12/10/2023 | 18:57:33 Je vous remercie. Comme cela était clair, ce n'était pas M. Samad SEYIDOV qui parlait mais Mme Nigar ARPADARAI. Je suis désolé de ce malentendu. J'ai été informée que la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées souhaitait proposer un sous-amendement oral 1 à l'amendement 24. Dans l'amendement 24, les mots « d'après les données disponibles » sont insérés après les mots « aussi » . À mon avis, le sous-amendement oral est recevable en vertu de notre Règlement. Cependant... 12/10/2023 | 18:49:14 Merci beaucoup, Madame. J'ai été informé que M. HAJDUKOVIĆ souhaite proposer un sous-amendement oral à l'amendement 23, comme suit : Remplacer les mots « région du Karabakh » par les mots « région du Haut-Karabakh » et ajouter la phrase suivante à la fin de l'amendement : « L'Assemblée espère que cette invitation sera également adressée à ses membres. » À mon avis, le sous-amendement oral est conforme à notre Règlement. Mais est-ce que dix membres ou plus s'opposent à ce que le sous... 12/10/2023 | 18:45:40 Merci, Madame, Et désolé, mes yeux ne sont pas toujours assez bons pour voir. Je peux identifier certains d'entre vous à l'aveugle, mais je vous remercie beaucoup, Madame. J'ai été informé que M. Domagoj HAJDUKOVIĆ souhaite proposer un sous-amendement oral à l'amendement 22, comme suit : À la première phrase de l’amendement n° 22, les mots : « assurance donnée » sont remplacés par les mots : « promesses données ». À la seconde phrase de l’amendement n° 22, le mot « intention » est remplacé... 12/10/2023 | 18:41:10 Merci, Monsieur SEYIDOV. J'ai été informé que M. Domagoj HAJDUKOVIĆ souhaite proposer un sous-amendement oral à l'amendement 21 comme suit : Dans l'amendement, remplacer les mots : « la situation s'est aggravée à la suite » par les mots suivants : « un élément ayant contribué à la détérioration de la situation » L'amendement se lirait donc comme suit : « Un élément ayant contribué à la détérioration de la situation a été le meurtre de civils azerbaïdjanais et de membres des forces de l'ordre... 12/10/2023 | 18:36:25 Merci Monsieur le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Le débat est clos. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel 29 amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel 9 amendements ont été déposés. Nous allons commencer l'examen du projet de résolution, puis nous passerons à l'examen du projet de recommandation. Je crois comprendre que la commission... 12/10/2023 | 18:28:59 Je suis désolé, mais c'est une bonne entrée en matière. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs, car le temps ne nous permet pas d'en prendre plus. Merci beaucoup. Chères et chers collègues. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n'ont pu s'exprimer peuvent être remises au Service de la séance pour publication au compte-rendu. Je rappelle que les textes dactylographiés peuvent être déposés, si possible par voie électronique... 12/10/2023 | 15:42:35 Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire. Nous arrivons au terme de cet échange de vues très intéressant sur des questions de fond pour les deux organisations. Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire, d'être ici avec nous. Je vous souhaite bonne chance. L'ordre du jour appelle un débat conjoint selon la procédure d'urgence sur deux rapports de la commission des questions politiques et de la démocratie. Le premier est intitulé « Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le... 12/10/2023 | 14:39:09 Il reste encore un peu de place, mais ils arriveront dans quelques minutes. Le premier point à l'ordre du jour est le discours du Commissaire européen à la Justice, M. Didier REYNDERS. Après son allocution, M. REYNDERS répondra aux questions de l'Assemblée. Cher Monsieur le Commissaire, C'est un réel plaisir et un honneur pour moi de vous accueillir dans notre hémicycle en tant que Commissaire européen à la Justice. Certains pensent être au Parlement européen, mais non, aujourd'hui, il s'agit... 11/10/2023 | 17:01:46 Merci, Monsieur LUCKS [en allemand]. Comme je vous l'ai dit, je dois maintenant interrompre la liste des orateurs sur laquelle nous nous sommes mis d'accord en début de semaine. Je souligne que les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui étaient présents – et beaucoup d'entre vous l'étaient – pendant le débat, mais qui n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer, peuvent être remises au Service de la séance pour être publiées dans le rapport officiel. Je rappelle aux... 11/10/2023 | 15:37:55 Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Et en votre qualité de Président du Comité des Ministres, nous vous remercions beaucoup, vous avez réussi à répondre à 13 questions pas si faciles, dans les temps. Je vous souhaite bonne chance. Poursuivez votre présidence, car elle dure jusqu'au dernier jour. Et merci beaucoup d'être ici avec nous. Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Nous passons maintenant au point suivant de l'ordre du jour de cet après-midi, à savoir un débat d'actualité sur...