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26/04/1977 Proposition de résolution Doc. 3975
Auteur(s) : Gerhart SCHÜRCH
26/04/1977 Questions parlementaires Doc. 3969
26/04/1977 Rapport statutaire Doc. 3965 Add.
26/04/1977 Rapport Doc. 3959
Auteur(s) : Guido GONELLA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/04/1977 Rapport Doc. 3951
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/04/1977 Rapport Doc. 3950
Auteur(s) : Frederik PIKET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/04/1977 Recommandation Rec. 807
26/04/1977 Résolution Rés. 653
26/04/1977 Résolution Rés. 652
26/04/1977 Avis Avis 83
25/04/1977 Rapport Doc. 3974
Auteur(s) : Renato TREU (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
25/04/1977 Rapport Doc. 3973
25/04/1977 Question écrite Doc. 3972
Auteur(s) : DUNCAN SANDYS
25/04/1977 Question écrite Doc. 3971
Auteur(s) : D.A. Th. van OOIJEN
25/04/1977 Rapport Doc. 3970
Auteur(s) : Siegbert ALBER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/04/1977 Rapport d’activité Doc. 3968
25/04/1977 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3967
Auteur(s) : John F. H. ROPER (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
25/04/1977 Avis Avis 82
23/04/1977 Rapport Doc. 3955
Auteur(s) : Claude DELORME (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/04/1977 Rapport Doc. 3954
Auteur(s) : Serge BOUCHENY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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