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20/12/1974 Rapport statutaire Doc. 3528
19/12/1974 Rapport Doc. 3527
16/12/1974 Communication Doc. 3526
13/12/1974 Rapport Doc. 3525
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/12/1974 Rapport Doc. 3524
Auteur(s) : Emile BIZET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
13/12/1974 Rapport Doc. 3523
12/12/1974 Rapport Doc. 3522
Auteur(s) : DUNCAN SANDYS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
12/12/1974 Rapport Doc. 3520
Auteur(s) : Olaf SCHWENCKE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
11/12/1974 Rapport Doc. 3521
11/12/1974 Question écrite Doc. 3517
Auteur(s) : Edmond NESSLER
02/12/1974 Rapport Doc. 3516
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/12/1974 Rapport Doc. 3515
Auteur(s) : Sean MALONEY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/11/1974 Ordre du Jour Doc. 3519
27/11/1974 Rapport Doc. 3512
Auteur(s) : Pieter DANKERT Edward COLLINS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/11/1974 Rapport Doc. 3511
27/11/1974 Recommandation Rec. 744
27/11/1974 Résolution Rés. 580
27/11/1974 Avis Avis 69
26/11/1974 Avis de commission Doc. 3514
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/11/1974 Question écrite Doc. 3513
Auteur(s) : Didier WYLER
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