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Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2025)

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Première partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a salué les efforts de la commission de suivi pour évaluer le respect par les États membres de leurs obligations, reconnaissant les progrès réalisés en Bulgarie et dans divers pays faisant l'objet d'un suivi complet ou d'un dialogue post-suivi. L'Assemblée a exprimé ses préoccupations concernant les tensions politiques, les questions de droits humains, le recul démocratique et les défis électoraux dans plusieurs pays, exhortant des États membres comme l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Hongrie, la Moldavie, la Pologne, la Serbie, la Turquie et l'Ukraine à aborder ces questions, à renforcer les réformes et à respecter les normes européennes. L'Albanie, la Bulgarie, le Monténégro et la Macédoine du Nord ont également fait l'objet d'observations dans le cadre du post-suivi, et la Grèce, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suède ont fait l'objet d'examens périodiques. La collaboration continue avec la Commission de Venise a été soulignée de manière positive, notant son rôle indispensable en matière de conseil et de soutien aux processus de suivi.

Résultat des votes

75 pour 1 contre 3 abstentions