chambre des communes pour marquer le Mois de l'histoire des Noirs, le ministre de l'Égalité a déclaré : « toute école qui enseigne ces éléments de la théorie critique de la race, ou qui promeut des opinions politiques partisanes telles que le financement de la police sans offrir un traitement équilibré des points de vue opposés, enfreint la loi ».

Le Premier ministre a commandé un rapport sur les disparités raciales et ethniques, qui a fortement atténué les problèmes de racisme dans la société. Nous l'avons vu cette semaine, le rapport du Comité spécial de l'éducation de la Chambre des communes concernant les garçons blancs de la classe ouvrière affirme que le discours sur le privilège des blancs peut être source de division. Puis-je ajouter qu'aucun enfant ne doit être laissé pour compte.

Dans un contexte où l'enseignement de l'Histoire des Noirs dans le programme scolaire est facultatif, les problèmes liés au racisme au Royaume-Uni n'ont toujours pas été résolus et les Noirs continueront d'être victimes de discrimination et de désavantages. Cette Assemblée dispose d'une plateforme qui pourrait faciliter une conversation de haut niveau lançant une politique d'égalité raciale pour l'Europe aux côtés d'experts dans le domaine, à l'instar de la Convention d'Istanbul.

En conclusion, il y a eu une période dans l'Histoire où peu d'Européens doutaient de leur supériorité innée sur les races inférieures du monde, ce qui a aidé et encouragé la colonisation en Afrique et, finalement, l'esclavage. Le Conseil de l'Europe est le phare de la démocratie. L'Assemblée parlementaire se doit de s'attaquer aux inégalités raciales, de traiter de cet héritage des barrières structurelles affectant les communautés noires en raison de l'héritage de l'esclavage.

Je recommande ce rapport et je souhaite au rapporteur tout le soutien dont il a besoin de notre part au Royaume-Uni et, plus important encore, de la part de notre groupe.

Merci.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

16:59:11

Merci, Madame OSAMOR.

Nous passons maintenant au pays voisin du Royaume-Uni, l'Irlande : M. Paul GAVAN.

Je vous en prie.

Mr Paul GAVAN

Ireland, UEL

16:59:25

Bon après-midi,

Je tiens à féliciter chaleureusement mon ami et camarade M. Momodou Malcolm JALLOW pour cet excellent rapport.

Je pense que ce sera historique lorsque nous adopterons ce rapport aujourd'hui et absolument essentiel. Il est grand temps que le Conseil de l'Europe reconnaisse le lien entre le racisme contemporain et les asservissements de l'histoire coloniale et la traite transatlantique des esclaves. Je ne saurais trop souligner à quel point je pense que la question de l'éducation est importante à cet égard.

Quand j'ai grandi en Angleterre, avant de rentrer en Irlande, je peux vous dire que nous n'avons jamais rien appris du passé colonial de la Grande-Bretagne. Je pense que c'est encore aujourd'hui un problème clé, dans toute l'Europe, auquel il faut s'attaquer.

Il est essentiel que nous reconnaissions l'afrophobie comme une forme de racisme qui cible les personnes d'ascendance africaine et les personnes noires et se manifeste par des actes de discrimination institutionnelle directe et indirecte, ainsi que par la violence, y compris le discours de haine. Je pense que les mots les plus importants qui ont été prononcés ici aujourd'hui en termes de ce qui se passe à travers l'Europe sont de reconnaître qu'il s'agit à la fois de racisme structurel et institutionnalisé, et qu'il traverse tous les aspects de nos vies. Je lisais des rapports ce matin dans l'Irish Network Against Racism, et je vais juste en citer.

Il a déclaré que leur enquête a montré que « l'afrophobie se produit dans une grande variété de situations sociales, y compris dans les bus, dans les écoles, les plats à emporter, les taxis, les bureaux de l'État et les quartiers », et voici la partie importante « elle découle des attitudes et des comportements qui sont appris dans notre société ». Je pense qu'il est vraiment important que nous reconnaissions qu'il y a une augmentation inquiétante des incidents racistes ici en Irlande. J'ai peur de dire qu'il y a eu 700 incidents enregistrés l'année dernière, dont 59, désolé 51 agressions raciales et un record de 594 incidents de discours haineux.

Maintenant, je suis heureux de dire que le gouvernement irlandais prépare une législation pour s'attaquer au problème du discours de haine. C'est dû dans notre Parlement avant la fin de l'année, nous sommes-nous assurés. Mais ce que nous n'avons pas fait, c'est ce que demande Momodou dans ce rapport qui est de vraiment mettre en place un plan d'action pour lutter contre le racisme institutionnalisé et structurel dans notre société.

Je constate que ce n'est pas la première fois que des plans d'action sont demandés concernant l'Irlande. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a lancé le même appel dans un rapport il y a deux ans. Je pense que l'essentiel est de reconnaître l'importance de ce rapport et d'agir en conséquence.

Certes, mon parti fera comprendre très clairement ce message à l'Irlande, sur la nécessité d'un plan d'action pour lutter contre le racisme.

Je tiens à féliciter mon collègue Momodou. En tant que personne impartiale maintenant, car l'Irlande ne participe pas aux championnats d'Europe, je pense que M. Tiny KOX a gagné mon soutien pour les Pays-Bas avec son discours d'aujourd'hui.

Merci en effet.

Bye Bye.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

17:02:26

Merci d'avoir tous informé qui vous soutenez dans les championnats.

Passons maintenant à l'Ukraine, Monsieur Oleksandr MEREZHKO. Votre équipe y est encore qualifiée, j'ai bien compris.

Mais maintenant au fond.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC

17:02:40

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues,

En tant qu'étudiant il y a de nombreuses années, j'ai eu le privilège d'étudier à l'Institut des relations internationales dans un environnement culturel et ethnique très diversifié. La majorité de mes camarades de cet institut avec lesquels j'étudiais à l'époque venaient de pays africains, de pays asiatiques et d'autres parties du monde. Depuis, j'ai appris à apprécier l'importance de la diversité culturelle et ethnique pour notre développement.

Je me souviens aussi de cas de crimes commis contre mes camarades étudiants de pays africains motivés par le racisme et la xénophobie. Un épisode est particulièrement resté gravé dans ma mémoire : une grève d'étudiants étrangers provoquée par le meurtre d'un étudiant étranger à la fin des années 80, ce qui était impensable à l'époque soviétique. Il s'est avéré que le système soviétique, malgré sa rhétorique, n'était pas à l'abri du racisme.

Chères et chers collègues,

En échangeant avec des personnes d'autres pays et de différentes origines, nous apprenons à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et nous-mêmes. Une telle expérience nous apprend à être plus ouverts et à dépasser les stéréotypes et les généralisations injustifiées qui pourraient exister dans nos sociétés.

Malheureusement, même de nos jours, nous pouvons encore rencontrer des cas éhontés de ce que nous appelons l'afrophobie, qui est une sorte de racisme et de xénophobie. Quelle pourrait être une solution à ce grave problème social ? À mon avis, la réponse pourrait être l'illumination culturelle. Nous devons apprendre à considérer la diversité culturelle, ethnique et raciale comme un atout, enrichissant culturellement nos sociétés.

Les gouvernements et les universités devraient développer des programmes encourageant et invitant davantage d'étudiants étrangers en provenance d'États africains. Il devrait également y avoir un programme de formation spécial pour les agents des forces de l'ordre visant à leur apprendre comment prévenir et traiter les crimes motivés par le racisme et la xénophobie. Nos systèmes politiques devraient promouvoir la réussite des personnes d'origine africaine.

Permettez-moi de vous donner juste un exemple. Au Parlement ukrainien, dans notre faction politique, le Serviteur du peuple, un de mes collègues, Zhan Beleniuk, dont le père est originaire du Rwanda, est champion du monde olympique de lutte gréco-romaine. Il est une vraie fierté de l'Ukraine. Son exemple est une inspiration pour de nombreux jeunes en Ukraine.

Chères et chers collègues,

J'espère que plus nous aurons de tels exemples, plus vite nous pourrons vaincre l'afrophobie dans nos pays.

Merci.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

17:05:24

Merci beaucoup Monsieur MEREZHKO.

Le dernier sur notre liste d'orateurs est M. Hişyar ÖZSOY de Turquie.

Je vous en prie.

Mr Hişyar ÖZSOY

Turkey, UEL

17:05:34

Merci, Monsieur le Président,

Je voudrais également féliciter M. Momodou Malcolm JALLOW pour ce rapport court mais excellent, tant en termes de contenu que de forme.

Permettez-moi d'abord de dire deux ou trois choses sur le contenu. J'ai trouvé ce rapport très radical. Je sais que souvent les gens n'aiment pas le mot « radical », mais j'utilise cela dans un sens très spécifique. Par radical, je veux dire qu'il porte sur les causes profondes du problème et qu'il aborde les racines de celui-ci en faisant des propositions spécifiques.

Qu'est-ce que j'entends par causes profondes ?

Je veux dire que quand vous lisez le rapport en détail, vous constatez qu'il y a des références répétées à la nature institutionnelle, structurelle et systémique du racisme anti-Noirs contemporain. Ce racisme ne concerne pas seulement certains, disons, des Blancs qui ont une idéologie raciste à propos de certains Noirs. Nous ne devrions pas caractériser la question. Ce que ce rapport nous montre, c'est que le racisme anti-Noirs est profondément enraciné dans des histoires violentes de colonialisme et d'esclavage, qui ont historiquement fonctionné comme des éléments clés du capitalisme mondial, pour le dire très simplement.

