M. Pieter DANKERT (Pays-Bas)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 15/05/1972 au 01/10/1977 Représentant - Pays-Bas
• du 18/09/1970 au 01/05/1972 Suppléant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

28/11/1975 | Doc. 3696 | Rapport Situation en Irlande du Nord et les activités de sous-commissions de l'irlande du Nord 05/08/1975 | Doc. 3642 | Rapport Situation des réfugiés de facto 27/11/1974 | Doc. 3512 | Rapport Réadmission de la Grèce au Conseil de l'Europe 26/09/1974 | Doc. 3493 | Avis de commission Situation en Grèce 20/09/1972 | Doc. 3166 | Rapport Contrôle des naissances, planning familial et problème de l'avortement dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

26/09/1974 | Doc. 3492 | Proposition de résolution Situation en Grèce 16/05/1973 | Doc. 3297 | Proposition de résolution Abolition de la peine capitale 10/04/1973 | Doc. 3274 | Proposition de recommandation Situation des étrangers qui, pour des raisons politiques ne peuvent retourner dans leur pays d'origine

Votes sur des textes adoptés