Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 15503 Add. 2
| 20 avril 2022
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a tenu une réunion de manière hybride le 14
avril 2022, sous la présidence de M. Titus Corlăţean (Roumanie,
Groupe des socialistes, démocrates et verts).
La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour
au titre de l’UkraineNote.
2 Conclusions de
la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par l’Ukraine
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 14 avril 2022.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Mykola GNATOVSKY comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée
par le Gouvernement de l’Ukraine
- Mme Tetyana
ANTSUPOVA
- M. Mykola GNATOVSKY
- M. Oleksandr VODIANNIKOV
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Jason AZZOPARDI,
Malte
- M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie – 3ème vice-président
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – 1er vice-président
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Petra
BAYR, Autriche
- Mme Arta BILALLI ZENDELI, Macédoine
du Nord
- Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M.Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie
KRISPER, Autriche – 2ème vice-présidente
- Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- Lord David BLENCATHRA,
Royaume-Uni
- M. Serghii KALCHENKO, Ukraine
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- M. Georgios KATROUGALOS,
Grèce
Ex Officio
- M. Damien COTTIER, Président
de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Suisse,
ADLE
- Mme Annicka ENGBLOM, Présidente
de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination Suède, PPE/DC
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Mark NEVILLE, Directeur des Commissions – Démocratie
et Etat de droit
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