Donc, l'autre aspect abordé dans le rapport, c'est que le colonialisme et l'esclavage ne sont pas des choses qui sont restées dans le passé – parce que la plupart du temps les gens disent que le colonialisme avait lieu il y a cent ou deux cents ans – mais ce rapport suggère que le colonialisme et l'esclavage façonnent nos sociétés, structurent nos relations et nos institutions à travers les lignes raciales encore aujourd'hui. Et, nous avons donc du racisme en ce qui concerne les marchés du travail, la représentation politique, l'accès à l'éducation, au logement, aux services de santé, aux services sociaux, ainsi qu'aux services de police.

Une autre question importante soulevée dans le rapport est la notion d'intersectionnalité – à laquelle de nombreux autres orateurs se réfèrent également – c'est-à-dire, le fait que nous ayons des identités multiples. Il y a certainement un problème de transversalité de discriminations dans le cas, par exemple, d'une femme musulmane noire et pauvre. Vous voyez toutes les formes différentes d'exclusion et de discrimination. Elles peuvent se réunir dans la vie d'une personne seule.

En fait, j'ai beaucoup de choses positives à dire sur le rapport. Mais enfin, je voudrais féliciter le rapporteur, qui utilise le rapport pour donner voix et visibilité à de nombreuses institutions, personnes noires et organisations de la société civile, qui travaillent pour la justice raciale à travers l'Europe. Je veux dire que la manière même de donner cet espace à ces voix noires et à ces personnes est très importante.

Je vous remercie infiniment, Monsieur JALLOW, je ne savais pas qu'il s'agissait du premier rapport en ce sens en vingt ans. Donc, vous venez à la fois d'écrire et de faire l'Histoire. Je vous en félicite.

Merci.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, President of the Assembly

17:08:56

Merci beaucoup pour la discussion.

Je remercie également M. Momodou Malcolm JALLOW pour le rapport lui-même.

Cette discussion a été très utile à bien des égards. Nous, les êtres humains, sommes différents, mais nous sommes égaux. La question fondamentale de l'humanité, évidemment, est de se respecter mutuellement. La chose la plus naturelle, évidemment, est que nous sommes également différents par la couleur, etc., même par le sexe, nous sommes différents.

Comprenons l'égalité et la non-discrimination.

Merci beaucoup vraiment pour cette discussion.

Nous aurons maintenant la Rapporteuse spéciale des Nations Unies et nous l'invitons donc, le Président et moi-même à s'exprimer ici.

Merci beaucoup pour cette discussion. Je respecte profondément toutes vos interventions.

Merci.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

17:10:26

Bon après-midi à tous.

Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, j'ai entendu toutes ces bonnes choses sur vous mais ce n'est pas nouveau.

Permettez-moi à présent de souhaiter la bienvenue à Mme E. Tendayi ACHIUME, j'espère avoir bien dit ce nom, qui est la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Je vous souhaite la bienvenue, Madame E. Tendayi ACHIUME.

Ai-je prononcé cela correctement?

Non, pas vraiment.

Comment c'est?

OK OK.

Rapporteur spécial, professeur, nous attendons avec impatience votre intervention.

Je tiens à vous féliciter pour votre contribution exceptionnelle à la recherche universitaire sur les thèmes de la discrimination structurelle, de la décolonisation, de la protection des réfugiés, de la migration mondiale.

De toute évidence, permettez-moi d'insister sur la nécessité de sensibiliser le public à la question du racisme et d'assurer l'égalité des chances de participation économique et sociale, de lutter contre l'utilisation d'un langage raciste et xénophobe dans tous les domaines de la société, y compris dans l'espace numérique. Évidemment.

Je voudrais également souligner l'importance d'approfondir la discussion sur la montée du racisme et de la xénophobie à laquelle nous avons malheureusement assisté pendant cette pandémie.

Je voudrais également souligner l'importance pour les décideurs politiques nationaux, nous tous ici présents également, de prendre en compte la structure et la discrimination intersectionnelle lors de la mise en œuvre et de l'évaluation à la fois des mesures de réponse à la pandémie et des mesures de relance pour lutter contre la discrimination dans toutes les sphères de la société , notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'emploi.

Sans plus tarder, professeur, si je puis dire, vous avez la parole.

Ms E. Tendayi ACHIUME

United Nations Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance

17:12:32

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je tiens à vous remercier de m'avoir permis de me joindre à cette importante discussion aujourd'hui, et je tiens également à vous remercier d'avoir pris en compte mon fuseau horaire différent.

C'est vraiment un grand plaisir d'accueillir le rapport et la discussion d'aujourd'hui sur la lutte contre l'afrophobie ou le racisme anti-noir en Europe, présentés par M. Momodou Malcolm JALLOW.

J'ai eu le plaisir de rencontrer M. Momodou Malcolm JALLOW l'année dernière alors qu'il préparait ce rapport. J'ai trouvé son expertise et son engagement dans la lutte contre la discrimination à la fois impressionnants et inspirants. Monsieur JALLOW, je vous félicite pour un rapport très solide. Je pense qu'on suppose souvent que le travail de lutte contre le racisme et de plaidoyer pour l'égalité est comme n'importe quel autre travail en termes de difficultés personnelles. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Comme le note M. Momodou Malcolm JALLOW dans son rapport, il a fait l'objet d'attaques personnelles directes, confronté à des abus racistes et xénophobes en raison de ses engagements à lutter contre la discrimination raciale. Monsieur JALLOW, je vous félicite pour votre courage.

Honorables députés, en particulier ceux d'entre vous qui n'ont jamais à s'inquiéter des attaques xénophobes ou racistes qui menaceraient votre vie, je vous exhorte à montrer votre engagement en faveur de l'égalité en prenant les mesures recommandées dans le rapport de M. Momodou Malcolm JALLOW et dans le projet de résolution sous considération aujourd'hui.

Le rapport dont vous êtes saisis parle d'une vérité que les personnes d'ascendance africaine vivent chaque jour à travers l'Europe. L'afrophobie ou le racisme anti-noir est réel, c'est un fait, et surtout, c'est une réalité qui exige une attention urgente à tous les niveaux, y compris au niveau du Conseil de l'Europe. Comme le souligne le rapport, le racisme anti-noir se manifeste par de violentes attaques contre les Noirs européens. Elle se manifeste par la prévalence des stéréotypes racistes et xénophobes qui persistent dans les représentations médiatiques des personnes d'ascendance africaine. Elle se manifeste sous des formes structurelles et institutionnelles qui signifient que les Noirs européens gagnent moins et ont de moins bons résultats en matière de santé et d'éducation, tout cela en raison des formes complexes de discrimination auxquelles ils sont confrontés dans les sociétés européennes. Afin de changer cette réalité, une action urgente est nécessaire spécifiquement pour lutter contre le racisme anti-noir.

Comme le souligne le rapport de M. Momodou Malcolm JALLOW, et comme le soulignent la Déclaration et le Programme d'action de Durban, le racisme anti-noir contemporain est profondément marqué par l'histoire. Pour l'Europe en particulier, son rôle dans l'esclavage et le commerce des Africains et la colonisation du continent africain, ainsi que son échec à lutter pleinement contre l'héritage de l'esclavage et du colonialisme, ont enraciné le racisme anti-noir dans les sociétés européennes. La présentation de ce rapport et du projet de résolution constituent des opportunités importantes pour renforcer les efforts de lutte contre ce racisme enraciné et pour construire des sociétés européennes garantissant les droits de l'homme pour tous, quelle que soit la couleur de la peau. En tant que parlementaires, vous avez un grand pouvoir et une grande responsabilité à cet égard.

Je voudrais conclure en attirant l'attention sur certaines des recommandations d'actions concrètes du rapport. Je me limite à quelques-unes de ces recommandations pour gagner du temps.

Le rapport souligne la nécessité de disposer de données ventilées fiables sur la base de l'appartenance ethnique pour éclairer l'élaboration et la mise en œuvre de politiques efficaces de lutte contre la discrimination raciale à l'encontre des personnes d'ascendance africaine. Le Conseil de l'Europe et les États membres devraient allouer des ressources financières, humaines et techniques adéquates pour améliorer la qualité des systèmes de collecte de données, tout en garantissant la protection de la vie privée et également en consultation avec la société civile dans le processus.

La participation politique des personnes d'ascendance africaine et des Noirs européens est cruciale pour parvenir à l'égalité raciale. Le rapport propose des orientations concrètes sur la manière de faciliter cette participation politique. Je vous exhorte à prendre des mesures fermes à cet égard.

L'ignorance et le manque de sensibilisation du public quant aux héritages racialement discriminatoires persistants de l'esclavage et du colonialisme constituent un obstacle sérieux à la lutte contre les séquelles contemporaines de la discrimination raciale enracinée dans le colonialisme et l'esclavage. À cet égard, des mesures éducatives visant à assurer une prise de conscience nationale et internationale de l'ampleur, de la portée et de l'héritage contemporain de la discrimination raciale sont cruciales pour l'élimination du racisme systémique et de la discrimination structurelle à l'encontre des personnes d'ascendance africaine.

