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22/01/1980 Avis de commission Doc. 4471
Auteur(s) : Maurice MILLER (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
22/01/1980 Rapport Doc. 4470
Auteur(s) : Johann WINDSTEIG (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
21/01/1980 Rapport Doc. 4467
Auteur(s) : Carlos CALATAYUD MALDONADO Johan F.G. SCHLINGEMANN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/01/1980 Proposition de recommandation Doc. 4469
Auteur(s) : Franco CALAMANDREI
16/01/1980 Avis de commission Doc. 4468
Auteur(s) : Werner JAUSLIN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
15/01/1980 Rapport Doc. 4466
Auteur(s) : Jean VALLEIX (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1980 Rapport statutaire Doc. 4462
14/01/1980 Proposition de Directive Doc. 4465
Auteur(s) : Carl Gunnar LIDBOM
09/01/1980 Rapport Doc. 4464
Auteur(s) : Frederic BENNETT (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/01/1980 Rapport Doc. 4463
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/12/1979 Communication Doc. 4461
17/12/1979 Communication Doc. 4460
17/12/1979 Communication Doc. 4459
07/12/1979 Rapport Doc. 4456
Auteur(s) : Clause DEJARDIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/11/1979 Ordre du Jour Doc. 4454
22/11/1979 Proposition de recommandation Doc. 4453
Auteur(s) : Henri J. de KOSTER
22/11/1979 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4452
22/11/1979 Recommandation Rec. 886
22/11/1979 Recommandation Rec. 885
22/11/1979 Recommandation Rec. 884
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