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La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

Doc. 12951 : recueil des amendements écrits | Doc. 12951 | Version finale

Sommaire

A Projet de résolution
B Projet de recommandation

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 6 Amendement 7 Amendement 8 Amendement 9 Amendement 10 Amendement 11 Amendement 12 Amendement 13 Amendement 14 Amendement 15 Amendement 16

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1Les jeunes sont un atout essentiel pour l’Europe. Les conditions doivent être créées pour qu’ils puissent participer pleinement à la prise de décisions, aux processus démocratiques et à l’établissement d’une société plus cohésive, prospère et juste. Or, les crises financière et économique, conjuguées à des problèmes structurels sous-jacents, menacent l’exercice effectif des droits par la jeune génération, dont l’autonomie, la dignité et le bien-être sont fortement touchés par des inégalités socio-économiques de plus en plus marquées. Dans certains pays, l’énorme dette publique, la spéculation financière et la crise économique mondiale obligent la jeune génération à faire de douloureux sacrifices.
2L’Assemblée parlementaire dénonce la très sérieuse discrimination à l’encontre des jeunes et est profondément préoccupée par le fait que la jeune génération européenne se retrouve prise dans un engrenage disproportionné de chômage et de sous-emploi, de pauvreté et d’exclusion. Cette situation pourrait avoir des conséquences tragiques. Si l’on n’apporte pas des améliorations concrètes, l’Europe risque non seulement de voir apparaître une «génération perdue» de jeunes désabusés, mais aussi de saper sa stabilité politique et sa cohésion, sa justice et sa paix sociales, tout autant que sa compétitivité et ses perspectives de développement sur le long terme dans le contexte mondial.

lundi 25 juin 2012

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, supprimer les mots "dénonce la très sérieuse discrimination à l’encontre des jeunes et".

3A l’heure où l’Europe vieillissante a besoin du dynamisme des jeunes pour aller de l’avant et pour prospérer, les décideurs politiques ont le devoir d’agir rapidement et de façon déterminante pour offrir aux jeunes de réelles perspectives d’avenir – et pour faire face à la montée de l’extrémisme et à un sentiment d’aliénation de plus en plus répandu au sein de la société. L’Assemblée est convaincue que l’Europe doit réactiver les mécanismes de solidarité entre les générations et mieux partager les pouvoirs socioéconomiques et politiques avec la jeune génération. Le meilleur investissement que l’Europe peut faire aujourd’hui, même en ces temps d’austérité, pour assurer sa vitalité future et une croissance de qualité, est d’apporter aux jeunes le soutien dont ils ont besoin.

lundi 25 juin 2012

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots "A l'heure où l'Europe vieillissante a besoin du dynamisme des jeunes pour aller de l'avant et pour prospérer, les décideurs politiques ont le devoir" par les mots suivants: "L’Europe vieillit et a besoin du dynamisme des jeunes pour aller de l’avant et pour prospérer. C’est pourquoi les décideurs politiques ont le devoir".

4S’agissant du défi majeur que pose l’emploi des jeunes, l’Assemblée réitère les propositions énoncées dans sa
5L’Assemblée se réfère aux travaux de recherches de valeur effectués par ses institutions partenaires concernant les stratégies et les outils visant à améliorer l'intégration des jeunes sur le marché du travail et encourager les progrès dans la société. Elle est notamment convaincue de l'utilité de mettre en pratique les propositions de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), comme souligné dans les Perspectives de l’emploi de l’OCDE et les études sur les emplois pour les jeunes et les défis auxquels sont confrontés les marchés du travail européens, et recommande leur mise en œuvre.
6De plus, l’Assemblée demande instamment aux Etats membres du Conseil de l’Europe:
6.1concernant les politiques de jeunesse:
6.1.1d’orienter les stratégies pour la jeunesse et les plans d’action sur une meilleure intégration des jeunes dans la société par une citoyenneté active, le dialogue social et des opportunités d’emploi durables;
6.1.2d’assurer le plein accès des jeunes à tous leurs droits fondamentaux (y compris sociaux);

lundi 25 juin 2012

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.1.2, insérer le paragraphe suivant:

"d'assurer aux jeunes travailleurs une rémunération acceptable et des conditions de travail décentes;"

