25/06/2026 | 16:56:17 Ça fonctionne ? Le présent rapport repose sur un constat d’une importance fondamentale : les États peuvent détourner des mécanismes juridiques légitimes, non pas pour rendre justice, mais pour s’en prendre à leurs adversaires politiques. C’est là le fondement même du concept de répression transnationale. À cet égard, je voudrais soulever deux aspects supplémentaires de ce problème. Le premier concerne l’utilisation abusive des mécanismes de coopération juridique internationale à des fins... 24/06/2026 | 17:27:33 Monsieur le Président, La situation en Géorgie mérite toute notre attention et un examen approfondi. Nous ne pouvons rester indifférents lorsque des préoccupations sont soulevées concernant les normes démocratiques, le pluralisme politique, l’État de droit ou le fonctionnement des institutions démocratiques dans un État membre, quel qu’il soit. Il est à la fois du droit et de la responsabilité de cette Assemblée de réagir. Nous devons également affirmer clairement que tout recours... 24/06/2026 | 16:58:51 Chers collègues, En Azerbaïdjan également, les voix critiques sont réduites au silence par l’interdiction des organisations internationales humanitaires et de défense des droits humains. La situation des prisonniers arméniens à Bakou et les informations faisant état de la destruction du patrimoine culturel et religieux arménien au Haut-Karabakh sont particulièrement alarmantes. En l’absence d’une surveillance internationale indépendante, ce sont non seulement les droits de certaines personnes... 24/06/2026 | 11:59:22 Madame la Présidente, L’intelligence artificielle ne provoque pas de crise démocratique. Elle ne fait qu’amplifier des problèmes qui existent déjà au sein de nos démocraties. Par conséquent, la question essentielle n’est pas seulement de savoir comment réglementer la technologie, mais aussi comment préserver la responsabilité humaine et la responsabilité politique à l’ère des algorithmes. Les citoyens ne perdent pas confiance en la démocratie à cause de l’existence des algorithmes. Ils... 22/06/2026 | 12:12:47 Merci. Madame la Présidente, Chers collègues, J’ai l’honneur de vous présenter l’évaluation par la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe des élections législatives anticipées qui se sont tenues en Bulgarie le 19 avril 2026. Ces élections constituaient les huitièmes élections législatives anticipées depuis avril 2021. Elles ont eu lieu après que l’Assemblée a clos le dialogue de suivi avec la Bulgarie en octobre 2025. Nous avons donc particulièrement salué l’invitation... 23/04/2026 | 12:19:08 Madame la Présidente, En janvier, cet hémicycle a entendu des appels à des mesures fortes contre l'Iran. Cette logique a été mise en œuvre sans tenir compte de notre volonté politique commune. Le conflit n'est pas terminé, mais nous sommes tous déjà confrontés à ses résultats contradictoires. Le recours à la force n'a pas résolu le problème. Il l'a élargi, approfondi et rendu plus dangereux, et l'Iran est devenu un "porc-épic d'acier", un État qui rend le coût de la confrontation prohibitif... 22/04/2026 | 15:57:26 Merci. Monsieur le Commissaire aux droits de l'homme, Votre récente visite en Arménie a soulevé des questions sur la manière dont vous définissez votre programme dans les États membres. Dans mon pays, nombreux sont ceux qui se sont étonnés que des questions essentielles telles que les persécutions de membres de l'opposition pour des motifs politiques, les actions illégales contre l'Église apostolique arménienne, les préoccupations relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire et les défis... 21/04/2026 | 18:03:36 Madame la présidente, Ce débat n'est pas abstrait, en particulier pour mon pays. Depuis plus d'un an, des représentants de l'Église apostolique arménienne font l'objet de poursuites pénales motivées par des considérations politiques, souvent justifiées par le fait que l'Église n'a pas le droit de s'engager dans un discours public ou politique. Les chefs religieux subissent des pressions pour s'être exprimés au nom de leurs fidèles, notamment sur des questions concernant les Arméniens du Haut... 21/04/2026 | 16:45:25 Chers collègues, Le présent document est largement motivé par la radicalisation croissante du discours politique en Europe. Toutefois, pour un certain nombre d'États, dont le mien, cette question revêt une dimension plus large. Elle est directement liée au fonctionnement des institutions démocratiques et à la relation entre la majorité au pouvoir et le reste de la société. La violence est inacceptable sous toutes ses formes. Cependant, ignorer ses causes profondes rend les efforts pour la... 21/04/2026 | 16:19:38 Monsieur le Vice-Premier Ministre, L'Azerbaïdjan a entravé les activités d'importantes organisations humanitaires internationales, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ce qui rend les informations objectives sur les prisonniers arméniens à Bakou extrêmement limitées. L'Azerbaïdjan ne tient pas non plus compte des décisions des tribunaux internationaux, notamment celles de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière. Bien que la délégation azerbaïdjanaise...