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28/11/2023 Recommandation Rec. 2264

Modification héréditaire du génome chez l’être humain

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

17/11/2023 Question écrite Doc. 15864

Résultats de l’enquête sur le drame de Melilla

Auteur(s) : Laura CASTEL

17/11/2023 Question écrite Doc. 15863

Persécution des partis politiques en Europe

Auteur(s) : Laura CASTEL

16/11/2023 Rapport d’observation d’élection Doc. 15861

Observation des élections législatives en Pologne (15 octobre 2023)

Auteur(s) : Mireille CLAPOT Commission ad hoc du Bureau

09/11/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15857

Impact environnemental et conflits armés