26/04/2023 | 16:19:56 Désolé, Monsieur, un rappel au règlement est un rappel au règlement concernant l'ordre du jour. La décision d'hier a été prise sur la base du règlement, nous ne pouvons donc pas revenir sur ce point maintenant. Nous passons au vote... non, non, vous avez déjà eu la parole. Désolé, non. Nous avons pris cette décision, je l'ai expliquée hier. C'est tout à fait conforme au règlement. Je l'expliquerai à nouveau au Bureau. Nous avons décidé qu'il y aurait un vote aujourd'hui. M. Aleksander POCIEJ... 26/04/2023 | 16:14:30 Je vous remercie. Nous avons un orateur en faveur de la proposition de modification de l'ordre du jour et un orateur contre. Je vais maintenant mettre la proposition aux voix. Une majorité des deux tiers est requise pour modifier l'ordre du jour. Désolé, nous votons d'abord sur ce point, puis nous reviendrons à un autre rappel au règlement. Il y a eu une proposition de modification de l'ordre du jour et je la mets aux voix. Le vote est ouvert. Nous votons pour modifier l'ordre du jour. Si... 26/04/2023 | 16:09:07 Chers collègues, La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Roumanie. La liste des candidats et les notices biographiques ainsi que l'avis de la commission sur l'élection des juges figurent dans les documents 15733 et 15745, addendum 2. Veuillez vous assurer que vous êtes assis à la place qui vous a été attribuée, puis insérez votre carte de vote. Vous devez laisser votre carte de vote dans la fente pendant... 25/04/2023 | 17:13:58 Je vous remercie. Encore une fois, merci pour ce que vous avez dit Monsieur COTTIER mais je n'applique maintenant que les règles. Le Règlement dit que j'ai vu que nous avons fait l'erreur. J'assume la responsabilité de l'erreur parce que je vous ai demandé de voter. Et donc, je dois annuler le processus de vote. Fin de l'histoire. Deuxième tour, je vois maintenant 16 heures et nous allons voir comment nous pouvons raccourcir le processus. Nous devons être conscients qu'un éventuel second tour... 25/04/2023 | 17:11:46 Merci, Monsieur. Non, mais je suis le Président et j'ai... désolé, vous pouvez continuer à parler, mais cela ne rend pas les choses plus pertinentes. Ce que je dis, et je le répète, c'est que j'ai constaté qu'une erreur avait été commise dans la publication des listes. J'ai vu que nos règles sont claires : elles indiquent l'ordre alphabétique. Cela n'a pas été respecté. Je n'ai pas d'autre choix que de dire que je dois annuler le processus de vote. Cela signifie que je ne peux pas lire et... 25/04/2023 | 17:06:02 Merci beaucoup, et merci beaucoup aussi, Madame O'LOUGHLIN, pour votre présentation. J'ai ouvert et clos le vote sur l'élection d'un juge au titre de la Roumanie. J'ai reçu le procès-verbal des scrutateurs et j'ai conclu que la liste des candidats ne vous a pas été présentée dans l'ordre alphabétique. Notre Règlement stipule qu'elle doit être présentée dans l'ordre alphabétique, j'ai donc décidé d'annuler le résultat du processus de vote. Je n'annoncerai donc aucun résultat et je vous propose... 25/04/2023 | 15:54:06 Merci beaucoup. Madame O'LOUGHLIN, je vous ai accordé quelques minutes supplémentaires parce que vous étiez notre rapporteure sur les souhaits de l'Assemblée concernant le sommet et que votre rapport a été adopté à l'unanimité. J'ai pensé que l'Assemblée me pardonnerait de vous accorder un peu plus de temps que prévu. Maintenant, j'ai le plaisir, avant de passer au reste de la liste des orateurs, de donner la parole à la Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Mme la juge... 25/04/2023 | 15:39:44 Cela pourrait soulever suffisamment de questions, Madame la Ministre. Nous arrivons à la fin de nos questions. La liste était bien plus longue, mais je pense que vous avez pris le temps d'expliquer vos priorités et de répondre aux questions de notre côté. Je vous remercie de votre participation à la session d'aujourd'hui. Je vous souhaite bonne chance. Tous mes vœux de réussite dans la préparation du sommet. Comme vous l'avez dit, nous serons présents, vous serez présente à la Commission... 25/04/2023 | 14:52:32 Chers collègues, Nous en venons maintenant à la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée, présentée par Mme Þórdís Kolbrún Reykfjörð GYLFADÓTTIR, ministre des Affaires étrangères de l'Islande et Présidente du Comité des Ministres. Après sa communication, Mme GYLFADÓTTIR répondra à des questions des membres de notre Assemblée. J'ai le plaisir, Madame la Ministre, de vous accueillir dans notre hémicycle, qui se trouve être dans le bâtiment du Parlement européen, mais il s'agit bien... 25/04/2023 | 14:37:11 La séance est ouverte. Chers collègues, Cet après-midi, l'ordre du jour appelle l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Roumanie. La liste des candidats, les notices biographiques et l'avis de la commission sur l'élection des juges figurent dans les documents 15733 et 15745 et l'addendum 2. Vous avez déjà testé hier le système de vote dans cet hémicycle, mais pour ce vote d'élection d'un juge, le bulletin de vote est légèrement différent du vote test que...