Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (30 septembre 2024)
Rapport d’activité
| Doc. 16045 Add. 1
| 30 septembre 2024
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Iulian BULAI,
Roumanie, ADLE
1 Décisions du
Bureau du 30 septembre 2024 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Élection de juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection des juges à la suite des entretiens des candidat∙es
au poste de juge au titre de Chypre et de la Pologne, y compris
de sa décision de procéder aux entretiens des candidat∙es pour le
poste de juge au titre de la Slovénie lors de sa prochaine réunion
et de sa recommandation de rejeter la liste concernant Chypre, sous
réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du rapport
d’activité (Doc. 16045
Add. 2).
1.2 Composition de
la commission pour le respect des obligations et engagements des
États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau
a nommé Mme Marija Petrushevska (Macédoine du
Nord) comme membre.
Sur la base de propositions du Groupe CE/AD, le Bureau a nommé
comme membres: Lord David Blencathra (Royaume-Uni) à la place de
Mme Jill Mortimer (Royaume-Uni); Sir
Christopher Chope (Royaume-Uni); Mme Victoria
Tiblom (Suède) à la place de Mme Beatrice
Timgren (Suède); M. Norbert Kleinwächter (Allemagne); Mme Alexandra
Schoos (Luxembourg).
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a
nommé M. Petri Honkonen (Finlande) comme membre.
1.3 Composition de
la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe CE/AD, le Bureau a
nommé M. Marco Dreosto (Italie) comme membre.
1.4 Composition de
la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des
droits de l'homme
Sur la base de propositions du Groupe CE/AD, le Bureau a nommé
comme membres: Lord David Blencathra (Royaume-Uni) et M. Harald
Weyel (Allemagne).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Quatrième partie
de session de 2024 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre)
2.1.1 Demandes de débats
selon la procédure d’urgence
Le Bureau a pris note de la demande déposée par les présidents
des cinq groupes politiques de tenir un débat sur:
- Personnes
disparues en raison de la guerre d'agression de la Fédération de
Russie contre l'Ukraine: prisonniers de guerre et personnes civiles
en captivité: a décidé de recommander à l’Assemblée de
tenir ce débat; est convenu de modifier le titre comme suit: Personnes
disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité
en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine,
et de saisir la commission des migrations, des réfugiés et des personnes
déplacées pour rapport.
Le Bureau a également pris note de la demande déposée par
la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable de tenir un débat sur:
- L’urgence de la situation sanitaire et humanitaire
des femmes et des enfants à Gaza, et a décidé de recommander
à l’Assemblée de ne pas tenir de ce débat.
2.1.2 Demandes de débats
d’actualité
Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur:
- Détérioration
de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la
démocratie en Azerbaïdjan, déposée par les présidents
des 5 groupes politiques: a décidé de recommander à l’Assemblée
de tenir ce débat et a désigné Mme Lise
Christoffersen (Norvège, SOC) comme première oratrice;
- Situation au Proche-Orient:
escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire,
notamment à Gaza, déposée par les présidents des groupes
politiques PPE/DC, CE/AD et ADLE: a décidé de recommander à l’Assemblée
de tenir ce débat, et a désigné Mme Saskia
Kluit (Pays-Bas, SOC) comme première oratrice.
2.1.3 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour l’ordre du jour de la partie de session.
2.1.4 Comité Mixte
Le Bureau a préparé la réunion du Comité Mixte.
2.2 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin
- 29 septembre 2024)
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 16045).
2.3 Observation d’élections
2.3.1 Bulgarie – élections
législatives anticipées (27 octobre 2024)
Le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission
ad hoc pour observer ces élections (annexe).
2.3.2 République de
Moldova: élection présidentielle et référendum constitutionnel (20 octobre
2024)
Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale
qui a eu lieu les 17 et 18 septembre 2024.
2.3.3 Géorgie: élections
législatives (26 octobre 2024)
Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale
qui a eu lieu les 23-24 septembre 2024.
2.4 Communications
Le Bureau a pris note de la communication du Président de
l’Assemblée, du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint
du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec le Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe.
Annexe – Liste des membres de la commission
ad hoc pour observer les élections législatives anticipées en Bulgarie
(27 octobre 2024)
Chairperson / Président: Mr /
M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
Socialists, Democrats and Greens Group
/ Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Mr / M. Yunus EMRE,
Türkiye
- Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA,
North Macedonia / Macédoine du Nord
- Mr / M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
- zz
- zz
- zz
Group of the European People’s Party (EPP/CD)
/ Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Mr / M. Corneliu-Mugurel
COZMANCIUC, Romania / Roumanie
- Ms / Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER,
Austria / Autriche
- Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte
- Ms / Mme Maria SYRENGELA, Greece
/ Grèce
- zz
- zz
Alliance of Liberals and Democrats for
Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
(ADLE)
- Mr /
M. Mehmet AKALIN, Türkiye
- Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
- Ms / Mme Lucia PLAVAKOVA, Slovak
Republic / République Slovaque
- zz
Substitutes / Suppléant∙es
- Ms / Mme Carla
MOONEN, Netherlands / Pays- Bas
European Conservatives Group and Democratic
Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance
démocratique (CE/AD)
- Mr / M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine
- Mr / M. Daniel MILEWSKI, Poland / Pologne
- Ms / Mme Heather WHEELER, United
Kingdom / Royaume-Uni
- zz
Group of the Unified European Left (UEL)
/ Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Ms / Mme Sevilay
ÇELENK ÖZEN, Türkiye
Co-rapporteur·es AS/MON (ex officio)
- Ms / Mme Deborah
BERGAMINI, Italy / Italie – EPP/CD (TBC) (excusée)
- Ms / Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Iceland / Islande – SOC (excusée)
Venice Commission / Commission de Venise
- Mr / M. Richard BARRETT,
Ireland / Irlande – Member of the Venice Commission / membre de
la Commission de Venise
- Mr / M. Domenico VALLARIO, Venice Commission Secretariat
/
Secrétariat de la Commission de Venise
