02/10/2006 | Actualité
Les déficiences structurelles majeures que présentent les systèmes judiciaires d’Italie, de Russie et d’Ukraine sont causes de nombreuses violations répétitives de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et constituent «une grave menace pour le principe de primauté du droit» dans ces trois pays, selon l'APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée critique la durée excessive des procès en Italie, où le règlement de nombreuses affaires prend plus de 10 ans, ce que la Cour a déjà qualifié de violation de la Convention. Elle souligne qu’en Russie, les principaux problèmes constatés sont la durée excessive de la détention provisoire dans des centres surpeuplés, ainsi que l’inexécution chronique ou l’annulation des décisions judiciaires. Plusieurs problèmes similaires ont été relevés en Ukraine, où ils sont aggravés par d’importantes atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
02/10/2006 | Actualité
Dans son discours devant l’Assemblée, le Premier ministre croate, M. Ivo Sanader, a aujourd'hui passé en revue les efforts accomplis par son pays vers l’intégration européenne. « Nous devons garder à l’esprit notre histoire européenne, caractérisée par la confrontation ; si nous souhaitons éviter un tel avenir, il n’y a pas d’autre alternative que l’intégration européenne », a-t-il déclaré. Selon le Premier ministre, la Croatie a un rôle important à jouer dans ce processus . Elle doit essayer de stimuler la coopération non seulement au sein de l’Europe mais aussi au niveau régional. « Comme voisin, nous avons des intérêts intrinsèques à façonner la stabilité dans la région », a-t-il déclaré.
02/10/2006 | Actualité
L’APCE a adopté aujourd’hui une recommandation appelant à améliorer l’équilibre institutionnel au sein de l’Organisation. L’Assemblée invite en particulier le Comité des Ministres à trouver un accord avec elle sur le renforcement du rôle de l’APCE dans l’élaboration et l’adoption d’instruments juridiques, dans la négociation avec d’autres organisations internationales et en ce qui concerne l’adoption du budget. La transparence du COE, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, devrait être améliorée et le statut de la Cour européenne des droits de l’homme reconsidéré dans le cadre institutionnel du COE. Selon le texte adopté par l’Assemblée, « si l’on veut empêcher le Conseil de l'Europe de prendre du retard sur le plan institutionnel et, dans une certaine mesure, de se « fossiliser », des réformes institutionnelles ambitieuses sont nécessaires ».
29/09/2006 | Actualité
''Le football rassemble des millions de personnes dans une démonstration de fraternité, de tolérance, de diversité, de justice, d'égalité et de droits de l'homme. Des valeurs qui sont au coeur des missions du Conseil de l'Europe. Ces valeurs communes établissent un lien entre nos deux institutions et nous réunissent aujourd'hui dans cet hémicycle'', déclarait aujourd'hui René van der Linden, le Président de l'APCE, à l'ouverture de la conférence “Jouer franc-jeu avec le sport”, organisée conjointement par l'Assemblée et par l'UEFA, avant d'ajouter: "J'espère sincèrement que cette Conférence offrira une occasion de créer des alliances et des partenariats entre le monde du sport et les décideurs politiques".
26/09/2006 | Actualité
Un débat sur la situation dans les Balkans sera un point fort de la session d’automne de l’APCE, qui se déroulera du 2 au 6 octobre 2006 à Strasbourg. Le Premier Ministre de la Croatie prononcera un discours le lundi 2 octobre. Le lendemain, un débat de politique générale sur la situation dans les Balkans, comptera avec la participation des Premiers ministres d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine. Le jeudi, l'Assemblée aura des débats d'urgence sur les développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient et sur l’arrivée massive de migrants irréguliers en Europe.
18/09/2006 | Actualité
La Commission des questions économiques de l'APCE a adopté, à l'issue de sa réunion de ce matin à Paris, une déclaration dans laquelle elle exprime sa vive préoccupation par l’enlisement du débat au sein du Comité des Ministres concernant le budget du Conseil de l'Europe pour l’année 2007. La Commission demandera la tenue d'un débat d'urgence sur le sujet lors de la prochaine session plenière de l'APCE (2-6 octobre 2006).
18/09/2006 | Actualité
La Commission des questions économiques de l'APCE a adopté aujourd'hui à l'unanimité, lors de sa réunion à Paris, un projet de résolution qui passe en revue les progrès que la Russie a marqué ces dernières années dans le domaine économique et met en lumière les problèmes qui démandent l'action des autorités russes. Le texte enumère les principaux objectifs de développement à court et moyen terme et souligne que les recettes accumulées grâce aux exportations de ressources naturelles devraient servir à soutenir les réformes structurelles et à assurer une future croissance de qualité. L'APCE discutera le texte lors de sa prochaine session plenière (2-6 octobre 2006).
08/09/2006 | Actualité
“L’Europe et le monde ne peuvent se permetter un choc des civilisations”. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE), dans ses remarques de conclusion à la conférence internationale sur le dialogue interculturel et inter-religieux qui s’est tenue à Nijni-Novgorod (7et 8 septembre). Les valeurs humaines fondamentales et la compréhension mutuelle étant des éléments essentiels pour le Conseil de l’Europe, il était important que l’organisation des 46 nations entame un dialogue avec les religions sur des questions d’intérêt commun, a-t-il déclaré.
07/09/2006 | Actualité
Des Ministres du sport du Conseil de l’Europe, des parlementaires, des représentants de l’UEFA, de la FIFA, des fédérations, des ligues et des clubs professionnels de la Grande Europe participeront à une Conférence « Jouer franc-jeu avec le sport » organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’UEFA, le 29 septembre à Strasbourg.
06/09/2006 | Actualité
Le Bureau de l’APCE a exprimé ses “sérieux doutes” sur l’issue du nouveau procès des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien en Libye à cause d’un déni flagrant des droits de la défense. Dans une déclaration adoptée lors d’une réunion à Paris aujourd’hui, le Bureau s’est déclaré “consterné” par la demande de peine de mort du Procureur libyen et il a demandé la participation des experts internationaux dans le nouveau procès. L’équipe médical est accusé d’avoir volontairement contaminé des enfants Libyiens par le virus du SIDA.
05/09/2006 | Actualité
Au cours d’une audition qui aura lieu à Paris le 13 septembre, des parlementaires du Conseil de l'Europe et des experts examineront une étude comparative sur la situation juridique des prostitués dans les 46 Etats membres de l’Organisation. Légale dans certains pays, illégale et interdite dans la plupart d’entre eux, la prostitution est un motif de division entre Européens. D’après une proposition de résolution de membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), les différences d’attitudes ont un effet négatif sur la coopération dans la lutte contre la prostitution forcée, la seule qui soit unanimement condamnée en Europe.
29/08/2006 | Actualité
« Les Européens doivent être unis dans la lutte contre le terrorisme, » a estimé aujourd’hui le Président de l'APCE, René van der Linden, en réaction à la série d’attentats qui a fait trois morts et une cinquantaine de blessés à Antalya, Istanbul et Marmaris. A cette occasion, il a réitéré son appel à la signature et la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (*). « Notre message aux terroristes est sans équivoque : il n’y a pas de place pour eux dans nos sociétés, » a-t-il déclaré.