07/11/1996 Recommandation Rec. 1309
07/11/1996 Recommandation Rec. 1308
07/11/1996 Recommandation Rec. 1307
07/11/1996 Résolution Rés. 1106
07/11/1996 Résolution Rés. 1105
07/11/1996 Résolution Rés. 1104
07/11/1996 Résolution Rés. 1103
07/11/1996 Résolution Rés. 1102
07/11/1996 Directive Doc. 528
07/11/1996 Directive Doc. 527
07/11/1996 Avis Avis 199
06/11/1996 Rapport Doc. 7702
Auteur(s) : Alphonse THEIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/11/1996 Rapport Doc. 7701
Auteur(s) : Elvira SURABALDIEVA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/11/1996 Rapport Doc. 7700
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/11/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum I
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
06/11/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7697
06/11/1996 Addendum au rapport Doc. 7697
04/11/1996 Proposition de recommandation Doc. 7698
Auteur(s) : Ana GUIRADO
29/10/1996 Rapport Doc. 7696
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7694
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