Mesures à prendre en vue de venir en aide aux régions sinistrées des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Belgique et de Turquie

Directive 32 (1953)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives 14 à 40 (1953) adoptées pendant la première partie de la 5e Session ordinaire [(1) Les Directives dont le texte ne figure pas dans le présent recueil ont été publiées séparément dans une brochure qui porte le titre « Directives Adoptées ».]

N°	Date	Séance	destinées à	Objet
14 (Voir aussi page 29)	11.5.53	7e	Commission spéciale Nations non représentées	Charge la commission spéciale de communiquer son rapport sur la participation des exilés aux Jeux olympiques, Doc. 110, aux organisations de réfugiés des pays d'Europe centrale et orientale avec lesquelles elle est en relations.
15 (Voir aussi page 30)	11.5.53	7e	Secrétaire Général	Charge le Secrétaire Général : 1. de faire tenir le rapport de la sous-commission chargée de l'étude de la simplification des formalités  de  frontière  aux gouvernements des Etats  membres ; 2. de transmettre les réponses au rapporteur de la sous-commission.
16 (Voir aussi page 31)	11.5.53	8e	Président de l'Assemblée	Charge le Président de transmettre les Recommandations 44 et 45, accompagnées du rapport de la commission des Affaires Générales, au Président de l'Assemblée ad hoc et aux présidents des Chambres du parlement des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
17	11.5.53	8e	Commission Affaires Générales	Charge la commission des Affaires Générales de rendre compte à l'Assemblée, en temps utile, des étapes parcourues vers la conclusion et la mise en œuvre du traité portant statut de la Communauté Européenne.
18 (Voir aussi page 32)	11.5.53	8e	Président de l'Assemblée	Charge le Président de transmettre la Résolution 27 au Président de l'Assemblée ad hoc et aux Présidents des Chambres des parlements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
19 (Voir aussi page 33)	13.5.53	10e	Secrétariat Général	Charge le Secrétariat Général de procéder, en collaboration avec le G. A. T. T. et le Conseil de Coopération douanière, aux enquêtes préliminaires sur les conséquences possibles que la création d'un Low Tariff Club pourrait avoir sur l'emploi de la main-d’œuvre et sur la productivité.
20	9.5.83	5e	Commission Affaires Générales	Renvoi de tous les amendements déposés au rapport sur le projet de traité portant statut de la Communauté Européenne, des avis présentés par les commissions des Questions économiques et des Questions sociales. Charge la commission d'examiner également les aspects politiques de la recommandation présentée par la commission des Questions juridiques et administratives.
21	11.5.53	6e	Commission Affaires Générales	Renvoi du message du Comité des Ministres (Doc. 126).
22	11.5.53	6e	Commission Affaires Générales	Renvoi de la question de l'établissement d'une procédure de consultation entre les délégations européennes auprès des organisations mondiales (Doc. 130).
23	11.5.53	6e	Commission Questions économiques	Renvoi de la question de l'institution d'un Conseil Économique et Social auprès du Conseil de l'Europe (Doc.  112).
24	11.5.53	6e	Commission Questions économiques	Renvoi de la question de l'examen de la situation économique en Europe, notamment en matière de politique monétaire et commerciale (Doc. 113).
25	11.5.53	6e	Commission Questions économiques	Renvoi de la question de la coordination des transports européens (Doc. 114).
26	11.5.53	6e	Commission Questions sociales	Renvoi de la question de l'institution d'un Conseil Économique et Social auprès du Conseil de l'Europe (Doc. 112).
27	11.5.53	6e	Commission Questions cuit, et scientif.	Renvoi de la question de l'étude des moyens propres à constituer un pool européen du cinéma (Doc. 125).
28	11.5.53	6e	Commission Questions cuit, et scientif.	Renvoi de la question de l'enquête sur l'emploi de la télévision comme moyen d'intéresser le public à l'idée européenne (Doc. 137).
29	11.5.53	6e	Commission du   Règlement et des Prérogatives	Renvoi de la question de l'inclusion des langues allemande, italienne et néerlandaise dans le service d'interprétation simultanée de l'Assemblée (Doc. 117).
30	11.5.53	6e	Commission de la Population et des Réfugiés	Renvoi de la question des mesures a prendre en vue de venir en aide aux réfugiés de Berlin-Ouest (Doc. 115).
31	11.5.53	6e	Commission spéciale de l'Agriculture	Renvoi de la question de l'unification des marchés agricoles européens et de la création d'une Autorité européenne de l'Agriculture (Doc. 133).
32	11.5.53	6e	Commission spéciale Affaires communales et régionales	Renvoi de la question des mesures à prendre en vue de venir en aide aux régions sinistrées des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Belgique et de Turquie (Doc. 119).
33	11.5.53	6e	Commission spéciale Affaires communales et régionales	Renvoi de la question de l'étude des moyens propres à assurer la défense et le développement des autonomies locales dans les pays membres (Doc. 135).
34	11.5.53	6e	Commission spéciale Affaires communales et régionales	Renvoi de la question de l'étude des moyens propres à assurer la représentation des collectivités locales dans les institutions européennes (Doc. 136).
35	11.5.53	6e	Commissions compétentes	Renvoi du quatrième rapport du Comité des Ministres (Doc. 122).
36	11.5.53	6e	Commissions compétentes	Renvoi du rapport général sur l'activité de la Communauté  Européenne  du  Charbon  et  de l'Acier (Doc. 121).
37	13.5.53	10e	Commission spéciale Affaires communales et régionales	Renvoi de la question de la constitution d'un fonds   européen   d'entr'aide   communale   sous l'égide du Conseil de l'Europe, entre les collectivités locales des pays membres pour assurer dans l'avenir une aide financière immédiate et efficace à toute commune d'Europe frappée par une calamité (Doc. 146).
38	13.5.53	10e	Commission du Règlement et des Prérogatives	Renvoi de la question de la création d'une commission des Questions administratives et budgétaires (Doc.  149).
39	11.5.53	8e	Président de l'Assemblée	Charge   le   Président   de   transmettre  aux  six ministres des Affaires Étrangères de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier les avis des commissions des Questions juridiques et administratives, des Questions économiques et des Questions sociales (Doc. 127, 128, 131).
40	13.5.53	10e	Président de l'Assemblée	Charge le Président de porter à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Mixte la question du fonds culturel européen pour les exilés (§§ 43 à 47 du  quatrième rapport du Comité des Ministres, Doc. 122).