Enfin, je vous exhorte à lutter sans relâche pour la pleine mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale dans vos pays respectifs ainsi que pour la mise en œuvre des plans d'action nationaux qui feraient avancer les étapes soulignées dans le rapport de M. Momodou Malcolm JALLOW.

Je vous remercie encore de m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

17:17:32

Merci beaucoup pour votre contribution.

Je voudrais maintenant me référer à M. Momodou Malcolm JALLOW.

Si vous souhaitez répondre, vous disposez de 3 minutes.

Micro.

Mr Momodou Malcolm JALLOW

Sweden, UEL, Rapporteur

17:17:53

Merci, Monsieur le Président,

Permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier tous ces incroyables députés, collègues et camarades pour vos commentaires très, très importants. J'aurais aimé avoir le temps de pouvoir vous remercier individuellement, mais malheureusement, je n'ai pas le temps, or j'apprécie vraiment, vraiment, vos commentaires sur ce rapport, avec tant d'éloquence.

Permettez-moi, également, de saisir cette occasion pour remercier et exprimer ma sincère gratitude à M. Giorgio LODDO, assis juste à côté de moi, qui a fait un travail remarquable en m'aidant dans ce processus, ainsi qu'à Mme Penelope DENU, ainsi qu'à l'ensemble du Secrétariat et de la commission sur l'ègalité et la non-discrimination pour l'immense soutien et l'inspiration. J'apprécie vraiment cela. Sans vous, cela n'aurait pas été possible.

Il y a une partie importante de cette histoire qui se fait aujourd'hui. L'un des collègues, Mme Petra STIENEN, a posé la question: « et ensuite ? ». Je pense que c'est une question très intéressante et, comme je l'ai mentionné, c'est un appel à l'action. C'est un appel à l'action plus qu'autre chose. Un appel aux parlements nationaux pour qu'ils mettent en œuvre les résolutions et les recommandations que nous avons sur ce rapport. Il est important que nous ayons des plans d'action nationaux, que chaque État membre crée un plan d'action national où vous pouvez exprimer explicitement comment vous comptez lutter contre cette forme de racisme. Il est important que nous le fassions. Les médias ont leur rôle. Nous devons collecter des données ventilées selon la race afin de pouvoir savoir dans quelle mesure les gens sont touchés par le racisme. Sans cela, nous ne pourrons pas savoir. Comme il est dit, si vous ne comptez pas, alors nous ne comptons pas.

Permettez-moi également de parler du rôle que nous avons en tant qu'institution, en tant que gardiens des valeurs des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Des valeurs qui doivent se traduire avant tout en actions pour l'égalité et la non-discrimination. Le Conseil de l'Europe a le devoir de veiller à ce que les États membres reconnaissent l'existence d'un racisme institutionnel et structurel. Ils doivent prendre des mesures politiques pour faire face aux conséquences de ce fléau qui continue d'affecter des millions de citoyens européens.

Et là-dessus, je tiens à remercier la rapporteure spéciale, Mme E. Tendayi ACHIUME, pour avoir souligné l'importance d'agir et pas seulement d'avoir ce document éloquent et de ne rien faire à ce sujet.

Enfin, permettez-moi de dire quelques mots. J'ai commencé par donner des exemples, mais je voudrais que vous réfléchissiez aux suivantes questions. Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi après avoir réduit en esclavage les Noirs, mis fin à l'esclavage des Noirs, des réparations ont été payées aux esclavagistes et jamais aux esclaves ? Vous êtes-vous demandé pourquoi ? Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi le roi Léopold de Belgique peut tuer 10 millions de noirs et pourtant, quand on appelle son nom, il ne provoque pas la peur mais on le célèbre en ayant des statues au milieu de Bruxelles ? Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants noirs peuvent se noyer en Méditerranée et pourtant nous n'avons pas de tempête Twitter, nous n'avons pas de dirigeants disant que cela doit cesser, mais plutôt ceux qui réussissent à passer sont renvoyés en Libye pour être réduits en esclavage et nous voyons cela et nous ne faisons rien ?

La question est donc : pourquoi sommes-nous si indifférents au sort des Noirs ? Pourquoi n'agissons-nous pas ? Maintenant, nous avons une opportunité, nous avons une chance et nous avons le choix. Que ce soit le point de départ où nous acceptons pour toujours ou jamais le genre de fléau et de racisme que les Noirs subissent chaque jour sur ce continent.

Prenons le rôle de leader et assurons-nous que tout le monde suivra. Je vous remercie, donc, beaucoup pour cette opportunité et j'attends avec impatience le vote car, comme je l'ai dit, c'est un moment historique et je suis très fier de faire partie de cette institution.

Merci.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

17:21:56

Merci, Monsieur Momodou Malcolm JALLOW.

Le président de la commission souhaite-t-il prendre la parole?

Vous avez 3 minutes.

Ms Petra BAYR

Austria, SOC, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination

17:22:04

Il y a environ 15 millions de personnes d'ascendance africaine vivant en Europe.

C'est le tout premier rapport en 72 ans où notre Assemblée se penche vraiment sur ces personnes, un an après le meurtre de George Floyd. Même si le rapport arrive très tard, je suis vraiment reconnaissant que le rapport arrive et je vous suis très reconnaissant, que vous l'ayez vraiment fait se produire et que vous ayez mis l'accent sur cette question.

Le racisme est assez souvent un sujet. Le racisme anti-Noir n'est pas si souvent un sujet et, cela a été mentionné, c'est une forme très particulière de racisme. C'est d'autant plus cruel qu'il y a cette différence visible, une différence dont on ne peut se débarrasser. Je ne veux pas que quiconque se débarrasse de cette différence parce que cette différence est aussi une valeur, et il n'y a pas lieu de nier la descendance.

Comme vous l'avez mentionné, je pense qu'il ne suffit d'ailleurs pas de dire « je ne suis pas raciste ». Il est important de dire : « Je suis antiraciste », et qu'il faut vraiment passer à l'action, que vous agissez vraiment et que vous fassiez aussi preuve de courage civique s'il le faut. C'était aussi, je pense, votre appel à nous tous : passer des paroles aux actes. Il y a tellement de raisons d'agir. Si je regarde les chiffres publiés par Oxfam l'année dernière, environ le double de personnes de couleur sont mortes en Grande-Bretagne de Covid-19 que des Blancs. C'est incroyable. Cela ne peut pas rester ainsi. Nous avons les moyens, nous disposons de mesures, nous avons des possibilités. C'est du racisme structurel et nous devons combattre le racisme structurel. Je pourrais continuer avec des dizaines d'exemples où nous avons été confrontés au racisme structurel. C'est tellement évident que c'est vraiment dommage que nous vivions dans une société qui l'accepte toujours et n'agit pas immédiatement.

Je suis aussi tout à fait d'accord avec les réflexions sur le colonialisme. Je ne le présenterais pas comme un héritage parce que je pense que nous sommes encore dans un système économique très colonialiste où, à la périphérie, les ressources, la main-d'œuvre, la main-d'œuvre nous reviennent à bon marché en tant que consommateurs du centre du monde. Ce n'est pas facile à surmonter parce que nous devons vraiment, je pense, changer notre système économique pour changer la façon de penser. Mon ami, mon bon ami, Ulrich Brand, a écrit un très bon livre à ce sujet sur la façon dont le mode de vie impérial est encore là au sein de nos sociétés.

J'espère que dans un avenir proche, nous pourrons, d'une part, beaucoup plus utiliser le discours anti-haine, l'alliance anti-haine, pour nous engager sur ce sujet. Pour être honnête, je suis un peu choquée. C'est peut-être parce que nous sommes au milieu du championnat d'Europe de football, ou comme vous l'appelez, mais je suis un peu choquée que tant de collègues aient utilisé l'exemple des sportifs noirs, comme si les Noirs n'avaient pas beaucoup de talents, et pas seulement être des hommes musclés et pas seulement être durs et serrés, mais aussi avoir d'autres grandes, grandes, grandes connaissances qu'ils peuvent partager avec nous. Je ne pense pas que quiconque avait de mauvaises intentions, mais je dois vraiment le mentionner.

Merci beaucoup, Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, pour cet important rapport.

J'espère que demain nous passerons de la parole à l'action. Bonne courage pour tout cela.

Vote: Combating Afrophobia in Europe

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

17:26:04

Merci, madame la présidente.

Nous arrivons, donc, maintenant, au projet de résolution.

Normalement, Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, vous devriez devenir nerveux maintenant. On ne sait jamais ce qu'un vote va faire dans un hémicycle.

Je taquine un peu, mais je pense que j'ai le droit de le faire.

Chers collègues, projet de résolution. La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution qui est le document 15306 sur lequel trois amendements ont été déposés.

Je comprends que le Président de la commission sur l'égalité et la non-discrimination souhaite proposer à l'Assemblée que les trois amendements qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission soient déclarés comme convenus par l'Assemblée.

Est-ce bien ainsi, Madame Petra BAYR ?

Je vois un pouce levé, donc je le prends comme une confirmation.

Est-ce que quelqu'un s'y oppose ? si oui, demandez la parole en levant la main.

Je fais ça doucement Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, pour vous rendre un peu nerveux. Mais ça ne marche pas je vois. Je ne vois personne faire ça.

D'accord. Cela signifie que je déclare les amendements nº 1, 2 et 3 au projet de résolution adoptés.

