22/04/1996 Recommandation Rec. 1295
22/04/1996 Résolution Rés. 1082
22/04/1996 Résolution Rés. 1081
22/04/1996 Directive Doc. 519
19/04/1996 Rapport d’activité Doc. 7529
Auteur(s) : Borut PAHOR
19/04/1996 Rapport statutaire Doc. 7527
19/04/1996 Proposition de recommandation Doc. 7525
Auteur(s) : Andreas GROSS
18/04/1996 Contribution Doc. 7524
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
16/04/1996 Proposition de recommandation Doc. 7523
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
12/04/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7522
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN Comité des Ministres
12/04/1996 Communication Doc. 7521
12/04/1996 Communication Doc. 7520
12/04/1996 Communication Doc. 7519
12/04/1996 Communication Doc. 7518
12/04/1996 Avis de commission Doc. 7517
Auteur(s) : Gerhard BARTODZIEJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/04/1996 Avis de commission Doc. 7516
Auteur(s) : Janusz SZYMAŃSKI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/04/1996 Avis de commission Doc. 7515
Auteur(s) : Paul STAES (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/04/1996 Rapport Doc. 7514
Auteur(s) : Paolo ARATA Jørgen HOLTE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
06/04/1996 Rapport Doc. 7511
03/04/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7513
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