14/10/2002 | Doc. 9599 | Proposition de recommandation Rétablissement des droits de l'homme dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie 14/05/2001 | Doc. 9066 | Déclaration écrite N° 324 - Reconnaissance du génocide commis par les Arméniens contre la population azerbaïdjanaise