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19/04/2016 Amendement Amendement 3 Doc. 14002
19/04/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14002
19/04/2016 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14002
19/04/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14002
18/04/2016 Avis de commission Doc. 14022
Auteur(s) : Marit MAIJ Commission sur l'égalité et la non-discrimination
18/04/2016 Avis de commission Doc. 14021
Auteur(s) : Şaban DİŞLİ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/04/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14020
18/04/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14019
18/04/2016 Rapport d’activité Doc. 14016 Addendum II
18/04/2016 Rapport d’activité Doc. 14016 Addendum I
Auteur(s) : Ioanneta KAVVADIA Bureau de l'Assemblée
18/04/2016 Addendum au rapport Doc. 14010 Add.
Auteur(s) : Sevinj FATALIYEVA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
18/04/2016 Ordre du Jour Doc. 13996
16/04/2016 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14017
15/04/2016 Communication Doc. 14018
14/04/2016 Rapport d’activité Doc. 14016
04/04/2016 Rapport Doc. 14015
Auteur(s) : Nellija KLEINBERGA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/04/2016 Rapport Doc. 14014
Auteur(s) : Annette GROTH (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/04/2016 Rapport Doc. 14013
Auteur(s) : Tineke STRIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/04/2016 Rapport Doc. 14012
Auteur(s) : Sílvia Eloïsa BONET Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
01/04/2016 Rapport Doc. 14011
Auteur(s) : Elena CENTEMERO Commission sur l'égalité et la non-discrimination
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