6.1.3de garantir que les politiques de jeunesse figurent en tête des priorités politiques et reçoivent des ressources financières suffisantes;
6.1.4de réaffecter à des projets, programmes et organismes consacrés à la jeunesse une partie du reliquat budgétaire non dépensé et des ressources supplémentaires générées par les ajustements du régime fiscal;
6.1.5de mettre en œuvre des politiques favorables à la famille pour soutenir les jeunes parents, ainsi que les propositions contenues dans la
6.1.6de favoriser la mise en œuvre des propositions énoncées dans la

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Ramón JÁUREGUI, M. José Antonio ALONSO, M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Mme Meritxell BATET, M. Arcadio DÍAZ TEJERA

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.1.6, insérer le paragraphe suivant:

"de promouvoir l'émancipation des jeunes en élaborant des politiques du logement spécifiques pour ce groupe d'âge;"

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Ramón JÁUREGUI, M. José Antonio ALONSO, M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Mme Meritxell BATET, M. Arcadio DÍAZ TEJERA

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.1.6, insérer le paragraphe suivant:

"d'encourager le débat sur les systèmes éléctoraux nationaux, afin de permettre aux jeunes de voter à partir de 16 ans;"

6.2concernant l’employabilité et les compétences des jeunes, ainsi que le passage des études au travail et entre deux emplois:
6.2.1de réorienter leurs politiques macroéconomiques vers la création d’emploi durable et l’investissement dans l’éducation, la formation et les programmes d’apprentissage tout au long de la vie, en privilégiant la qualité;
6.2.2d’adapter leurs systèmes éducatifs afin de doter les jeunes d’un plus large éventail de compétences et de capacités linguistiques leur permettant de mieux correspondre aux besoins de marchés du travail en pleine évolution et au profil de multiples postes vacants dans toute l’Europe;
6.2.3d’améliorer l’accès des jeunes à un enseignement de qualité, qui peut être mieux réalisé par une plus grande compétitivité des écoles à la fois dans les secteurs public et privé;
6.2.4de supprimer les obstacles administratifs et fiscaux à la mobilité des jeunes motivée par les études, la formation et le travail, et stimuler la mobilité;
6.2.5 de stimuler l’esprit d’entreprise chez les jeunes grâce à un environnement propice, à des services de conseil, des avantages fiscaux, des subventions et microcrédits particulièrement conçus pour les jeunes;

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Luca VOLONTÈ, Sir Alan MEALE, Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Valeriu GHILETCHI, M. Zoran VUKČEVIĆ, M. Stefaan VERCAMER, M. Joseph O'REILLY, M. Jean-Louis LORRAIN, Mme Marlene RUPPRECHT, M. Andrej HUNKO, M. Stefan SCHENNACH, Mme Hermine NAGHDALYAN, M. Bernard MARQUET, Mme Dzhema GROZDANOVA, M. Andris BĒRZINŠ, M. Fernand BODEN, M. Luc RECORDON

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.5, insérer le paragraphe suivant:

"de faciliter l'accès des jeunes aux programmes de développement, à la brevetabilité et à l'emploi dans les secteurs de l'économie verte, de la santé, de l'innovation et de la technologie de l'information;"

6.2.6de profiter de l'Année internationale des coopératives des Nations Unies (2012) pour encourager la création et le développement de coopératives de jeunes;
6.2.7d’améliorer la reconnaissance à l’échelle européenne des qualifications professionnelles et de l’éducation non formelle;
6.2.8de prévoir des incitations fiscales pour les employeurs qui proposent aux jeunes des formations en apprentissage tout en préservant les postes des travailleurs plus âgés, notamment à des fins de transmission intergénérationnelle des compétences en milieu professionnel;

lundi 25 juin 2012

Déposé par Lord Alexander DUNDEE, M. Luca VOLONTÈ, M. Valeriu GHILETCHI, M. Stefaan VERCAMER, M. Joseph O'REILLY

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.8, insérer le paragraphe suivant:

"subventionner les parts des employeurs aux régimes d'assurance sociale, voire accorder un moratoire à leur égard pour une période limitée afin de stimuler le recrutement des jeunes;"

6.2.9d’approuver et de promouvoir la mise en œuvre de la Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages dans le contexte national;

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Ramón JÁUREGUI, M. José Antonio ALONSO, M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Mme Meritxell BATET, M. Arcadio DÍAZ TEJERA

Votes : 110 pour 3 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.9, insérer le paragraphe suivant:

"de créer un logiciel d'échange de données informatiques entre les services publics nationaux de l'emploi afin de faciliter l'accès des jeunes à toutes les offres d'emploi en Europe;"

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Ramón JÁUREGUI, M. José Antonio ALONSO, M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Mme Meritxell BATET, M. Arcadio DÍAZ TEJERA

Votes : 121 pour 0 contre 0 abstention

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.9, insérer le paragraphe suivant:

"de lutter contre le décrochage scolaire, ainsi que contre le risque de fracture numérique provoquée par les inégalités dans l'accès à Internet, en créant des logiciels spécifiques pour la formation informatique et numérique des jeunes."