Merci pour tout cela.

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15306 tel qu'amendé par les trois amendements.

Le vote est ouvert.

Résultats s'il vous plaît.

60 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions.

Félicitations, Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, vous le méritez bien. Vous avez travaillé dur pour cela, et c'est un très beau résultat.

Je voudrais maintenant, entre deux rapports, inviter mon vice-président, M. Oleksandr MEREZHKO, à venir ici pour présider au point suivant.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

17:28:28

Mais, avant de le faire, je souhaiterais partager avec vous – je vais me lever un tout petit peu – un moment important dans la carrière d'une personne qui a contribué dans l'ombre, comme on le dit, à ce que les travaux du Conseil de l'Europe se passent de manière efficace depuis – je n'ose presque pas le dire – le 17 juillet 1979. Ça fait quand même un petit bout de temps !

Et donc je souhaite remercier Madame Claire DUNCOMBE – est-ce que je dis ça bien ? Chers collègues, Madame Claire DUNCOMBE (applaudissements) qui est ingénieure du son au service d'ITEM, on me dit, pour le travail effectué effectivement, chère Claire, tout au long de votre carrière et je voudrais vous souhaiter une agréable retraite mais je voudrais quand même dire que, chers collègues, si on nous entend, c'est grâce à Claire ! Voilà, vous le méritez bien ! (Applaudissements)

Request for an explanation of vote

Ms Sena Nur ÇELİK

Turkey, NR

18:34:54

Je souhaite mentionner, pour que cela soit pris en compte au compte rendu de la séance, que lors du vote sur le rapport "Combattre l'afrophobie en Europe", mon intention était de voter pour.

Debate: Transparency and regulation of donations to political parties and electoral campaigns from foreign donors

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:35:03

Chers collègues,

Nous commençons la dernière partie de notre session de juin, mais avant de commencer, je voudrais donner la parole à Mme Sena Nur ÇELİK.

Elle parlera en ligne.

S'il vous plaît.

Ms Sena Nur ÇELİK

Turkey, NR

17:36:01

Cher Président.

J'ai eu une difficulté technique à voter pour le rapport précédent et j'aimerais vraiment que mon vote soit enregistré.

C'est pourquoi j'ai demandé la parole.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:36:17

Oui, merci.

Il sera noté dans le procès-verbal.

Merci merci beaucoup. Merci.

Chers collègues,

L'ordre du jour de cet après-midi est le débat sur le rapport intitulé « Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales » (Doc. 15302) présenté par M. Konstantin KUHLE au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie .

Je donne la parole à M. KUHLE, rapporteur. Vous disposez de 10 minutes au total, dont 7 minutes pour vos remarques liminaires et 3 minutes pour votre réplique.

Mr Konstantin KUHLE

Germany, ALDE, Rapporteur

17:37:06

Merci, Monsieur le Président. J'espère que tout le monde peut m'entendre.

Chères et chers collègues,

Bonjour de Berlin et merci à tous ceux qui sont impliqués et engagés dans ce débat aujourd'hui. J'ai le plaisir de vous présenter le rapport concernant la transparence et la réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales.

Lorsque j'ai déposé une proposition de résolution avec de nombreux collègues de différentes délégations nationales et groupes politiques se référant au présent sujet en janvier 2019, plusieurs reportages dans les médias sur des irrégularités dans le financement des partis politiques dans différents États membres du Conseil de l'Europe ont été signalés. Quelques semaines et quelques mois seulement après le dépôt du projet de résolution, des rapports supplémentaires sur d'autres cas de financements étrangers illicites ou inappropriés ont fait leur apparition. Je veux juste vous donner quelques exemples.

De la relation financière entre une banque liée à l'État russe et le parti Front National français en 2014 à une tentative de financement du parti italien La Lega per Salvini Premier par une société liée à l'État russe en 2019, des enquêtes sur une éventuelle influence étrangère sur la campagne du Brexit au Royaume-Uni en 2016 aux irrégularités concernant les dons étrangers au parti politique AfD en Allemagne concernant les élections fédérales de 2017 ; chacun de ces cas a sapé la confiance des citoyens dans l'intégrité des processus décisionnels démocratiques. Or, la confiance des citoyens dans l'intégrité et l'indépendance des processus décisionnels démocratiques est d'une importance cruciale pour garantir l'acceptation et la résilience de la démocratie.

Gardant cela à l'esprit, je voudrais partager avec vous certains aspects essentiels du présent rapport et des projets de résolution et de recommandation.

D'abord, la réglementation du financement des partis et des campagnes est en fait une question de législation nationale. La législation nationale existante reflète les différentes caractéristiques historiques, sociales et culturelles des États respectifs. Lorsque le Conseil de l'Europe et cette Assemblée s'expriment sur la question du financement des partis et des campagnes électorales, ils ne le font pas pour se substituer aux législations nationales. Ils le font afin d'évaluer la législation nationale selon des normes communes. Ces normes incluent la démocratie, mais aussi, par exemple, la lutte contre la corruption et l'objectif de coopération entre les sociétés civiles.

Deuxièmement, la prise de décision démocratique n'est pas exclusivement influencée par les développements au niveau national. En particulier, des phénomènes tels que la migration et la numérisation contribuent au fait que le débat public avant le vote, avant une élection, avant un référendum dépend de facteurs qui surviennent en dehors de la zone dans laquelle l'élection a lieu. Si le Conseil de l'Europe, et cette Assemblée, fixent des normes communes pour le financement des partis et des campagnes, cela protège les processus démocratiques dans toute l'Europe.

Troisièmement, par le passé, les institutions du Conseil de l'Europe ont adopté des règles et des normes sensées. Le document de base reste la Recommandation Rec (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Je veux citer l'article 7, qui dispose que « les États devraient limiter, interdire ou réglementer d’une manière spécifique les dons de sources étrangères ». Ce rapport, dont nous parlons aujourd'hui, contient des suggestions spécifiques sur la manière d'améliorer l'application de cette norme commune. Par ailleurs, si l'on évoque les travaux déjà réalisés par les institutions du Conseil de l'Europe, les travaux de la Commission de Venise et du GRECO constituent également des contributions importantes à la mise en œuvre de normes communes.

Quatrièmement, la réglementation existante, mais aussi la diversité des différentes réglementations que nous avons dans les États membres du Conseil de l'Europe, permet à certains États membres d'utiliser l'instrument du financement des partis afin d'influencer la prise de décision démocratique dans d'autres États de manière ciblée. Ces tentatives d'ingérence dans la prise de décision démocratique d'un pays par le biais de contributions financières sont de plus en plus associées à d'autres moyens d'ingérence tels que la désinformation et les cyberattaques. Cette évolution doit être condamnée par l'Assemblée, et c'est ce que je me propose de faire aujourd'hui dans cette résolution du rapport.

Cinquièmement, l'Assemblée devrait décrire explicitement les lacunes juridiques qui sont ou peuvent être exploitées ou délibérément contournées, par exemple des dons en nature au lieu d'espèces, des dons via des crypto-monnaies ou des contributions à des fondations, associations, œuvres caritatives, organisations religieuses et autres organisations non gouvernementales dans le but de profiter secrètement à un parti politique ou à une campagne électorale.

Sixièmement, les réglementations ou normes communes régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales ne devraient pas entraver le travail des ONG et des fondations politiques, car ces organisations sont des acteurs importants de la société civile. La coopération et le dialogue entre les citoyens et les organisations politiques des différents États membres du Conseil de l'Europe contribuent à accroître la compréhension mutuelle et servent à maintenir un dialogue constant. La réglementation des contributions financières aux partis politiques et aux campagnes électorales provenant de sources étrangères ne devrait pas décourager une telle coopération.

Chères et chers collègues,

Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au présent rapport, en particulier les membres de la commission des questions politiques et de la démocratie. Nous avons eu plusieurs discussions sur ce sujet. Je salue les différents journalistes et scientifiques dont le travail a été une source importante pour le rapport. Je tiens également à remercier les experts avec lesquels nous avons mené des auditions au cours des deux dernières années et demie au sein de la commission. Enfin, je tiens également à remercier le bureau du commission et le secrétariat, qui m'ont toujours soutenu dans la préparation du rapport.

J'attends vos remarques avec impatience. Je vous demande de bien vouloir envoyer un signal et de vous prononcer clairement en faveur de l'intégrité des processus démocratiques et des États membres du Conseil de l'Europe.

Merci à tous pour votre attention.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:43:55

Merci, Monsieur KUHLE.

Nous passons maintenant à la liste des orateurs au nom des groupes politiques. Dans le débat, je donne d'abord la parole à M. Michael Aastrup JENSEN. Il sera suivi de M. Dmytro NATALUKHA.

S'il vous plaît, Monsieur JENSEN.

Mr Michael Aastrup JENSEN

Denmark, ALDE, Spokesperson for the group

17:44:17

Merci beaucoup, Président.

Tout d'abord, permettez-moi de profiter de cette occasion pour féliciter notre collègue M. Konstantin KUHLE pour un rapport absolument excellent mais aussi un rapport qui vient à point nommé car l'une des pierres angulaires d'être dans une démocratie européenne avec cette organisation que prône la transparence. Aussi pour s'assurer que lorsque nous avons une élection démocratique, que le résultat a été aussi démocratique que possible.

