Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15551 | 20 juin 2022

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2022 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Norvège a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Kirsti Bergstø.

4. Le Portugal a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

5. Le Royaume-Uni a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Baroness Jaqueline Foster.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Norvège

1.1.1 Suppléant

M. Andreas Sjalg UNNELAND (Socialist Left Party)

1.2 Portugal

1.2.1 Représentant·es

Mme Isabel ALVES MOREIRA (PS)

M. Pedro CEGONHO (PS)

Mme Edite ESTRELA (PS)

Mme Isabel MEIRELLES (PSD)

M. Fernando NEGRÃO (PSD)

M. Paulo PISCO (PS)

Mme Catarina ROCHA FERREIRA (PSD)

1.2.2 Suppléant·es

M. Nuno FAZENDA (PS)

Mme Mara LAGRIMINHA (PS)

Mme Jamila MADEIRA (PS)

M. Jorge Gabriel MARTINS (PS)

M. Paulo MONIZ (PSD)

Mme Mónica QUINTELA (PSD)

Mme Paula REIS (PS)

1.3 Royaume-Uni

1.3.1 Suppléant

Lord James WHARTON (Conservative)