6.3concernant la protection sociale:
6.3.1de soutenir la mise en œuvre de programmes nationaux de «garantie pour la jeunesse» pour s’assurer qu’aucun jeune ne se retrouve, contre son gré, sans emploi ni enseignement ou formation durant plus de quatre mois;

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Luc RECORDON, M. Andreas GROSS, M. Raphaël COMTE, M. Philippe MAHOUX, Mme Liliane MAURY PASQUIER, Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, Mme Karin ANDERSEN, Mme Carina OHLSSON, M. Valeriu GHILETCHI, M. Luca VOLONTÈ, M. Stefaan VERCAMER, M. Joseph O'REILLY, M. Zoran VUKČEVIĆ, M. Fernand BODEN, M. Andrej HUNKO, Mme Maryvonne BLONDIN

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.3.1, insérer le paragraphe suivant:

"d'assurer que les jeunes ayant des besoins spécifiques, notamment ceux porteurs d'un handicap, puissent accéder à une formation et un emploi adaptés à leurs aptitudes, à une rémunération adéquate, ainsi qu'à l'intégration à part entière à la société;"

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Luc RECORDON, M. Andreas GROSS, M. Raphaël COMTE, M. Philippe MAHOUX, Mme Liliane MAURY PASQUIER, Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, Mme Karin ANDERSEN, Mme Carina OHLSSON, M. Valeriu GHILETCHI, M. Luca VOLONTÈ, M. Stefaan VERCAMER, M. Joseph O'REILLY, M. Zoran VUKČEVIĆ, M. Fernand BODEN, M. Andrej HUNKO, Mme Maryvonne BLONDIN

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.3.1, insérer le paragraphe suivant:

"de proposer des programmes et moyens d'insertion ciblés pour aider les jeunes en situation précaire à éviter les fléaux de la délinquance, de la prostitution, de l'autodestruction ou de l'autoexclusion causée par les addictions;"

6.3.2de garantir l’égalité des chances pour que les jeunes puissent faire leur choix en toute liberté et aient réellement accès à une éducation de qualité grâce au recours systématique aux bourses d’études en fonction des ressources familiales;
6.3.3d'améliorer la couverture fournie par la sécurité sociale publique et d'encourager plus largement le recours aux régimes de pensions privés à l’égard des jeunes travailleurs se trouvant dans des situations d'emplois temporaires, mal rémunérés ou autres formes d’emplois précaires;
6.3.4d’assurer l’accès aux prestations sociale des jeunes à la recherche d’un premier emploi;

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Ramón JÁUREGUI, M. José Antonio ALONSO, M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Mme Meritxell BATET, M. Arcadio DÍAZ TEJERA

Votes : 109 pour 4 contre 5 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.3.4, insérer le paragraphe suivant:

"d'encourager la création d'un statut de base pour les jeunes stagiaires dans tous les Etats membres, établissant des garanties minimales pour les stages basées sur un contrat écrit et incluant des cotisations de sécurité sociale, un horaire maximum de 48 heures par semaine et, au moins, le salaire minimum national pour les stages de plus de trois mois."

6.4concernant la promotion d’une citoyenneté active et du dialogue social:
6.4.1de faire meilleur usage des nouveaux moyens de communication, de la consultation et de la représentation institutionnelle (y compris les conseils de jeunesse, les organisations de jeunesse et les parlements de jeunes), en vue d’établir des modèles sociaux plus collaboratifs qui permettent aux jeunes de s’exprimer et tiennent dûment compte de leur contribution;
6.4.2de favoriser le dialogue social pour traiter les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes, par le développement de partenariats public-privé entre les établissements d’enseignement, les entreprises, les pouvoirs locaux, les syndicats, les agences de l’emploi et les services sociaux;
6.4.3d'envisager de mettre en place des fonds de soutien multifonctionnels à la jeunesse pour pouvoir octroyer davantage de bourses aux étudiants, encourager la création d’entreprises «start-up» par de jeunes entrepreneurs et promouvoir les projets d'inclusion sociale pour la jeune génération.