Lorsque des acteurs étrangers tentent de s'ingérer à la fois dans les élections et dans les référendums, vous n'êtes pas tout à fait sûr d'avoir obtenu le résultat le plus démocratique de ces élections et de ce référendum. Lorsque vous pouvez mettre ce point d'interrogation sur une élection démocratique, vous pouvez maintenant aussi commencer à perdre confiance dans les pierres angulaires démocratiques qui ne devraient en fait jamais faire l'objet de méfiance.

Par conséquent, il est très important que le Conseil de l'Europe préconise et promeuve que nous puissions mettre un terme à toute cette implication étrangère dans les élections. On pourrait se demander pourquoi des acteurs étrangers veulent s'ingérer dans ces élections et référendums ? Prenons la Russie, par exemple. Soyons francs ici. Nous savons tous qu'un pays comme la Russie a une mission géopolitique qui est très importante pour lui, c'est de s'assurer que les organisations démocratiques européennes comme, par exemple, l'Union européenne, ne soient pas un succès, que ce serait effectivement un contrepoids à l'Union eurasienne que le gouvernement russe promeut activement.

Par conséquent, ils utilisent ce genre de tactiques. Nous ne devrions jamais permettre cela. Nous devons faire tout notre possible pour mettre un terme à cela. Il y a d'autres acteurs étrangers qui utilisent les mêmes instruments que la Russie. C'est pourquoi il est très important que, même si nous reconnaissons, d'une part, que les campagnes coûtent de l'argent, nous n'acceptons jamais que d'autres que des citoyens de leur propre pays choisissent le type de campagnes dans lesquelles ils souhaitent participer activement avec de l'argent étranger comme bien.

En fait, je voudrais, encore une fois, simplement apporter tout mon soutien à la recommandation. J'espère que toute l'Organisation fera de même.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:46:57

Merci. La parole est maintenant à M. Dmytro NATALUKHA, d'Ukraine, et il sera suivi de M. Ólafur Þór GUNNARSSON.

Dmytro, s'il vous plaît.

Il parlera en ligne.

Mr Dmytro NATALUKHA

Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group

17:47:35

Bonjour.

J'ai peur d'avoir des problèmes avec mon appareil photo. Si vous me permettiez de parler sans ça.

Je vous demande pardon. D'accord, merci beaucoup [Il perd la connexion].

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:48:15

Il semble qu'il y ait un problème technique avec la connexion.

Nous passons à l'orateur suivant sur notre liste. Je donne la parole à M. Constantinos EFSTATHIOU, de Chypre.

S'il vous plaît.

Oh, désolé, oui, excusez-moi.

M. Ólafur Þór GUNNARSSON d'abord, et après lui, il y aura M. Constantinos EFSTATHIOU. Pardon.

S'il vous plaît.

Mr Ólafur Þór GUNNARSSON

Iceland, UEL, Spokesperson for the group

17:48:55

Merci Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le débat d'aujourd'hui se concentre sur rien de moins que l'avenir du processus démocratique lui-même.

D'aussi loin que je me souvienne, il y a eu des discussions sur l'influence extérieure sur les élections dans la plupart des pays. En Islande, nous avons également eu cette discussion. Nous avons eu des réformes majeures sur la façon dont nous finançons les partis politiques et cela s'est fait par le biais de changements de lois, ainsi qu'avec des accords entre les partis politiques par consensus. Le financement privé est autorisé par les entreprises et les particuliers nationaux, mais avec des limites strictes qui sont appliquées dans le pays. Toutes les contributions supérieures à un certain montant sont du domaine public.

En Islande, tous les dons étrangers sont interdits et la propagande sans visage n'est pas autorisée. Cela signifie qu'on ne peut pas acheter de publicités ou distribuer des documents à moins que la source de financement ne soit révélée. C'est également vrai pour les médias sociaux et comme il s'agit d'un accord entre tous les partis politiques, les chances que quelqu'un franchisse les limites sont réduites.

En parlant de médias sociaux, cela continuera probablement d'être un sujet de débat majeur. C'est-à-dire comment surveiller leur utilisation dans les campagnes politiques. À moins qu'il n'y ait un consensus au sein d'un pays sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, ce sera difficile.

L'un des défis auxquels nous sommes confrontés est également le financement des ONG par des contributions étrangères, car celles-ci peuvent ne pas entrer dans la définition d'un parti politique. Nos sociétés doivent être vigilantes afin de s'assurer que les ONG, les entreprises privées, les groupes religieux ou autres entités ne peuvent pas interférer avec le processus démocratique par des dons de l'étranger.

Nous devons également clarifier la fine ligne qui sépare la coopération des partis politiques et des organisations sœurs entre les pays du financement direct. La première doit être encouragée, mais en même temps, la seconde doit être évitée.

Venant d'un grand pays avec une très petite population, les politiciens islandais et leurs partis réalisent à quel point nous pourrions être vulnérables à une ingérence extérieure dans nos affaires. Acheter de l'influence en Islande peut être un petit changement pour une grande entreprise étrangère, ou une puissance étrangère d'ailleurs.

Cela ne nous enlève pas nos obligations sur la scène internationale, pas plus que le fait d'insister pour ne subir aucune interférence ne nous libère pas de l'adhésion au droit et aux traités internationaux. La transparence doit guider nos actions dans ce domaine.

Nous devons rester attachés au processus démocratique, nous devons adhérer à des principes communs et nous demandons à cette institution d'être vigilante dans la défense des droits de tous les peuples, qu'ils soient petits ou grands, de choisir leurs propres gouvernements et dirigeants, sur la base de leurs propres valeurs, sans ingérence extérieure.

Je soutiens fermement les recommandations des rapporteurs.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:52:06

Merci beaucoup.

Nous allons maintenant essayer à nouveau de nous connecter à M. Dmytro NATALUKHA.

Si nous échouons, notre prochain orateur sera M. Constantinos EFSTATHIOU.

S'il vous plaît, allez-y.

Mr Dmytro NATALUKHA

Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group

17:52:21

Merci beaucoup, Monsieur le Président, j'espère que je n'échouerai pas.

Merci encore à Monsieur le Rapporteur. C'est un rapport extrêmement important qu'il a préparé.

Mesdames et Messieurs, le libre accès au financement est une condition essentielle d'un processus démocratique stable et compétitif.

Milton Friedman a mentionné il y a environ 60 ans que les apports financiers et les dons peuvent être positifs pour établir le pluralisme et le maintien des principes démocratiques. Mais maintenant, nous sommes confrontés à un autre défi, qui fait des dons aux partis politiques une source de vulnérabilité et de corruption politique.

Une sphère incontrôlée et déréglementée de dons politiques peut créer un soi-disant cercle restreint d'élites politiques et commerciales. Une telle encapsulation de la vie politique peut conduire à une fusion du gouvernement et des entreprises, ce qui signifie souvent fondamentalement un espace pour une politique inefficace, la corruption et le règne des initiés.

Certains groupes peuvent obtenir un meilleur accès aux processus politiques grâce à la générosité en termes de dons politiques. Cela créera un privilège à la fois pour certains partis et groupes d'entreprises.

L'expérience passée nous montre les régimes néo-patrimoniaux et clientélistes et avec l'autoritarisme et l'oligarchie. C'est pourquoi nous devons relancer nos systèmes nationaux pour défendre la démocratie et la transparence.

Un autre défi de taille est celui des dons fournis par des acteurs étrangers. Aujourd'hui, nous pouvons voir comment une grande entreprise publique d'un pays ou une fondation caritative transnationale peut financer des partis politiques, différents responsables, des médias, des ONG, même des confessions spirituelles entières ou acheter des services de lobby afin de promouvoir ce qu'on appelle l'investissement, le plaidoyer, des projets culturels ou d'éveil des capacités.

J'utilise le terme soi-disant parce que le véritable objectif est bien sûr politique. Cette question n'est pas seulement de politique mais aussi pour notre sécurité.

L'Europe était une référence en matière de démocratie. Je suis sûr que c'est toujours le cas. Or, entre argent et démocratie, on ne peut pas choisir l'argent.

Nous demandons de consolider nos efforts pour lutter contre la corruption politique et de créer un système transparent de dons politiques. Par exemple, toute la législation en Ukraine montre déjà des efforts pour séparer les grandes entreprises de la vie politique. Le projet de loi proposé par le président Zelensky a fixé des conditions claires pour la compétition politique des plus grands entrepreneurs. Cela comprend l'interdiction de diviser la propriété des médias de masse à des fins de lobbying, le montant des dons politiques, la présence dans le bureau politique.

Par conséquent, nous soutenons absolument le rapport et appelons les parlements d'autres pays à harmoniser nos systèmes et à créer un instrument de suivi efficace pour lutter contre la corruption politique transnationale.

Je soutiens fortement ce rapport.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:55:10

Merci.

La parole est maintenant à M. Constantinos EFSTATHIOU, de Chypre.

S'il vous plaît.

Mr Constantinos EFSTATHIOU

Cyprus, SOC, Spokesperson for the group

17:55:21

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, je tiens à remercier M. Konstantin #KUHLE pour son rapport.

Le rapporteur souligne à juste titre le rôle primordial des partis politiques dans les sociétés démocratiques et l'importance cruciale du processus décisionnel démocratique qui renforce encore l'acceptation dans la résilience de la démocratie et de ses institutions.

