13/10/2022 | 17:34:49 Je vous remercie. Comme il a été présenté au nom de la commission, donc il est évident que la commission y est favorable. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole ? Désolé, je dois d'abord demander si quelqu'un souhaite s'exprimer contre l'amendement oral. Je ne vois personne. La commission est évidemment favorable à l'amendement. Je mets l'amendement aux voix. L'amendement oral est adopté. J'ai été informé que la commission souhaite proposer un autre amendement oral comme suit : À la fin... 13/10/2022 | 17:31:22 Merci beaucoup. Le vote est ouvert. L'amendement est adopté. Je crois savoir que M. Max LUCKS souhaite retirer l'amendement 2 pour permettre une conciliation ou un amendement oral. M. Max LUCKS n'étant pas là, quelqu'un d'autre souhaite-t-il présenter l'amendement 2 ? Oui, il est retiré. Nous en venons ensuite au fait que j'ai été informé que la commission souhaite proposer un amendement oral comme suit : au paragraphe 9, remplacer les mots « L'Assemblée s'inquiète également du fait que la... 13/10/2022 | 17:18:05 Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons maintenant voter sur cette motion de renvoi de ce rapport en commission. J'ai dit qu'une majorité simple sera nécessaire. Le vote est ouvert. Nous avons un problème technique. Je vous demande d'avoir deux minutes de patience. Jusqu'à présent, la semaine s'est très bien passée. Donc, vous avez deux minutes, mais, s'il vous plaît, restez assis. Il y a une question sur ce que nous faisons. Il y a une motion proposée par John HOWELL pour renvoyer le... 13/10/2022 | 13:08:34 Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel que modifié ? Je ne vois personne. La commission est manifestement favorable à l'amendement. Je mets maintenant aux voix l'amendement 14 ainsi modifié. L'amendement est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc... 13/10/2022 | 13:07:14 Merci, Monsieur Dmytro NATALUKHA. J'ai effectivement été informé que le rapporteur souhaite proposer un sous-amendement oral comme suit. Dans l'amendement 14, remplacer les mots « qui facilitent le terrorisme » par les mots suivants : « qui soutiennent l'agression extérieure et partagent donc toutes les responsabilités des conséquences de l'agression ». À mon avis, le sous-amendement oral est un ordre selon notre règlement. Cependant, s'il y a 10 membres ou plus pour s'opposer à ce sous... 13/10/2022 | 13:03:58 Je vous remercie. J'ai été informé que le rapporteur souhaite proposer un sous-amendement oral, comme suit : Supprimer les mots « la Fédération de Russie un régime terroriste » et les remplacer par « le régime russe actuel comme un régime terroriste ». De sorte que le texte soit libellé comme suit : « Déclarer le régime russe actuel comme un régime terroriste ». À mon avis, le sous-amendement oral est conforme à notre règlement. Cependant, est-ce que 10 membres ou plus s'opposent à ce que le... 13/10/2022 | 12:58:27 Merci beaucoup. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. L'amendement est adopté. Je suis saisi d'un amendement oral du rapporteur, libellé comme suit : « Après le paragraphe 9, ajouter un nouveau paragraphe comme suit : À cet égard, l'Assemblée se félicite vivement de l'adoption, le 12 octobre 2022, par l'Assemblée générale des Nations Unies, à une majorité des trois quarts, de la résolution intitulée "Intégrité territoriale de l'Ukraine : défense des principes de la Charte des... 13/10/2022 | 12:54:31 Merci beaucoup, Monsieur Dmytro NATALUKHA. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il faire une proposition ? Non ? Nous avons l'original pour proposer cet amendement. Ce n'est pas le cas. Est-ce que quelqu'un souhaite... Cet amendement a été retiré, merci beaucoup. Le rapporteur a présenté un amendement oral proposé par la commission. L'amendement oral est libellé comme suit : « A la fin du paragraphe 4, ajouter les mots suivants : à cet égard, l'Assemblée devrait examiner la question du siège de la... 13/10/2022 | 12:52:41 Merci, Monsieur ZINGERIS. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement oral ? Je ne vois personne. Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement principal que vous avez déjà entendu ? M. Dmytro NATALUKHA y est favorable. La commission y est évidemment favorable. Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal ainsi modifié. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l... 13/10/2022 | 12:50:39 Merci, Monsieur Dmytro NATALUKHA. J'ai été informé que le rapporteur souhaite proposer un sous-amendement oral, qui est libellé comme suit : Dans l'amendement 10, remplacer les mots « qui facilitent le terrorisme » par les mots suivants : « qui soutiennent une agression extérieure et partagent donc toutes les responsabilités des conséquences de cette agression » : « Et que les partis politiques russes qui ont précédemment voté pour des décisions illégales empiétant sur la souveraineté et l...