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Luca VOLONTÈ, Sir Alan MEALE, Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Valeriu GHILETCHI, M. Zoran VUKČEVIĆ, M. Stefaan VERCAMER, M. Joseph O'REILLY, M. Jean-Louis LORRAIN, Mme Marlene RUPPRECHT, M. Andrej HUNKO, M. Stefan SCHENNACH, Mme Hermine NAGHDALYAN, M. Bernard MARQUET, Mme Dzhema GROZDANOVA, M. Andris BĒRZINŠ, M. Fernand BODEN, M. Luc RECORDON

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.4.3, après les mots "d'entreprises 'start-up', insérer les mots suivants: "et l'accès aux brevets".

7L’Assemblée décide d’utiliser régulièrement ses débats sur «la situation des droits de l’homme et de la démocratie» et d’autres dispositifs de suivi existants prévus dans les instruments juridiques du Conseil de l’Europe pour évaluer les progrès enregistrés et l’efficacité des mesures prises par les Etats membres afin d’améliorer l’accès aux droits sociaux, notamment pour les segments les plus vulnérables de la population, comme les jeunes en général, et les jeunes handicapés ou les plus marginalisés, en particulier.

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Luca VOLONTÈ, Sir Alan MEALE, Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Valeriu GHILETCHI, M. Zoran VUKČEVIĆ, M. Stefaan VERCAMER, M. Joseph O'REILLY, M. Jean-Louis LORRAIN, Mme Marlene RUPPRECHT, M. Andrej HUNKO, M. Stefan SCHENNACH, Mme Hermine NAGHDALYAN, M. Bernard MARQUET, Mme Dzhema GROZDANOVA, M. Andris BĒRZINŠ, M. Fernand BODEN, M. Luc RECORDON

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7, ajouter la phrase suivante: "Par ailleurs, l'Assemblée estime qu'il serait utile de tenir un débat de suivi en 2014."

DProjet de recommandation

1L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution … (2012) sur la jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière, invite le Comité des Ministres à porter cette résolution à l’attention des Etats membres, en particulier à l’occasion de la 9e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse (Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, 23-25 septembre 2012) et du Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 5-11 octobre 2012), y compris l’Assemblée des jeunes (5-7 octobre 2012), et à promouvoir sa mise en œuvre.

lundi 25 juin 2012

Déposé par M. Luca VOLONTÈ, Sir Alan MEALE, Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Valeriu GHILETCHI, M. Zoran VUKČEVIĆ, M. Stefaan VERCAMER, M. Joseph O'REILLY, M. Jean-Louis LORRAIN, Mme Marlene RUPPRECHT, M. Andrej HUNKO, M. Stefan SCHENNACH, Mme Hermine NAGHDALYAN, M. Bernard MARQUET, Mme Dzhema GROZDANOVA, M. Andris BĒRZINŠ, M. Fernand BODEN, M. Luc RECORDON

Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, après les mots "et politiques de la crise financière," remplacer le mot "invite le" par les mots suivants: "demande au".

2De plus, l’Assemblée demande au Comité des Ministres d’aider les Etats membres à moderniser leurs systèmes juridiques et institutionnels dans la mesure où ils ont trait aux politiques de jeunesse, en vue d’améliorer la coopération européenne et l’efficacité des dispositifs pour favoriser l’accès des jeunes aux opportunités et aux droits socio-économiques inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et dans la Charte sociale européenne révisée (STE n° 163).
3L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres:
3.1d’accélérer l’examen du projet de recommandation aux Etats membres sur l’accès aux droits sociaux pour les jeunes de quartiers défavorisés, en vue de son adoption et de sa présentation aux ministres responsables de la jeunesse pendant leur conférence à Saint-Pétersbourg;
3.2s’examiner à nouveau la proposition de rédiger une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes, comme le proposent l'Assemblée dans sa
3.3s’associer étroitement le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe à la promotion des politiques axées sur la jeunesse et des mesures de renforcement des capacités, en particulier dans le cadre de la stratégie de voisinage du Conseil de l’Europe dans les pays situés au sud et à l’est de la Méditerranée;
3.4d’exhorter le secteur de la jeunesse et le Service de la cohésion sociale et de la diversité à préparer des propositions de nouveaux projets menés conjointement avec l’Union européenne, en vue d’améliorer l’accès des jeunes aux droits sociaux, économiques et politiques.