Toute ingérence extérieure dans tout processus décisionnel national, en particulier lorsqu'il s'agit de servir les agendas politiques externes ou ceux d'entreprises privées, de fondations, d'organisations caritatives ou d'ONG liées à des gouvernements étrangers, est paradoxale et a des conséquences astucieuses mais graves.

La confiance des citoyens dans l'intégrité et l'indépendance des partis politiques est cruciale. Les intérêts étrangers qui s'ingèrent de plus en plus dans les démocraties occidentales, comme le rapporteur l'a souligné dans son rapport, ont des implications négatives sur l'intégrité des processus démocratiques en manipulant l'opinion publique, en exacerbant les problèmes de division au sein des sociétés et en sapant la confiance des citoyens dans les institutions et les processus démocratiques. Les dons étrangers et le financement des élections s'avèrent particulièrement dangereux lorsqu'ils se répandent pour permettre à des groupes de défense marginaux de financer l'extrémisme, de favoriser une propagande dangereuse.

Quel est l'objectif des donateurs lorsqu'ils financent des élections à l'étranger ? Personnellement, je n'ai pas de réponse à cela.

Nous, parlementaires, devons être vigilants si nous voulons protéger la légitimité de nos systèmes politiques afin de regagner la confiance des citoyens et d'assurer leur participation à la sphère publique.

Il doit y avoir une présomption que tout don politique venant de l'étranger est de nature manipulatrice. Nous devons souligner que chaque centime est une blessure au corps de la démocratie.

Nous convenons tous que nous devons adhérer aux exigences croissantes de mesures plus strictes, de mesures communes, visant à garantir la responsabilité publique et une transparence totale. Nous devons imposer des normes plus élevées de conduite et de gestion pour nos partis politiques et de promouvoir les mécanismes de régulation indépendants axés sur l'nvestigation et le suivi financier systématique et les pratiques de campagnes transparentes tant au niveau national qu'international.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

17:58:18

Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, de Hongrie, s'il vous plaît.

Mr Zsolt CSENGER-ZALÁN

Hungary, EPP/CD

17:58:28

Merci, Monsieur le Président.

Les partis politiques nationaux et européens jouent un rôle unique et irréfutable dans nos démocraties. La représentation des citoyens est une mission cruciale et les élus doivent se plier à la tâche ambitieuse que leur confient les électeurs. Un financement approprié des partis politiques est de la plus haute importance, mais pour cela, bien entendu, il faut respecter les critères de la représentation démocratique  adéquate des citoyens européens, qui en est la condition préalable.

Néanmoins, compte tenu de la nature particulière et délicate de la mission confiée à ces entités, seul un financement sécurisé et responsable peut être acceptable. Étant donné que ces informations et tentatives d'ingérence étrangère constituent une menace croissante en Europe ces dernières années, les dons et soutiens financiers de source étrangère doivent être traités avec prudence.

À cet égard, les partis politiques nationaux et européens doivent être clairement séparés. Concernant les premiers, seuls les États membres ont la compétence et la responsabilité de créer l'environnement juridique nécessaire qui protège les parties nationales de toute ingérence indésirable.

À cet égard, la Hongrie est un bon exemple. La loi sur le fonctionnement et la gestion des partis définit que ces organisations ne peuvent accepter aucune contribution financière d'organisations étrangères ou nationales. Au niveau européen, le Plan d'action pour la démocratie européenne de la Commission européenne a proposé la révision du Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

La révision du règlement est acceptable étant donné que son seul objectif est le meilleur fonctionnement et le renforcement de l'activité représentative des tâches concernées. Aucune institutionnalisation ne peut être acceptée. Il est également crucial de souligner que toutes les conditions de financement nouvelles ou révisées doivent être garanties avec responsabilité, en respectant le principe de proportionnalité et la division des pouvoirs, évitant tout impact sur le budget de l'UE.

Nous pouvons tous convenir que la protection de nos démocraties contre toute influence étrangère est de la plus haute importance. Par conséquent, nous devrions trouver un moyen commun de lutter contre toute tentative de démanteler ce système délicat en représentant la division des pouvoirs.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:01:55

Merci beaucoup.

Maintenant, j'appelle M. Mehmet Mehdi EKER de Turquie.

S'il vous plaît.

Mr Mehmet Mehdi EKER

Turkey, NR

18:02:05

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Les réglementations concernant le financement des partis politiques et en particulier les dons de donateurs étrangers diffèrent d'un pays à l'autre en Europe. En d'autres termes, nous avons un modèle européen hétérogène en raison de divers contextes politiques et historiques ainsi que de traditions politiques différentes dans les États membres.

Bref, ces réglementations et leurs différences sont nées de la nécessité dans de nombreux États membres.

On peut dire que l'ingérence par les dons n'est pas un phénomène nouveau. Cette méthode a été très utilisée dans le passé, en particulier pendant la période de la guerre froide. Cependant, les circonstances actuelles et surtout la numérisation croissante exposent tous les États membres à de nouveaux défis communs qui imposent aux législateurs de faire preuve de diligence pour apporter les modifications nécessaires aux règles.

Comme indiqué dans le rapport, l'intégrité de la prise de décision démocratique dans les États membres suscite une préoccupation croissante en raison d'interférences indues par le biais de contributions financières d'États étrangers ou d'entités liées à des États. De plus, de telles tentatives sont de plus en plus associées à d'autres moyens d'interférence tels que la désinformation et les cyberattaques.

À cet égard, des lacunes dans nos réglementations existantes permettent à des tiers d'exploiter ou de contourner les règles. Nous devons garder à l'esprit que ces déficiences constituent, également, un risque élevé de corruption, ainsi qu'une atteinte à l'intégrité des institutions démocratiques.

Il est donc essentiel que les États membres s'attaquent à ce défi et comblent les lacunes des réglementations existantes et de leur application. Cependant, les mesures à prendre devraient être proportionnées et suffisamment précises.

Les États membres devraient prendre les précautions nécessaires afin d'éviter la dépravation du financement nécessaire des partis politiques ou des campagnes électorales en cas de modification de ces réglementations.

En revanche, les différences entre les États membres et la complexité de la question ne nous permettent pas d'adopter une approche analogue. En fin de compte, il appartient aux États membres de décider comment ils limitent, interdisent ou réglementent les dons de sources étrangères tout en respectant la CEDH ainsi que les normes et principes démocratiques.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:05:30

Merci.

Je donne la parole à M. Gusty GRAAS, du Luxembourg.

Mr Gusty GRAAS

Luxembourg, ALDE

18:05:41

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Au niveau d’une démocratie représentative, les partis politiques sont à la base du fonctionnement étatique et, dans ce contexte, le porte-parole de la volonté populaire exprimée par le suffrage universel. À cette fin, il est crucial que les partis puissent s’organiser indépendamment et qu’ils aient à leur disposition tous les moyens disponibles afin de pouvoir se concurrencer équitablement.

Dans un effort de maintenir, non seulement une transparence au sujet du financement des partis, mais également de favoriser l’égalité, il faut régulièrement faire des contrôles efficaces et, le cas échéant, adapter les lois afférentes.

Afin de minimiser l’influence étrangère dans le processus décisionnel, il est indispensable qu’un parti politique soit dans l’obligation de tenir une comptabilité couvrant l’ensemble des recettes et dépenses ainsi que d’indiquer sa situation patrimoniale. Chaque année, un compte rendu devrait être validé par une Cour des comptes pour vérification.

Il faut à tout prix éviter un financement des partis par un chenal étranger douteux. En conséquence, il faut que l’État de chaque pays accorde aux partis une dotation destinée à couvrir une partie des frais des campagnes électorales et de fonctionnement. Cette dotation devrait être soumise à des conditions établies, telles par exemple la présentation d’une liste électorale complète aux élections, l’atteinte d’un seuil de sièges minimum ou au moins un pourcentage minimal de suffrages exprimés.

Outre la dotation « régulière » allouée à chaque parti ou groupement politique, ces derniers devraient également se voir attribuer une dotation annuelle à charge du budget de l’État.

Chers collègues,

Permettez-moi d’ajouter un mot au sujet des dons de sources étrangères. J’estime que cette pratique devrait être strictement limitée aux seules personnes physiques. Les dons en provenance d’une personne morale ainsi que d’associations ou de groupements ne jouissant pas de la personnalité juridique devraient être interdits. Il doit en être de même pour les dons anonymes. Je renvoie dans ce contexte particulièrement sur le point 5.2. de notre projet de recommandation invitant le GRECO à analyser surtout le domaine spécifique du financement étranger des partis politiques.

Il va de soi que pour répondre aux objectifs du Conseil de l’Europe, l’établissement de règles très strictes garantissant une équité aux partis politiques concourant à l’expression du suffrage universel doit être la norme pour tous les États membres de notre Assemblée. Malheureusement, trop d’exemples sont connus où des forces étrangères ont tenté d’influencer le déroulement d’élections. Il est d’autant plus répréhensible si des partis politiques jouant les moralistes dans leur pays n’hésitent pas à accepter des dons étrangers douteux, voir par exemple l’AfD en Allemagne, la Lega en Italie ou le Rassemblement national en France.

Finalement, je tiens à remercier notre collègue M. Konstantin KUHLE pour son excellent rapport. Le projet de résolution trouve également mon assentiment.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:09:09

Merci.

