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07/11/1996 Recommandation Rec. 1308

Organisation mondiale du commerce et droits sociaux

07/11/1996 Résolution Rés. 1106

Quorum en commission

07/11/1996 Résolution Rés. 1105

Composition du Bureau de l'Assemblée

07/11/1996 Résolution Rés. 1102

Situation du Bélarus

06/11/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum I

Rapport d'information sur les élections locales en Albanie (20 et 27 octobre 1996)

Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON

06/11/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7697

Vérification de pouvoirs de représentants et de suppléants

06/11/1996 Addendum au rapport Doc. 7697

Vérification de pouvoirs de représentants et de suppléants

04/11/1996 Proposition de recommandation Doc. 7698

Place des femmes dans le domaine de la science et de la technologie

Auteur(s) : Ana GUIRADO