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22/06/2016 Amendement Amendement 8 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 7 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 7-1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 6 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 6-1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 5 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 4 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 3 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 5 Doc. 14077

La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 Amendement Amendement 4 Doc. 14077

La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 Amendement Amendement 3 Doc. 14077

La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14077

La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14077

La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14070

Culture et démocratie

22/06/2016 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14070

Culture et démocratie

22/06/2016 Amendement Amendement 1-1 Doc. 14070

Culture et démocratie