L'Assemblée,
Vu la Résolution 11 (1952), exprimant l'avis qu'il conviendrait de tendre à la création d'une fonction publique européenne ;
Considérant que le Comité des Ministres procède à un examen préliminaire de la question et qu'un groupe de travail est en voie de constitution en vue de déterminer si la création d'une fonction publique européenne est possible au stade actuel ;
Considérant que cette question présente un intérêt particulier pour l'Assemblée,
Charge la commission des Questions juridiques et administratives d'en suivre l'évolution et de présenter à l'Assemblée, en temps utile, les propositions qu'elle jugera opportunes.