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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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22/05/2026 Résolution Rés. 2658

Renforcer la coopération entre les parlements et les organismes de promotion de l’égalité

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2026 Résolution Rés. 2657

Le journalisme dans le contexte du conflit entre Israël et Gaza

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2026 Résolution Rés. 2656

Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2026 Résolution Rés. 2654

La protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2026 Résolution Rés. 2653

Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2026 Recommandation Rec. 2307

Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/04/2026 Résolution Rés. 2651

Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/04/2026 Résolution Rés. 2650

Tracer la voie pour une culture du consentement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2026 Résolution Rés. 2648

Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2026 Résolution Rés. 2646

Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2026 Recommandation Rec. 2306

Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2026 Recommandation Rec. 2305

Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2026 Résolution Rés. 2645

Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2026 Résolution Rés. 2643

Pour une interdiction des pratiques de conversion

Auteur(s) : Assemblée parlementaire