J'appelle maintenant M. John HOWELL, du Royaume-Uni.

Nous parlerons en ligne.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA

18:09:20

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais commencer par féliciter le rapporteur pour avoir introduit un sujet très important. Je suis d'accord avec M. Michael Aastrup JENSEN pour dire que la transparence dans le financement de la politique et des partis politiques est essentielle si nous voulons garantir que la démocratie puisse fonctionner et qu'elle puisse fonctionner sans ingérence.

Cela semble très simple, cela semble très évident, mais j'ai peur que ce ne soit pas évident ou très simple, mais c'est très essentiel. Cela doit inclure à la fois les dons en espèces et les dons en nature. Ce que nous devons faire en les examinant, c'est nous assurer que les seuils que nous fixons pour évaluer le montant de la valeur de ces dons sont fixés à un niveau assez bas.

Aujourd'hui, les meilleures pratiques en la matière existent dans de nombreux pays. Mais le Conseil de l'Europe n'a pas seulement besoin de suivre les meilleures pratiques et de s'assurer qu'il les met en place, il doit aussi veiller sur lui-même. Elle doit être considérée comme au-dessus de la mêlée et au-dessus de la possibilité d'ingérence dans ce qui est, au Conseil de l'Europe, un processus démocratique important.

Nous avons pris ces mesures pour enregistrer nos propres intérêts, mais nous devons également introduire des réglementations plus strictes concernant les ONG pour nous assurer qu'elles aussi sont au-dessus de tout soupçon. Comme ce rapport fait tout son possible pour le montrer, il doit s'agir de dons ou de contributions qui vont dans les deux sens. Il doit inclure les dons aux ONG et les dons des ONG.

Maintenant, au Royaume-Uni, nous avons des réglementations qui couvrent cette situation et en particulier une situation où un don est donné par un donateur par procuration, c'est-à-dire lorsqu'il est donné au nom de quelqu'un d'autre. Je pense que c'est un point très important à garder à l'esprit. Mais surtout, ce dont ce système a besoin, si nous voulons nous assurer qu'il fonctionne, c'est d'un moniteur à temps plein et approprié pour pouvoir le réguler. J'exhorterais certainement le conseil à se pencher sur la réglementation de tout ce secteur et à s'assurer qu'un tel régulateur est mis en place.

Merci.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:12:18

Merci.

J'appelle maintenant Mme Laura CASTEL, d'Espagne.

Ms Laura CASTEL

Spain, NR

18:12:29

Merci, Monsieur le Président.

Tout d'abord, permettez-moi de féliciter M. Konstantin KUHLE pour son excellent rapport. En effet, l'ingérence abusive ou illicite par le biais de contributions financières d'États étrangers est vraiment inquiétante car elle montre le visage hideux de la corruption et met en péril les valeurs de la démocratie.

La prise de décision politique est de plus en plus exposée à l'influence internationale et elle est d'une importance primordiale. Il est également important, comme le dit la résolution, entre autres, d'établir un audit indépendant de l'autorité qui sanctionne ceux qui violent les règles. Je suis tout à fait d'accord et là-dessus j'insisterai sur mon discours.

Par exemple, dans mon pays, la composition et les mesures prises par la Cour des comptes ne garantissent pas une indépendance totale, car il y a d'anciens membres du gouvernement qui la composent et je ne pense pas que cela contribue à son apparence de neutralité. Permettez-moi de vous donner un exemple illustratif. Au cours des derniers mois, l'objectif de cette Cour a été de ruiner le mouvement indépendantiste catalan avec des millions d'euros de caution pour l'organisation d'un référendum. Les personnes qui ont été frappées de menaces ergonomiques contre le droit à la liberté, avant même qu'une peine n'ait été prononcée. Ces cautions ont également conduit à la confiscation de comptes bancaires, à la confiscation des salaires, à la confiscation des maisons familiales et à la confiscation des retraites.

Mais ce qui est étonnant dans tout cela, c'est que cette Cour des comptes a dans ses attributions le contrôle et le contrôle de l'activité économique et financière des partis politiques. Bien qu'il semble que cette fonction ne s'applique pas au Parti populaire espagnol, le parti politique comptant le plus de membres impliqués dans des affaires de corruption en Europe. Plus de 800 membres de ce parti sont impliqués dans des affaires de corruption liées au parti et la Cour des comptes a été incapable de remplir sa fonction. En effet, ce parti a été condamné en tant qu'organisation criminelle par la Cour suprême et le montant estimé en conséquence de sa corruption s'élève à 122 milliards d'euros. C'est une somme énorme. C'est pourquoi je salue vraiment le rapport et toutes les résolutions qui garantissent l'indépendance de la composition et des peines prononcées par les tribunaux.

Je termine maintenant et je salue cette résolution en particulier son paragraphe 11.10 parce que nous, parlementaires, devons condamner toutes les tentatives d'ingérence illicite dans les processus décisionnels démocratiques, que ce soit de l'extérieur ou de l'intérieur de nos pays.

Chers collègues, l'abus des institutions est une voie de corruption. Alors merci, chers collègues, merci, Monsieur le Président, et merci, Monsieur KUHLE.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:16:03

Merci beaucoup.

J'appelle maintenant M. Kamal JAFAROV, d'Azerbaïdjan.

Mr Kamal JAFAROV

Azerbaijan, NR

18:16:16

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

La transparence du financement des partis politiques et l'intégrité des hommes politiques sont l'une des conditions les plus importantes pour la confiance du public dans le fonctionnement efficace de la démocratie.

L'évaluation du troisième cycle du GRECO, qui se fonde sur la recommandation du Comité des Ministres sur la transparence du financement des partis politiques, a joué un rôle central dans ce domaine. Dans ses conclusions, le GRECO a démontré que les États membres ont encore beaucoup à faire pour mettre leur législation en conformité avec les recommandations du Conseil de l'Europe. Par exemple, le GRECO, dans son rapport 2017 sur la France, a montré qu'il existe encore des inquiétudes concernant la surveillance du financement des partis en France. Cela signifie que même les démocraties établies ont leur faiblesse à côté de leur force. Par conséquent, nous devrions essayer d'éviter de critiquer les suspects habituels ici et nous concentrer sur l'apprentissage des meilleures pratiques les uns des autres.

Deuxièmement, ces recommandations relèvent, naturellement et sûrement, de la responsabilité des gouvernements individuels, mais pas seulement des gouvernements. La transparence et l'intégrité commencent par nous et les partis politiques que nous représentons.

Troisième point : certaines ONG reçoivent des fonds étrangers à des fins politiques ou, pour le dire autrement, certains donateurs étrangers accordent des subventions aux ONG, qui sont motivées politiquement. Le rapport mentionne à juste titre qu'il s'agit d'abus de pouvoir intéressé à des fins privées, de corruption et d'ingérence financière directe dans le processus décisionnel d'un pays. Par conséquent, des règles de transparence devraient exister et s'appliquer à la fois aux ONG et aux donateurs étrangers.

Enfin, je voudrais donner quelques brèves informations sur l'évolution de notre système politique. Comme vous le savez peut-être, je fais partie des députés nouvellement élus en 2020 et Mme Sahiba GAFAROVA, qui a été présidente de la commission de l'immigration et rapporteure générale sur les violences faites aux femmes, entre autres postes dans cette Assemblée, a été élue présidente du parlement azerbaïdjanais. Pour la première fois dans l'histoire de l'Azerbaïdjan, le vice-président et aussi le vice-président des commissions ont été élus parmi les partis d'opposition. Par la suite, un autre développement important a été la création d'une unité spéciale au bureau du président pour renforcer la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif. Sur cette base, un dialogue multipartite a été établi entre les partis politiques et de nouveaux partis politiques ont été enregistrés. Notre système politique est entré dans un niveau élevé de professionnalisme.

Je voudrais, pour finir, déclarer que je soutiens pleinement le rapport. Je voterai en faveur de ce rapport.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:19:29

Merci.

La parole est maintenant à M. Sergey KISLYAK, de la Fédération de Russie.

S'il vous plaît.

Nous ne pouvons pas vous entendre, veuillez allumer le microphone.

Nous ne pouvons toujours pas vous entendre.

Vous devriez peut-être essayer de vous reconnecter, s'il vous plaît.

Mr Sergey KISLYAK

Russian Federation, NR

18:20:16

Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais dire que le sujet du rapport est extrêmement important. Cela intéresse vivement mon pays, dans la mesure où nous nous battons pour résister aux tentatives d'ingérence étrangère dans le fonctionnement politique de notre pays, notamment en ce qui concerne le financement étranger des campagnes électorales.

De plus, notre législation est assez avancée à cet égard, et c'est quelque chose que nous continuons d'améliorer. Bon nombre des propositions qui sont faites dans le rapport ont en fait déjà été incorporées dans notre législation nationale.

Parallèlement, le rapport de M. Konstantin KUHLE est, à mon sens, une approche à deux volets d'une question très importante. Regardons maintenant la façon dont il considère les ONG dans le rapport. Il dit, d'une part, qu'il est important de s'assurer qu'ils ne financent pas de campagnes électorales dans d'autres pays. D'autre part, le rapport indique que les ONG contribuent à l'entretien des structures civiles et, par conséquent, doivent recevoir un financement adéquat. Je pense que cela sème la confusion. Je pense que nous devrions être plus clairs sur ce que nous voulons. En réalité, le rapport devrait vraiment tenir compte des traditions nationales car elles jouent bien sûr leur rôle dans l'élaboration de la politique à travers le continent. Il est absolument impossible d'avoir une solution unique face à une telle diversité. Nous devons éviter toute interférence.

