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28/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7608

Politique de santé publique

Auteur(s) : Tony BANKS

28/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7607

Droits sociaux et l'écologie

Auteur(s) : Andreas GROSS

28/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7606

Image publique du Conseil de l'Europe et aux préparatifs de son 50e anniversaire

Auteur(s) : Donald THOMPSON

28/06/1996 Question écrite Doc. 7605

N° 368 - Droits de la minorité russe en Estonie

Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN

28/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7604

Politique du Conseil de l'Europe à l'égard des personnes handicapées

Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ

28/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7602

Sécurité du consommateur et la qualité des produits agricoles

Auteur(s) : Pierre LACOUR Pierre JEAMBRUN

28/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7601

Expulsions des migrants nés ou éduqués dans le pays d'accueil

Auteur(s) : Manuela AGUIAR

28/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7599

Situation des personnes déplacées en Ingouchie

Auteur(s) : Andreas GROSS

28/06/1996 Recommandation Rec. 1302

Abolition de la peine de mort en Europe

28/06/1996 Recommandation Rec. 1301

Aspects civils des accords de Dayton et d'Erdut

28/06/1996 Résolution Rés. 1097

Abolition de la peine de mort en Europe

28/06/1996 Directive Doc. 525

Abolition de la peine de mort en Europe

27/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7598

Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

Auteur(s) : Lisbeth FEHR

27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7597

Transport de pétrole et de gaz d'Asie centrale vers les marchés occidentaux

Auteur(s) : Cevdet AKÇALI

27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7594

Quorum en commission

Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG