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Suites données à l'Avis 302 (2024) de l'Assemblée parlementaire sur la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

Question écrite No. 808 au Comité des Ministres | Doc. 16345 | 19 février 2026

Signataires :
Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC

Le Kosovo*Note a présenté sa demande d’adhésion au Conseil de l’Europe en mai 2022. L’Assemblée parlementaire a ensuite adopté un avis favorable à cette adhésion, soulignant que celle-ci renforcerait les normes démocratiques, l’État de droit et la protection des droits humains, notamment par l’accès du peuple du Kosovo à la Cour européenne des droits de l’homme.

Cependant, malgré la recommandation positive de l’Assemblée et l’importance de l’intégration du Kosovo dans le système du Conseil de l’Europe, il n'y a pas eu de progrès visibles sur le plan de la procédure.

Mme Vokshi

demande au Comité des Ministres:

Dans ce contexte, quelles suites concrètes ont été données depuis l'adoption de l'avis de l'Assemblée parlementaire sur la demande du Kosovo, quels sont les facteurs politiques ou procéduraux susceptibles d’entraver les progrès à cet égard, et le Comité envisage-t-il d'examiner cette question en vue de l'inscrire à son ordre du jour pour décision dans un délai prescrit?