Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle


Résultat(s) 18161 à 18180 sur 29513

17/06/1996 Question écrite Doc. 7578

N° 367 - Droits des homosexuels en Roumanie

Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN

17/06/1996 Question écrite Doc. 7577

N° 366 - Droit des objecteurs de conscience en Grèce

Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN

06/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7545

Discrimination contre les pays non membres de l'Union européenne

Auteur(s) : Mátyás EÖRSI