19/06/2023 | 14:50:28 Notre ordre du jour de cette semaine comprend un débat urgent sur la situation très préoccupante du corridor de Latchine, où la tension entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan reste élevée. En conséquence, les personnes qui dépendent de l'accessibilité de ce corridor sont soumises à une pression extrêmement forte. Nous tiendrons notre échange de vues régulier avec le président du Comité des Ministres, le ministre des Affaires étrangères de Lettonie, Edgars Rinkēvičs, qui assumera la fonction de... 19/06/2023 | 14:47:05 Venons-en à la bonne nouvelle. Cette session est la première après le sommet véritablement historique de Reykjavik tenu à la mi-mai, qui a réuni les dirigeants de la quasi-totalité de nos États membres. Ceux-ci se sont engagés, ainsi que leurs États, à respecter la Déclaration de Reykjavik ; cette déclaration que vous devriez toutes et tous lire attentivement et garder constamment à l'esprit servira de programme ambitieux et prospectif à l'ensemble du Conseil de l'Europe, dont notre Assemblée... 19/06/2023 | 14:41:56 La séance est ouverte. Je déclare ouverte la troisième partie de la session ordinaire de 2023 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je rappelle à tous les membres de l'Assemblée qu'ils doivent être assis à la place qui leur a été attribuée. Pour la première fois, nous sommes assis en groupes politiques, donc si vous avez des questions, chacun a sa place, personne ne sera laissé de côté. Nous verrons à la fin de la semaine comment ce système fonctionne. Madame la Secrétaire... 28/04/2023 | 12:11:03 L'ordre du jour appelle l'examen des modifications proposées dans la composition des commissions. Elles figurent dans le Doc. Commissions (2023) 04 Add. 2. Il n'y a pas d'opposition à ces propositions de modification de la composition des commissions de l'Assemblée ? Il n'y a pas d'objection. Les modifications proposées dans la composition des commissions sont approuvées. L'ordre du jour appelle la suite du débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Doc. 15745... 28/04/2023 | 12:09:15 Je vous remercie de votre attention. La commission est évidemment favorable. Je mets maintenant le sous-amendement aux voix. Le sous-amendement est adopté à l'unanimité. Nous en venons maintenant à l'amendement principal 1 tel qu'amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel qu'amendé ? Je ne vois personne. L'avis de la commission est favorable. Je mets aux voix l'amendement ainsi modifié. L'amendement tel qu'amendé est adopté à l'unanimité. Nous allons maintenant... 28/04/2023 | 12:06:29 Merci, Madame KRAVCHUK. Voyons si le président de la commission veut prendre la parole. Ce n'est pas le cas. Je vous remercie également d'avoir promis de transmettre les compliments à Mme Fiona O'LOUGHLIN. Le débat est donc maintenant clos. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution, le Doc. 15726, sur lequel trois amendements et un sous-amendement ont été déposés. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont... 27/04/2023 | 17:31:31 Je vous remercie de votre attention. Quel est l'avis de la commission ? Monsieur GAVAN ? À l'unanimité. Je mets donc aux voix le sous-amendement oral. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel qu'amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel qu'amendé ? Ce n'est pas le cas. Quel est l'avis de la commission ? Monsieur GAVAN ? À l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement 9 tel qu'amendé. L'amendement est adopté... 27/04/2023 | 17:30:25 Merci, Madame MEZENTSEVA. La présidence a été saisie par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du sous-amendement oral suivant : À la fin de la dernière phrase de l’amendement n° 9, substituer aux mots : « s’avèrera très importante » les mots : « peut être envisagée ». Je considère ce sous-amendement oral recevable au regard des critères du Règlement. Il ne peut toutefois être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent... 27/04/2023 | 17:27:36 Vous êtes d'accord. Je vous remercie de votre attention. Quel est l'avis de la commission, Monsieur GAVAN ? Approuvé à l'unanimité. Je mets donc aux voix le sous-amendement oral. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel qu'amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel qu'amendé ? Je ne vois personne. Quel est l'avis de la commission, Monsieur GAVAN ? Il est approuvé à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement 4... 27/04/2023 | 17:24:30 Vous acceptez le sous-amendement oral. Quel est l'avis de la commission, Monsieur GAVAN ? Approuvé à l'unanimité. Je mets aux voix le sous-amendement oral. Le sous-amendement oral est accepté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel qu'amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel qu'amendé ? Ce n'est pas le cas. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de M. Paul GAVAN ? Approuvé à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement 1 tel qu'amendé...