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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 15503 Add. 2 | 20 avril 2022

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion de manière hybride le 14 avril 2022, sous la présidence de M. Titus Corlăţean (Roumanie, Groupe des socialistes, démocrates et verts).

La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de l’UkraineNote.

2 Conclusions de la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par l’Ukraine

La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 14 avril 2022.

La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Mykola GNATOVSKY comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de l’Ukraine

  • Mme Tetyana ANTSUPOVA
  • M. Mykola GNATOVSKY
  • M. Oleksandr VODIANNIKOV

Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à la réunionNote

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Jason AZZOPARDI, Malte
  • M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
  • Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
  • M. Aleksander POCIEJ, Pologne
  • M. Volker ULLRICH, Allemagne
  • M. Vladimir VARDANYAN, Arménie – 3ème vice-président
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – 1er vice-président

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Mme Petra BAYR, Autriche
  • Mme Arta BILALLI ZENDELI, Macédoine du Nord
  • Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
  • Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
  • M.Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
  • M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • Mme Stephanie KRISPER, Autriche – 2ème vice-présidente
  • Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine

Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

  • Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni
  • M. Serghii KALCHENKO, Ukraine
  • M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

  • M. Georgios KATROUGALOS, Grèce

Ex Officio

  • M. Damien COTTIER, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Suisse, ADLE
  • Mme Annicka ENGBLOM, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination Suède, PPE/DC

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
  • M. Mark NEVILLE, Directeur des Commissions – Démocratie et Etat de droit
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat