24/09/1996 Rapport Doc. 7659
Auteur(s) : Lydie ERR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/1996 Contribution Doc. 7658
Auteur(s) : Paul STAES
24/09/1996 Questions parlementaires Doc. 7657
24/09/1996 Contribution Doc. 7656
Auteur(s) : Simonas GENTVILAS
24/09/1996 Avis de commission Doc. 7654
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/1996 Recommandation Rec. 1305
24/09/1996 Recommandation Rec. 1304
24/09/1996 Recommandation Rec. 1303
24/09/1996 Résolution Rés. 1098
23/09/1996 Contribution Doc. 7655
Auteur(s) : Ioannis ANTHOPOULOS
23/09/1996 Avis de commission Doc. 7653
Auteur(s) : Juhan TELGMAA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
23/09/1996 Avis de commission Doc. 7652
Auteur(s) : Mikko ELO (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/09/1996 Avis de commission Doc. 7651
Auteur(s) : John CUMMINGS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
23/09/1996 Proposition de recommandation Doc. 7650
Auteur(s) : Nicolas ABOUT Jacques LEGENDRE
23/09/1996 Proposition de recommandation Doc. 7649
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
23/09/1996 Communication Doc. 7648
23/09/1996 Rapport Doc. 7634
Auteur(s) : Gyula HEGYI Alexander DUNDEE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/09/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7633 IV
Auteur(s) : Algirdas GRICIUS Ernst MÜHLEMANN Ernst MÜHLEMANN Victor RUFFY Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT
23/09/1996 Addendum au rapport Doc. 7633 V
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Ernst MÜHLEMANN Algirdas GRICIUS Victor RUFFY
23/09/1996 Rapport Doc. 7622
Auteur(s) : Gian-Reto PLATTNER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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