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14/01/1977 Rapport Doc. 3914
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/01/1977 Rapport Doc. 3913
Auteur(s) : Frederik PIKET (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/01/1977 Rapport Doc. 3912
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1977 Rapport Doc. 3907
Auteur(s) : Claude DELORME (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/01/1977 Rapport d'information Doc. 3908
Auteur(s) : Pierre AUBERT
12/01/1977 Rapport Doc. 3911
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/01/1977 Rapport Doc. 3910
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/01/1977 Rapport Doc. 3909
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/01/1977 Rapport statutaire Doc. 3906
12/01/1977 Rapport Doc. 3904
Auteur(s) : Mark KILLILEA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
06/01/1977 Ordre du Jour Doc. 3903
03/01/1977 Rapport Doc. 3902
Auteur(s) : Arthur LEWIS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
03/01/1977 Communication Doc. 3901
08/12/1976 Rapport Doc. 3899
Auteur(s) : Didier WYLER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/12/1976 Recommandation Rec. 796
07/12/1976 Recommandation Rec. 795
06/12/1976 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3890
03/12/1976 Rapport Doc. 3900
Auteur(s) : Percy GRIEVE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/12/1976 Proposition de recommandation Doc. 3897
Auteur(s) : John FARR
30/11/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3898
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