Je pense cependant que certains des arguments dans le rapport sont parfois absurdes, en particulier lorsqu'il s'agit de mon pays. Quand il est dit que nous nous sommes immiscés dans les affaires d'autres pays. Certains de ces arguments sont totalement indéfendables et, en effet, il n'y a aucune preuve pour étayer ces affirmations. Ce ne sont que des rumeurs, vous savez, apparemment, des banques britanniques auraient reçu de tels financements et c'est vraiment extrêmement préoccupant.

De plus, il existe des programmes dans d'autres pays qui prouvent qu'il y a effectivement eu ingérence d'autres pays. Maintenant, dans mon pays, par exemple, il y a une loi américaine qui stipule qu'il y aurait une obligation légale d'ingérence en Russie à hauteur de 20 millions par an, ce sont donc les ONG qui sont mandatées pour le faire.

Il en va de même pour le pays du rapporteur et au sein de la commission. Lorsque nous avons été examinés dans le rapport, j'ai posé un certain nombre de questions, mais le rapporteur a simplement choisi de les ignorer. Mes préoccupations n'ont pas été dûment prises en compte au sein de la commission. Je ne pense pas vraiment que ce soit la bonne approche pour rédiger ce genre de rapport, pas si vous voulez recevoir le soutien des députés. En effet, nos propositions n'ont reçu aucun soutien. Bien au contraire, ce n'est que de la propagande anti-russe.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:24:14

Merci beaucoup. Il semble que nous ayons épuisé la liste des orateurs.

La liste des orateurs étant ainsi épuisée, je donne la parole à M. Konstantin KUHLE, rapporteur.

Monsieur KUHLE, vous avez 3 minutes.

S'il vous plaît.

Mr Konstantin KUHLE

Germany, ALDE, Rapporteur

18:24:41

Merci Monsieur le Président, et merci à tous les collègues qui ont contribué par de nombreuses remarques utiles au débat sur ce rapport.

Puis-je simplement souligner certains aspects qui ont été mentionnés au cours du débat?

Tout d'abord, je veux élaborer sur la différence entre une ONG et un parti politique ou une campagne politique. Cette Assemblée a dit très clairement, la dernière fois c'était en janvier, que le Conseil de l'Europe est en faveur de la coopération internationale et que la coopération internationale comprend également la coopération internationale entre les sociétés civiles, il doit donc y avoir un échanges entre organisations non gouvernementales.

Cependant, lorsqu'une organisation non gouvernementale entre dans une course politique, elle devient le tiers qui en fait cautionne un acteur ou un parti politique avant une élection et doit alors être soumise à une réglementation de parti, c'est pourquoi il doit y avoir une nette différence entre une ONG, d'une part, et un parti politique d'autre part.

S'agissant de cette situation en Fédération de Russie, je tiens une fois de plus à remercier M. Sergey KISLYAK pour sa remarque et à souligner que j'ai même mentionné ses remarques dans la note de bas de page 26 à la page 11 du rapport. Je pense qu'il dit très clairement qu'il existe des différences entre les différents pays et nous avons pris en compte ses remarques lors de la rédaction du rapport.

Je tiens à remercier mon ami M. Michael Aastrup JENSEN d'avoir mentionné la perspective géopolitique de ce rapport. En fait, et beaucoup d'autres collègues ont également évoqué cette coopération financière entre partis politiques, les relations financières entre un État et un parti politique et un autre État, ne sont pas nouvelles. Cela existe depuis de nombreuses années - cependant, ce qui est nouveau, c'est le degré contournement délibéré que nous observons partout en Europe dans de nombreux États membres, et la combinaison de telles attaques avec de la désinformation et des cyberattaques.

Ce que nous devrions donc faire, c'est condamner véritablement cette évolution et en même temps demander une révision du règlement et demander un renforcement de la mise en œuvre.

Maintenant, comme troisième remarque, je voudrais élaborer sur le phénomène des « actions de tiers », c'est-à-dire lorsqu'un don est fait à un organisme de bienfaisance ou à une ONG liée à un parti politique. Pourquoi faire cela ? C'est fait généralement parce que la réglementation est moins stricte et nous devrions vraiment renforcer la réglementation en ce qui concerne les actions dites de tiers.

Et comme dernière remarque, si nous concevions de nouvelles règles à partir de zéro, je pense qu'une interdiction totale du financement étranger serait faisable, mais il y a déjà tellement de différences dans la réglementation dans les États membres que le principe de base du débat et du rapport devrait vraiment être la mise en œuvre des règles existantes et la transparence lorsqu'il s'agit de règles différentes.

J'ai hâte de contribuer à plus de transparence avec l'adoption de ce rapport.

Merci beaucoup.

Vote: Transparency and regulation of donations to political parties and electoral campaigns from foreign donors

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

18:28:12

Merci beaucoup.

Chers collègues,

Le débat est clos.

La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution et un projet de recommandation Doc. 15302, auquel aucun amendement n'a été déposé.

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15302.

Le vote est ouvert.

Je demande que le résultat soit affiché.

Le projet de résolution dans le Doc. 15302 est adopté. 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 15302.

Le vote est ouvert.

Je demande que le résultat soit affiché.

Le projet de recommandation du Doc. 15302 est adopté.

Toutes nos félicitations.

Nous sommes maintenant arrivés à la fin de nos affaires.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

18:30:26

Merci, Monsieur le Vice-Président, Monsieur MEREZHKO.

C'est une habitude que je revienne ainsi brièvement à l'Assemblée pour clore la séance.

Je tiens à remercier tous ceux qui sont encore présents, y compris évidemment le Vice-Président pour son excellent travail et aussi toutes les personnes qui sont encore avec nous, massivement comme d'habitude, Secrétaire Général.

Quoi qu'il en soit, nous venons de conclure, je pense, une semaine assez réussie. Pour être tout à fait honnête, nous avons eu beaucoup de personnes de haut niveau s'adressant à l'Assemblée, et je voudrais juste faire référence à l'événement que nous avons organisé mercredi autour de la Convention d'Istanbul, où nous avons eu des orateurs intéressants. Et en plus, une très large participation de notre propre Assemblée.

Malheureusement, nous n'avons pas pu permettre à tous les collègues de prendre la parole. Nous en avons eu environ 25, bien que nous en ayons eu plus de 60 qui voulaient intervenir.

Je voudrais juste vous informer que nous avions un Bureau dans lequel ils ont annoncé que nous pourrions avoir à la session de septembre un suivi dans une certaine mesure. Parce que ce n'était pas une célébration du 10ème anniversaire de la Convention d'Istanbul en tant que telle, c'était au contraire, en accompagnant, si vous voulez, un bilan et essentiellement faire passer le message que nous devons intensifier notre action.

C'est pourquoi notre rapporteur général, Mme Zita GURMAI, a finalement tiré quelques conclusions et quelques enseignements de l'événement. Et je vais lui demander de rédiger quelques prochaines étapes afin que cela n'ait pas été qu'un événement comme n'importe quel autre. Non, c'était un appel à l'action. C'est donc quelque chose sur lequel nous reviendrons sans aucun doute dans les semaines et les mois à venir, car c'est un travail continu sur lesquel nous ne pouvons pas nous arrêter. Au contraire, nous devons intensifier notre action.

Je tiens à remercier, pour conclure, toute l'équipe technique. Ils ont fait un travail merveilleux. Je regarde à ma gauche, vers le monsieur qui est toujours avec les écouteurs. Alors merci à vous et à toute l'équipe, les interprètes, tout le personnel. Plus précisément aussi les personnes derrière moi, qui m'apportent toujours mon café pour que je garde mon niveau de caféine suffisamment élevé pour gérer cette séance.

Je tiens à remercier tous les collègues qui ont participé, notamment mon vice-président. Je veux dire, je suis vraiment reconnaissant à vous tous d'avoir pris tant de fois le travail de gestion de l'Assemblée. Alors, chacun d'entre vous, que ce soit de la part du personnel, que ce soit en tant que membres, un grand merci.

Et je voudrais bien entendu conclure en remerciant notre Secrétaire Générale, Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, qui a la lourde tâche de faire en sorte que tout se passe bien.

Mais je voudrais conclure sur un constat commun : gérer ce genre de séance plénière et tout le reste c'est un peu comme une pièce de théâtre, dans le sens où le public est là-bas et on voit la pièce sur scène. Je peux vous assurer qu'à certains moments, il y a eu un peu de problème sur scène, mais le truc c'est que le public ne s'en aperçoit pas. Et donc je pense que cela a été un excellent travail pour nous tous.

Alors Despina, encore une fois à vous et à tout votre personnel fantastique, merci beaucoup. Un grand merci à tous les membres encore présents, mais aussi à tous les membres qui ont participé. Merci à toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de se joindre à nous pour livrer des messages importants.

Et je dirais que nous nous reverrons en septembre, au plénum.

Voilà !

Merci beaucoup. Rentrez chez vous en toute sécurité. Et à bientôt.

The sitting is closed at 18:35 p.m.