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04/03/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 13986
04/03/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 13986
04/03/2016 Amendement Amendement 4 Doc. 13985
04/03/2016 Amendement Amendement 3 Doc. 13985
04/03/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 13985
04/03/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 13985
03/03/2016 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13994
02/03/2016 Rapport Doc. 13995
Auteur(s) : Alexander DUNDEE Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
02/03/2016 Communication Doc. 13993
01/03/2016 Rapport Doc. 13992
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
22/02/2016 Question écrite Doc. 13991
Auteur(s) : Nikolaj VILLUMSEN
19/02/2016 Avis de commission Doc. 13990
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/02/2016 Rapport Doc. 13989
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
17/02/2016 Rapport Doc. 13988
Auteur(s) : Maria Edera SPADONI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
17/02/2016 Rapport Doc. 13987
Auteur(s) : Mogens JENSEN Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
16/02/2016 Rapport Doc. 13986
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/02/2016 Rapport Doc. 13985
Auteur(s) : Manlio DI STEFANO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
15/02/2016 Rapport Doc. 13984
Auteur(s) : Diana ECCLES Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
12/02/2016 Rapport Doc. 13983
Auteur(s) : Philippe BIES (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
11/02/2016 Communication Doc. 13982
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