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20/03/1996 Résolution Rés. 1079
20/03/1996 Directive Doc. 518
20/03/1996 Directive Doc. 517
20/03/1996 Avis Avis 194
19/03/1996 Communication Doc. 7504
19/03/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7502
18/03/1996 Demande d'avis Doc. 7505
18/03/1996 Rapport Doc. 7503
Auteur(s) : George Y. MACKIE OF BENSHIE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
08/03/1996 Rapport Doc. 7501
Auteur(s) : María de los Dolores PADIERNA LUNA David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/03/1996 Rapport Doc. 7500
Auteur(s) : Jacques BAUMEL Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/03/1996 Addendum au rapport Doc. 7445
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
07/03/1996 Rapport Doc. 7499
Auteur(s) : Knut BILLING (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/03/1996 Proposition de recommandation Doc. 7498
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
01/03/1996 Proposition de recommandation Doc. 7497
23/02/1996 Communication Doc. 7496
23/02/1996 Communication Doc. 7495
23/02/1996 Rapport Doc. 7494
Auteur(s) : Georges COLOMBIER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/02/1996 Rapport Doc. 7493
Auteur(s) : Thomas COX (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/02/1996 Rapport Doc. 7492
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/02/1996 Communication Doc. 7491
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