26/01/2023 | 20:04:10 Je vous dirai que la prochaine fois, je ne tolérerai pas que vous abusiez des règles. Une motion d'ordre concerne l'ordre de la réunion. Si vous avez quelque chose qui n'est pas correct, vous ne devez pas en abuser pour le temps de parole. Je dois vous féliciter tous – vous avez tous respecté le temps de parole. C'est très difficile dans un débat aussi animé, alors s'il vous plaît, n'abusez pas des règles avec des motions de procédure qui ne sont pas des motions de procédure. Je le dis très... 26/01/2023 | 12:56:36 Merci beaucoup, Madame la Première ministre, d'avoir répondu à nos questions. Avant de vous rendre en Ukraine, vous devez d'abord assister à un événement parallèle qui va commencer dans 4 minutes. Par conséquent, je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Je vous remercie beaucoup pour votre contribution, votre vision sur la façon dont nous nous dirigeons vers Reykjavik pour le 4e Sommet et sur le rôle de notre Assemblée. Permettez-moi de vous informer qu'à 13 h, un événement... 26/01/2023 | 12:26:25 Merci beaucoup, Madame la Première ministre, pour votre discours. Vous avez également accepté de participer maintenant à un échange de vues. Avant de commencer, je profite du fait que je préside maintenant cette Assemblée pour vous présenter ceux qui président au-dessus de moi, le Président du Sénat néerlandais et le Secrétaire général du Sénat néerlandais. Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre Assemblée, messieurs, et vous venez d'écouter le discours de, comme je l'ai dit, la femme... 26/01/2023 | 11:59:51 En faveur ? Merci beaucoup. La commission est évidemment favorable au sous-amendement. Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral n° 2. Je demande l'affichage des résultats. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement principal ainsi modifié ? Je ne vois personne... La commission, M. Davor Ivo STIER, est évidemment favorable. Je vais maintenant mettre aux... 26/01/2023 | 11:57:46 Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement oral ? Je ne vois personne. Eh bien, la commission est manifestement favorable, Monsieur Davor Ivo STIER, au sous-amendement oral. Je vais donc le mettre aux voix. Je demande l'affichage des résultats. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner le sous-amendement oral 2 à l'amendement 2. J'ai été informé que M. Damien COTTIER souhaite proposer le sous-amendement oral suivant : supprimer, dans la dernière... 26/01/2023 | 11:54:28 Merci beaucoup. La commission est évidemment favorable, Monsieur STIER. Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel que modifié ? Je ne vois personne. La commission est manifestement favorable à l'amendement, Monsieur STIER. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement 7 tel que modifié. L'amendement est... 26/01/2023 | 11:52:20 L'amendement est présenté formellement, nous pouvons donc le prendre en compte. J'ai été informé que M. Damien COTTIER, rapporteur, souhaite proposer un sous-amendement oral à l’amendement n° 7, remplacer les mots : « des procédures » par les mots : « de toutes les procédures pertinentes » et supprimer les mots entre parenthèses. L’amendement n° 7, ainsi amendé, se lirait : « L’Assemblée appelle également les autorités ukrainiennes à mettre tout particulièrement l’accent sur l'activation de... 26/01/2023 | 11:50:21 Merci, Monsieur STIER. Le débat est clos. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution, contenu dans le document 15689, sur lequel sept amendements ont été déposés. Nous allons également examiner trois sous-amendements. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à trente secondes. Je crois comprendre que le vice-président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme souhaite proposer à l... 26/01/2023 | 10:35:07 Merci beaucoup, chère Oleksandra Matviichuk. Je suis sûr que les applaudissements illustrent l'effort que votre appel à nous, parlementaires représentant 46 États membres du Conseil de l'Europe, que nous devons soutenir non seulement en principe, mais aussi en pratique. Vous nous avez informés de l'ampleur du travail qui nous attend pour réaliser ce que nous disons tous, en principe, à savoir que justice doit être rendue aux victimes de ce crime d'agression, de cette guerre d'agression menée... 26/01/2023 | 10:21:47 Merci beaucoup, Monsieur COTTIER, pour votre introduction. Chères et chers collègues, Avant d'entamer le débat sur les questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, j'ai l'honneur de donner la parole à la directrice du Centre pour les libertés civiles, et lauréate du prix Nobel de la paix 2022, Mme Oleksandra MATVIICHUK. Chère Madame MATVIICHUK, Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous aujourd'hui dans...