Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2022)

Rapport d’activité | Doc. 15503 Add. 3 | 28 avril 2022

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD

1 Décisions du Bureau du 28 avril 2022 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 15479, Proposition de résolution, Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour avis;
• Doc. 15482, Proposition de résolution, Apporter une réponse globale au problème des SLAPP: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour en tenir compte dans le cadre du rapport «La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique»;
• Doc. 15483, Proposition de résolution, La détention de personnes «socialement inadaptées»: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 15484, Proposition de résolution, Les enfants et le monde du travail: éradiquer le travail nocif pour les enfants: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 15511, Proposition de résolution, La violence sexuelle dans les situations de conflit: renvoi à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport;
• Doc. 15512, Proposition de résolution, Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
• Décision du Bureau, Conséquences politiques de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.

1.2 Composition de la commission de suivi et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.2.1 Commission de suivi

Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe GUE, a nommé M. Bjarni Jónsson (Islande) comme membre.

1.2.2 Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe CE/AD, a nommé Lord David Blencathra (Royaume-Uni) comme membre, et M. Erkin Gadirli (Azerbaïdjan) comme suppléant.