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20/12/1995 Rapport Doc. 7442
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/12/1995 Rapport Doc. 7439
Auteur(s) : John KIRKHILL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/12/1995 Rapport Doc. 7440
Auteur(s) : Leni ROBERT Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/12/1995 Rapport Doc. 7436
Auteur(s) : Thomas COX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
12/12/1995 Communication Doc. 7438
11/12/1995 Proposition de recommandation Doc. 7437
Auteur(s) : Pedro ROSETA
11/12/1995 Rapport Doc. 7435
Auteur(s) : Anthony DURANT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/12/1995 Rapport Doc. 7433
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
05/12/1995 Rapport Doc. 7432
01/12/1995 Communication Doc. 7434
30/11/1995 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 I
Auteur(s) : Jan BERGQVIST
24/11/1995 Communication Doc. 7431
21/11/1995 Question écrite Doc. 7429
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Renate WOHLWEND Birger HAGÅRD
15/11/1995 Rapport Doc. 7427
Auteur(s) : Meinolf MICHELS (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
13/11/1995 Ordre du Jour Doc. 7428
13/11/1995 Déclaration écrite Doc. 7415
09/11/1995 Addendum au rapport Doc. 7425
09/11/1995 Recommandation Rec. 1281
09/11/1995 Recommandation Rec. 1280
09/11/1995 Résolution Rés. 1073
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