Lors de sa réunion du 28 janvier 2022, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la première partie de session de 2022 (vendredi 28 janvier) à la réunion du Bureau de pré-session de la deuxième partie de session (jeudi 21 avril).
Le chapitre 2 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui ne nécessitent pas de ratification.
Le chapitre 3 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui ont déjà été ratifiées par l'Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 21 avril, qui inclura les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture de la deuxième partie session de 2022, le 25 avril. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 28 avril. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra sa prochaine réunion le lundi 30 mai 2022 à Dublin. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Dublin le 31 mai 2022.
Le 28 janvier, le Bureau a approuvé les propositions de suivi de la première partie de session de l’Assemblée faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, comme suit:
Le 25 février, le Bureau a pris note de la décision des Délégués des Ministres de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de ses droits de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, et a tenu un échange de vues.
Le 25 février, le Bureau a pris note de la décision du Président de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée, à Strasbourg de manière hybride, les 14-15 mars 2022, et a établi l’avant-projet d’ordre du jour. Le 11 mars, il a établi le projet d’ordre du jour.
Le 11 mars, le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur les Conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, déposée par les cinq groupes politiques.
Le même jour, il a pris note de la décision des Délégués des Ministres du 10 mars 2022 sur les Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et de la demande du Comité des Ministres, selon la Résolution statutaire (51)30, de consulter l’Assemblée parlementaire «sur une potentielle future utilisation de l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe».
Le Bureau a aussi décidé de recommander à l’Assemblée de tenir le débat sur les Conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et d’examiner et d’adopter dans le cadre de ce débat l’Avis de l’Assemblée, demandée par le Comité des Ministres selon la Résolution statutaire (51)30, et a transmis la question à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
Le 28 janvier, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour. Le 25 février, il a pris note de la décision du Président de reporter la réunion à Berlin à une date ultérieure.
Le 28 janvier, le Bureau a pris note de l’information fournie par la Secrétaire Générale de l’Assemblée. Le 11 mars, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat de politique générale sur les Conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et de saisir la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport, et il a établi le projet d’ordre du jour.
Le 28 janvier, le Bureau a pris note de la déclaration du Président de l'Assemblée. Le 11 mars, le Bureau a pris note de la communication de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale.
Le 28 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC) comme son président (annexe 1).
Le 28 janvier, le Bureau a pris note du calendrier pour 2022.
Le 28 janvier, le Bureau a approuvé les listes des candidat·e·s aux titres de ces pays à transmettre au Comité des Ministres.
Le 28 janvier, le Bureau a pris note des informations contenues dans le document.
Le 28 janvier, le Bureau a autorisé la sous-commission ad hoc de la commission des questions politiques et de la démocratie à participer à la réunion du Réseau parlementaire mondial de l’OCDE, les 17-18 mars 2022, à Paris.
Le 28 janvier, le Bureau a approuvé les désignations telles que présentées dans le tableau, et est convenu de compléter les désignations à l’une de ses prochaines réunions, sous réserve de propositions supplémentaires émanant des commissions.
Le 28 janvier, le Bureau a approuvé les propositions contenues dans le document (annexe 2).
Le 28 janvier, le Bureau a autorisé la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias à se réunir à Rome les 9-10 mai 2022.
Le 11 mars, le Bureau a autorisé:
Le 11 mars, le Bureau a approuvé les renvois qui ont ensuite été ratifiés par l’Assemblée le 14 mars:
Chairperson / Président: Mr / M. Aleksander POCIEJ, Poland / Pologne (PPE/DC)
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC-DA) / Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique (CE-AD)
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Venice Commission / Commission de Venise
* members of the pre-election delegation / membres de la délégation préélectorale
|
Vendredi 21 janvier, 9h30, Strasbourg |
Bureau |
|
Vendredi 28 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
|
Vendredi 11 mars, 10h00, Strasbourg |
Bureau |
|
Jeudi 21 avril, 10h00, Strasbourg |
Bureau |
|
Jeudi 28 avril, 14h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
|
Lundi 30 mai, 15h00, Dublin |
Bureau |
|
Mardi 31 mai, 9h00, Dublin |
Commission permanente (Présidence du Comité des Ministres) |
|
Lundi 20 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
|
Vendredi 24 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
|
Lundi 12 septembre, 9h00, Paris |
Bureau |
|
Lundi 10 octobre, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
|
Vendredi 14 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
|
Jeudi 24 novembre, 15h00, Reykjavík |
Bureau |
|
Vendredi 25 novembre, 9h30, Reykjavík |
Commission permanente (Présidence du Comité des Ministres) |
|
Vendredi 9 décembre, 9h00, Paris |
Bureau |